Licenciement d'un salarié malade


Juridique.jpgUn salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l’entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2017.

Une salariée avait été licenciée parce que souvent absente, ses absences s’expliquant par la maladie. L’employeur faisait valoir dans la lettre de licenciement une perturbation dans le fonctionnement du service dans lequel travaillait la salariée.

Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la Cour de cassation en effet, c’est le fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble qui doit être perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié et nécessiter son remplacement définitif. La seule perturbation du service du salarié absent est insuffisante pour justifier le licenciement.

Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-17.101

Lancement de la pétition Salaires et Carrières de l'UNSA-Fonction Publique


unsa_fonction_publique.pngL’UNSA-Fonction Publique lance une pétition en ligne sur son site.

Il s’agit de :

  • mobiliser pour réussir la journée du 10 octobre 2017.
  • mobiliser pour défendre le calendrier d’application de PPCR
  • tenter d’obtenir une hausse du pouvoir d’achat

Voici le texte de la pétition en ligne sur le site de l’UNSA-Fonction Publique :

Lire la suite...

Communiqué du SECI-UNSA contre les ordonnances réformant le code du travail


seci.jpgLe Syndicat SECI-Unsa appelle officiellement l’ensemble des salariés du commerce et des services à participer à la journée nationale de grève interprofessionnelle le Jeudi 21 Septembre 2017, contre les ordonnances réformant le code du travail.

ARRÊTONS-NOUS POUR LES FAIRE BOUGER !

Lire la suite...

L’UFIC-UNSA appelle à la mobilisation contre les mesures injustes des ordonnances


unsa_industrie.jpgL’Union Fédérale UNSA Industrie & Construction considère que cette énième réforme du droit du travail est extrêmement néfaste, et appelle ses adhérents et sympathisants à se mobiliser, et à se joindre, s’ils le souhaitent, aux différentes manifestations prévues par les organisations syndicalistes réformistes.

Lire la suite...

Grève à Radio France


radio_france.pngLes organisations syndicales CFDT, SUD Radio France et UNSA appellent à la grève le 21 septembre à partir de 00h00. La baisse du budget de Radio France “qui aura des conséquences catastrophiques” et les ordonnances de la nouvelle Loi Travail sont les raisons de cette mobilisation.

Les syndicats demandent à ce que les organisations syndicales soient reçues d’urgence par la Ministre de la culture. Une demande qui va également être formulée auprès du PDG de Radio France.

Une tribune des "réformistes" dans Les Echos


les échos.pngRéforme du travail : le compte n’y est pas

La CFDT, la CFTC et l’Unsa portent une vision réformiste du syndicalisme. Elles militent pour que la négociation et le contrat soient au coeur de la régulation des relations de travail, à tous les niveaux et notamment dans l’entreprise, au plus près des salariés.

Face aux mutations du travail et de l’économie, face aux transitions numérique et écologique, notre rôle est de sécuriser l’emploi, les conditions de vie et de travail, les parcours professionnels en construisant de nouvelles protections et de nouveaux droits pour les salariés.

Fort de ce point de vue réformiste, mis en pratique par nos militants depuis des décennies dans les branches et les entreprises, nous prenons ensemble la parole aujourd’hui.

Macron n’a pas tiré les leçons du passé

Lire aussi cette tribune sur le site lesechos.fr

Lire la suite...

Et un autre d'UNSA Ferroviaire


unsa_ferroviaire_1.jpgUNSA Ferroviaire appelle les cheminots à stopper le travail ce jeudi 21 septembre afin de s’opposer à la réforme du Code du travail.

L’organisation indique dans un communiqué : “En responsabilité, la signature des ordonnances étant prévue le 22 septembre, l’UNSA Ferroviaire appelle à riposter en s’inscrivant dans la mobilisation sous toutes ses formes (grève, manifestation…) pour la journée du jeudi 21 septembre afin de peser sur les futurs décrets”. Elle craint “l’émergence d’un dialogue social à sens unique et sous contrainte qui sera générateur de conflits et de régressions sociales”.

Le syndicat pointe du doigt “la diminution du nombre de représentants des salarié-es (…) avec un probable alignement par le bas des moyens dévolus” ainsi que la limitation à trois mandats successifs pour les délégués qui “induira une perte de compétences”. Il déplore également que “la clause de mobilité pourra être décidée par accord d’entreprise sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale”.

Lire le communiqué en annexe

Ordonnances travail ; un communiqué de la Fédération Commerces et Services UNSA


fcs.jpgLa fédération Commerces et Services UNSA estime que l’idée de s’en prendre encore une fois au code du travail est particulièrement dangereuse au risque d’affaiblir nos acquis sociaux.

Pour la fédération commerces et Services UNSA, ces ordonnances remettent en cause des droits essentiels des salariés et de leurs représentants. Les conséquences pourraient fragiliser le syndicalisme, et donc le salariat.

Concrètement, voici quelques analyses de l’UNSA National que bien évidemment nous partageons :

Lire la suite...

Rassemblement à Marseille contre la fin des contrats aidés

Logo UD 2015.jpg
Non à l’arrêt brutal des contrats aidés !

Non à ce plan de licenciement massif !

Pour préserver le bon fonctionnement des établissements scolaires, des collectivités publiques et des associations… Halte à la précarité !

Maintien et réemploi de tous les contrats aidés !

Rassemblement à Marseille
Mercredi 20 Septembre 2017, à partir de 13h
Place de la Préfecture

Lire ci-dessous le texte unitaire

Lire la suite...

Le Zoom d'ORSEU, spécial ordonnances


orseu.jpgDepuis 1936, le législateur et la jurisprudence ont construit un édifice complexe d’instances représentatives du personnel (IRP). Certaines étapes étaient spectaculaires (1936, 1945/46, lois Auroux, récemment lois Sapin et Rebsamen), d’autres plus modestes, notamment à l’initiative de la Cour de cassation qui eut souvent une interprétation favorable aux IRP.

Mais, à quelques exceptions près, l’évolution de ces 80 dernières années a toujours été dans le sens d’une consolidation des prérogatives des salariés dans l’entreprise.

Lire le Zoom d’ORSEU ici, ou en annexe ci-dessous

- page 1 de 74

Image banrhgenerique468x60

Unsa Mag n°186

Image unsamag186

Recevez gratuitement les informations UNSA des TPE

Image infope170

Créer sa section syndicale

Image rersasection

 

À propos | Contact | Administration