Violences faites aux femmes : se mobiliser


UNSA_Education.jpgLe 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, est l’occasion pour l’Unsa Éducation de rappeler que notre fédération soutient et relaie toutes les initiatives destinées à enrayer une réalité intolérable.

Dans tous les contextes et à tous les âges, les femmes sont susceptibles de subir des violences sexistes ou sexuelles.

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L'employeur a obligation d'informer ses salariés des syndicats représentatifs dans leur branche


Juridique.jpgDepuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise.

Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés.

L’employeur doit informer ses salariés par tout moyen : courriel, affichage dans l’entreprise, message sur l’intranet de l’entreprise, par exemple.

Textes de référence : Article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Form'Prof N° 160


Form_pro.jpgTop départ !

Le 19 octobre dernier, une délégation de l’UNSA a été reçue par le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour échanger sur la future loi visant à sécuriser les parcours professionnels.

Sommaire

• VAE : ce qui change le 1er octobre
• Mobilité des apprentis
• Daatadock
• Apprentissage et formation
• Congrès des Régions
• Région Bretagne : le défi des compétences

Lire ici, ou en annexe, la suite de l’édito de Vanessa Jereb et Form’Prof N°160

Les employés de But appelés à la grève


fcs.jpgLes salariés de l’enseigne d’ameublement sont appelés à faire grève ce samedi, à l’initiative de l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA.

Ils vont participer à une journée nationale de grève et de débrayages dans les magasins de l’enseigne d’ameublement, afin d’obtenir une prime annuelle équivalente à un treizième mois, qu’ils réclament depuis septembre.

Suicides dans la police nationale ; le ministre de l’Intérieur n’annonce rien de neuf


unsa_police.jpgCommuniqué de presse UNSA Police

Alors que le nombre de suicides est très important et que le chiffre de 2016 a été dépassé depuis fin septembre 2017, le ministère de l’Intérieur, refusant d’ouvrir les yeux, malgré de multiples alertes, réchauffe des mesures déjà en place depuis 2014…

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Actions CUI (Contrats uniques d'insertion)


logo_se.pngAprès l’audience au rectorat du 16 octobre et l’intersyndicale du 7 novembre, les organisations syndicales des Bouches-du-Rhône ont décidé :

  • une conférence de presse unitaire le mercredi 8 novembre à 17h à la Bourse du Travail.
  • pour annoncer une semaine d’action du 13 au 17 novembre

Cette semaine d’action sera l’objet de :

  • des signatures massives de pétitions les 13 et 14 novembre
  • rassemblement le 15 novembre avec audience en Préfecture pour remettre les pétitions
  • le jeudi 16 novembre mise en place d’une banderole sur les établissements et réunions avec parents / autres écoles / collège / Centre social… pour définir une action commune


Je signe la pétition en ligne

En annexe, la pétition version imprimable

Une enquête sur le Contrôle des chômeurs contredit les idées reçues


Alors que l’un des aspects de la future réforme de l’assurance-chômage vise à renforcer les contrôles, le journal Les Échos publie une enquête montrant que seulement 14 % des personnes inscrites à Pôle Emploi et qui ont fait l’objet d’un contrôle, ont été radiées en 2016.

Selon Bruno Ducoudré, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les contrôles évoqués dans l’étude de Pôle emploi sont, pour une bonne part, « ciblés sur une population de demandeurs d’emploi spécifique dont le risque de démotivation est plus élevé ». « La proportion de prétendus “profiteurs” est donc très faible, et il s’agit en fait plutôt de personnes qui ont baissé les bras et qu’il s’agit de remobiliser, d’accompagner, poursuit-il. La très grande majorité des demandeurs d’emploi souhaite réellement travailler , et une part importante reste inscrite – et se réinscrit en cas de radiation – alors qu’ils ne touchent pas d’indemnisation chômage. »

Après l’étude de l’Insee démontrant que les transferts sociaux réduisent nettement les inégalités (lire ici), cette enquête vient enfoncer le clou sur l’inanité de bon nombre de discours démagogiques.

Lire en annexe l’article paru sur lemonde.fr

Le gouvernement choisit une baisse du pouvoir d’achat des agents publics


LOGOS-FP-rond.jpgL’UNSA Fonction publique a voté contre le report d’un an de PPCR et contre le texte sur la CSG car celui-ci ne permettra ni un gain de pouvoir d’achat, ni la compensation intégrale sur la durée des 1,7% de hausse lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 novembre.

L’UNSA Fonction publi­que avait décidé de par­ti­ci­per au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) après avoir sym­bo­li­que­ment boy­cotté la pre­mière réu­nion prévue. Pourquoi ?

