Actualité des CCN


Accords signés :


  • Branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
  • Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992)
  • Branche de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)
  • Branche des détaillants en chaussures (IDCC 733)

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Les permanents FO de la Métropole se font payer des heures supplémentaires


La Provence a mis la main sur un courrier de FO adressé à la direction des ressources humaines de la métropole. Dans la missive, le syndicat demande le versement de cent heures supplémentaires effectuées par quatre de ses permanents en septembre 2017. Soit 25 heures chacun, le maximum légal autorisé. Une certaine générosité de la métropole, estime La Provence, dont ne bénéficient pas les autres syndicats.

Interrogé par le quotidien, le directeur général des services de la métropole Jean-Claude Gondard assure que “ce système hérité d’anciennes pratiques a été supprimé à la Ville. S’il est encore en cours à la Métropole, nous y mettrons fin également”. Le secrétaire général FO des territoriaux Patrick Rué explique quant à lui que depuis juin dernier la donne a changé, et que ses permanents ne peuvent plus effectuer d’heures supplémentaires.

Gonflés, les mecs ! Et certains se demandent pourquoi les gendarmes ne quittent plus la mairie de Marseille depuis le mois de mars.

Un cumul d'emplois dissimulé peut entraîner un licenciement


Le salarié qui refuse d’informer son employeur de l’autre emploi qu’il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018.

Une salariée recrutée pour un travail à temps complet avait déclaré à son employeur être libre de tout engagement alors qu’elle exerçait par ailleurs un travail d’une douzaine d’heures par semaine. Son employeur avait découvert ultérieurement cette situation et lui avait demandé de lui communiquer son autre contrat de travail ainsi que les bulletins de paie. Devant son refus, l’employeur avait licencié la salariée pour faute grave.

La salariée contestait son licenciement. Celui-ci est confirmé par les juges. La Cour de cassation a jugé qu’en refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie et ainsi ne permettant pas à l’employeur de s’assurer que la durée maximale de travail n’était pas dépassée, la salariée avait commis une faute grave justifiant son licenciement.

Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2018, 16-21811

Revalorisation des astreintes pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


Lorsque les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont d’astreinte, il reçoivent des indemnités dont le montant dépend de la mission et du nombre de dossiers traités.

Le montant cumulé de ces indemnités ne pouvait dépasser 280€ par mois d’après un arrêté du 8 mars 2012. Désormais, ce plafond d’indemnité est relevé à 350€ par mois grâce à un nouvel arrêté.

Communiqué UNSA Développement Durable : Derrière la démission de Nicolas Hulot : le mal-être des agents de notre ministère



Les femmes et les hommes de notre ministère qui déploient jour après jour des trésors d’énergie et de motivation comprendront aisément la frustration de leur ministre qui, au fil des jours, est allé d’arbitrages perdus en abandons programmés de missions.

L’UNSA estime que cette démission est l’expression de l’impuissance d’un homme, mais aussi du désarroi des agents de notre ministère qui tentent d’œuvrer au quotidien pour la protection de notre environnement, notre santé, notre cadre de vie, nos infrastructures, notre sécurité et qui assistent depuis trop longtemps au démantèlement de nos missions, à la perte de nos compétences et à un manque flagrant de reconnaissance.

L’UNSA regrette que Nicolas HULOT n’ait pas trouvé d’autre solution que l’annonce de sa démission face notamment à la maltraitance infligée aux acteurs, les agents, de son vaste ministère.

Le Gouvernement va-t-il enfin entendre le message ? Nous le saurons en découvrant le projet de loi de finances pour l’année 2019.

Permanences juridiques




Sur le dédoublement des classes en éducation prioritaire


Lancé en septembre 2017 pour les classes de CP en REP+, le dispositif continue son déploiement à la rentrée avec les CP en REP mais aussi à certains endroits le déploiement en CE1. Ce sont aux alentours de 5 500 classes de CP qui auront été dédoublées en 2 ans.

Sans moyen budgétaire dédié, cette mesure ne se met pas en place de la même façon sur tout le territoire car ce sont les DASEN qui ont décidé des moyens à utiliser pour alimenter ces postes.

Dans notre département les moyens nécessaires aux dédoublement impacte les postes disponibles pour les autres niveaux de classes. Par ailleurs, la situation reste préoccupante à Marseille en raison des problèmes de locaux et contraint les collègues à une co-intervention dans de nombreuses écoles.

Actualité des CCN


Vous trouverez dans ce billet les extensions d’accords et les accords signés pour les branches dans lesquelles l’UNSA siège.

Extensions d’accords

  • Convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794)
  • Convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)
  • Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
  • Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
  • Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605).
  • Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
  • Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
  • Convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111).
  • Secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
  • Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).

Accords signés

  • Branche de la charcuterie de détail (IDCC 953)
  • Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
  • Branche de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669)
  • Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
  • Convention collective de la banque populaire (IDCC 3210)
  • Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412).


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Expression Directe


La dernière émission Expression directe de 2 minutes diffusée les :

  • mardi 28 juillet 2018 sur FR2 vers 13H50
  • vendredi 31 août 2018 sur FR5 vers 22h30
  • samedi 1er septembre sur FR3 vers 17h

sur le thème “Agents publics : producteurs d’intérêt général : Saison 3” est désormais disponible et téléchargeable ici : https://we.tl/hJhJ70Dki0

Elle sera prochainement sur le site national de l’UNSA dans la rubrique “voir, écouter”.

N’hésitez pas à la mettre sur vos sites de fédération, syndicats, etc…. et à la diffuser le plus largement possible.

Enfin un statut commun des ingénieurs territoriaux et hospitaliers ?



En mars dernier, le syndicat des Manageurs Publics de Santé UNSA et la fédération UNSA Territoriaux, ainsi que les présidents de plusieurs associations d’ingénieurs territoriaux et hospitaliers, avaient saisi le ministre de l’Action et des Comptes Publics pour demander à ce que les cadres d’emplois bénéficient de dispositions statutaires communes. L’objectif de cette revendication étant de rechercher à améliorer la mobilité entre les deux versants de la fonction publique concernés.

En réponse à cette demande, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt leur ont adressé, fin juillet, un courrier acceptant d’ouvrir les discussions sur le sujet en lien avec la ministre des Solidarités et de la santé.

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