Depuis plu­sieurs mois, les déci­sions prises par le gou­ver­ne­ment sont autant de signaux néga­tifs :

  • Jour de carence ;
  • Gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et pour 2018 ;
  • Hausse de la CSG non compensée intégralement sur la durée et sans gain de pouvoir d’achat ;
  • Report d’un an de la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) malgré l’engagement de poursuivre sa mise en œuvre sur la durée du quinquennat.

Après la mobi­li­sa­tion du 10 octo­bre, après le rendez-vous sala­rial du 16 octo­bre, après la réu­nion du 24 octo­bre, le CCFP pou­vait être pour le gou­ver­ne­ment l’occa­sion d’inver­ser le sens de ses déci­sions. C’était toute la raison des amen­de­ments que l’UNSA Fonction publi­que a portés.

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Conseil social et économique (CSE) : une réforme à maîtriser


entete_cefu_ORIG.pngLes ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017.

L’UNSA a décidé d’organiser des réunions d’informations pour nos élus qui vont être touchés à de multiples niveaux dans leurs prérogatives par cette révolution culturelle.

En effet, de nombreuses négociations vont commencer dès cette année ou début 2018. Il convient donc d’être bien armé pour comprendre la complexité des nouveaux textes.

Par conséquent, l’UNSA a décidé d’organiser des réunions d’information dans toutes les régions ou départements pour être au plus proche de ses élus sur le territoire.

Les objectifs de ces journées d’information :

  • Décrypter la réforme du Code du Travail
  • Identifier les nouvelles règles ou opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions en lien avec les IRP et se préparer au principe de l’Instance Unique
  • Maitriser les conséquences des ordonnances sur l’application des réformes récentes (Macron, Rebsamen, El Khomri)

Une date va très prochainement être proposée dans les Bouches-du-Rhône.

De l'impact positif des prestations sociales sur la réduction des inégalités


Une étude de l’Insee démontre - enfin, pourrait-on dire - que les transferts sociaux réduisent nettement les inégalités, même si l’impact varie fortement d’une région à l’autre. D’après une étude basée sur des chiffres de 2014, l’Institut avance en effet que la redistribution réduit nettement les inégalités monétaires.

De quoi faire taire les plus libéraux qui passent leur temps à critiquer les “charges” et l’assistanat ? Certainement pas ! Sinon, cette information aurait fait la une de la presse.

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Réactions autour du simulateur d'indemnités en ligne


seci.jpg« Que la loi permette d’imposer un tarif, c’est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d’entreprise : “faites vos calculs !”, c’est choquant », s’agace Eric Scherrer, président du Seci-Unsa.
“Je trouve ça totalement scandaleux. Le gouvernement, en mettant ça en ligne, incite, montre que les entreprises peuvent maintenant licencier de façon abusive, en ayant finalement des risques contenus”.

Le porte-parole du Medef explique lui, qu’il s’agit d’une “bonne initiative” puisque “pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance”.

Commentaires sur les réseaux sociaux à propos de la “bonne initiative” : “Encourager les employeurs à se livrer à une pratique illégale (licencier sans cause) dès lors qu’ils jugent son coût acceptable”. Ou bien : “Après le simulateur d’indemnités en cas de licenciement abusif, le simulateur de peine en cas de fraude fiscale sur service-public.fr ?”

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales


logo-service-public.pngEn cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud’hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site service-public.fr.

Pour utiliser ce simulateur de calcul des montants minima et maxima des indemnités prud’homales susceptibles d’être fixées par le juge prud’homal en cas de licenciement abusif, il vous suffit d’indiquer :

  • votre ancienneté dans l’entreprise ;
  • la taille de l’entreprise dans laquelle vous étiez (pour les salariés ayant jusqu’à 10 ans d’ancienneté).

Rappel : Ces planchers et plafonds s’imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié à partir du 24 septembre 2017. Le juge n’est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel…).

Veille législative réglementaire et jurisprudentielle UNSA


Juridique.jpgVous trouverez en annexe la veille juridique de la période de Septembre - Octobre 2017, rédigée par Sophie COGEZ, Élisabeth GENEIX et Frédérique PAQUIER, du secteur juridique national de l’UNSA.

Elle comporte des liens hypertextes pour accéder aux documents et aux jurisprudences.

Signez la pétition "retraites"


signez la pétition.pngPour le maintien de leur pouvoir d’achat,
Pour une égalité de traitement avec les actifs,
Pour la revalorisation immédiate des pensions les plus modestes

  • Parce que la pension moyenne nette de droit directe s’élève à 1283 € ;
  • Parce que dans leur immense majorité, les retraités ne sont pas des privilégiés ;
  • Parce que leurs pensions de retraite, ne sont pas des allocations, mais le fruit d’une vie de travail et le résultat de cotisations versées tout au long de leur activité professionnelle pour les retraités du régime général, un salaire différé pour les fonctionnaires retraités.

Les retraités de l’UNSA réclament un traitement égalitaire avec les actifs, ce qui implique la compensation intégrale de la majoration de la CSG de 1.7 % prévue au PLFSS 2018.

  • Parce qu’au-delà du minimum vieillesse, il existe des petites pensions, qui même après une vie de travail, permettent à peine aux retraités qui les perçoivent de survivre…
  • Parce que pour une carrière complète, trop de pensions de retraite sont encore inférieures au SMIC.

Les retraités de l’UNSA revendiquent une revalorisation significative des pensions les plus modestes, ainsi que, pour une carrière complète, aucune retraite inférieure au SMIC.

Pour la justice sociale, pour la dignité des retraités, les soussignés revendiquent :

  • La compensation intégrale de la majoration de CSG, dès janvier 2018 ;
  • La majoration des pensions les plus modestes, ainsi que pour toute carrière complète, aucune pension inférieure au SMIC.


Signez ici

Expression directe


expression_directe.jpgProchaines émissions Expression Directe :


  • Émission de 5 minutes dans laquelle Luc Bérille commentera l’actualité sociale et syndicale.

france_inter.pngsamedi 4 novembre à 19h55 sur France Inter

france_bleu.pngdimanche 5 novembre à 6h55 sur France Bleu



  • Émission de 4 minutes sur le thème : “Négocier : la méthode syndicale utile aux salariés”.


france_2.jpgmardi 7 novembre à 0h30 sur France 2

france_5.jpgjeudi 9 novembre à 8h50 sur France 5




Que se passe-t-il en cas d'inaptitude médicale constatée chez un salarié travaillant chez un particulier employeur ?


Ce que dit le Code du travail :

Conformément à l’article L. 7221-2, 5° du Code du travail, est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager (article L. 7221-1 du présent Code) la surveillance médicale définie au titre II du livre IV de la partie IV.

Toutefois, en vertu de l’article L. 4625-2 du Code du travail, un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs, en particulier, pour les salariés du particulier employeur (3° dudit article).

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Les travailleurs sociaux devront patienter un an de plus


unsa_fonction_publique.pngLa direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux syndicats, le 24 octobre les projets de décret repoussant d’un an la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé en 2015 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FA-FP, la FSU et l’UNSA.

Cet accord PPCR, mais également le Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, prévoyait aussi que les assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE), actuellement en catégorie B, intégreraient la catégorie A le 1er février 2018. La date est donc différée au 1er février 2019 pour ces deux cadres d’emploi.

Les ASE, 30 000 fonctionnaires et 5 400 contractuels, sont assistants de service social, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale. Les EJE, un peu plus de 10 000 fonctionnaires et 2 500 contractuelles, travaillent dans les crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, services de protection de l’enfance, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Ce sont donc en tout 40 000 fonctionnaires de la filière sociale qui sont concernés pas ce report.

Intersyndicale nationale interprofessionnelle du 24 octobre : 4 organisations (CFDT, CFTC, UNSA, FAGE) signent une déclaration commune


Logo_Communique.jpgVous trouverez en annexe la déclaration commune signée par 4 organisations, 3 organisations syndicales et 1 organisation de jeunesse (CFDT, CFTC, UNSA et FAGE) suite à l’intersyndicale nationale qui s’est tenue dans les locaux de la CFDT.

Ces 4 organisations décident de travailler ensemble pour peser sur les réformes assurance-chômage, formation professionnelle et apprentissage afin de rééquilibrer les souplesses accordées aux entreprises par les ordonnances par des modalités nouvelles de sécurisation des parcours professionnels.

Harcèlement sexuel au travail


En 2014, le Défenseur des droits estimait à 20 % le nombre de femmes actives à y avoir été confrontées.

Deux articles traitent du sujet sur le Net, le premier sur le site juritravailcom, le second sur novethic.fr. Vous en trouverez un extrait, ainsi que les liens, ci-dessous.

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Zoom ORSEU spécial ordonnances


Le numéro d’Octobre 2017 du Zoom, la lettre d’information du groupe Orseu-Explicite à destination des représentants du personnel, est parue. Il s’agit d’une mise à jour du numéro de septembre sur la base des textes définitifs des ordonnances.

Zoom spécial ordonnances : le texte définitif

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Au sommaire :

  • P. 3 - l’actu/ points clés des ordonnances
  • P. 4-12 - le zoom sur la réforme… Quid des institutions représentatives du personnel ?
  • P. 12 - focus/ formations IRP

Cliquez ici pour accéder au Zoom

Retrouvez le Zoom par e-mail et sur le site www.orseu.com

N’hésitez pas à faire connaître le Zoom autour de vous !

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Unsa Mag n°189

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