Salariés, votre entreprise a une obligation de sécurité !


La loi est là et bien là ! Face aux risques professionnels, tout employeur a une obligation de sécurité. Allons même plus loin. C’est devenu une obligation de résultat par la jurisprudence. Si la sécurité et la santé mentale ou physique des salariés ne sont pas assurées, que le dommage soit réalisé ou pas, la menace de lourdes sanctions pénales est bien présente. C‘est donc ancré comme un principe de droit au sein de votre entreprise.

Le risque ne doit pas seulement être réduit, restreint et limité ; il doit être empêché. Il s’agit alors d’une obligation de sécurité de résultat. Si votre employeur manque à cette obligation, sa responsabilité peut alors être engagée et l’absence de faute ne l’exonère pas de responsabilité. Ainsi, il doit justifier d’avoir pris toutes les mesures prévues.

Lire ici l’intégralité de l’article de Jean-Max Llorca sur miroirsocial.com

Résultats d'élections


Au lycée Lacordaire (Marseille), l’UNSA remporte 100% des voix et 3 élus sur 3 dans le collège Titulaires non-cadres.

Dans le collège Titulaires cadres, l’UNSA obtient 85% des voix et 5 élus sur 5.

Expression Directe


expression_directe.jpgProchaines émissions Expression Directe :


  • Émission de 5 minutes dans laquelle Luc Bérille commentera l’actualité sociale et syndicale.

france_inter.pngsamedi 23 juin à 19h55 sur France Inter

france_bleu.pngdimanche 24 juin à 6h55 sur France Bleu



Retrouvez toutes les émissions sur le site de l’UNSA, rubrique “Écouter, voir”

L'UNSA signe un accord salarial dans le commerce


Un accord salarial a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

Il s’agit de l’avenant n°24 du 8 février 2018 qui a été signé par la Fédération Nationale de l’Habillement ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFTC.

Le texte établit le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d’encadrement (agents de maîtrise et cadres). L’avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Représentativité UNSA dans les branches


A la mutualité sociale agricole (IDCC 7502), la représentativité syndicale vient d’être officialisée. 5 organisations syndicales de salariés sont retenues :

- CFDT : 48,47%,
- CGT : 17,32%,
- CGT-FO : 17,09%,
- UNSA : 8,82%,
- CFE-CGC : 8,30%.

La convention collective provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC 5619) vient de voir officialiser les scores de représentativité des syndicats de salariés. L’arrêté paru au Journal officiel indique que 5 syndicats sont représentatifs :

- CGT : 40,82%,
- CFDT : 26,02%,
- CFTC : 11,22%,
- UNSA : 11,22%,
- CGT-FO : 10,71%.

Toutes les sommes doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte


Le reçu pour solde de tout compte vaut uniquement pour les sommes qu’il mentionne et non pour celles d’une annexe à laquelle il renvoie. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans l’arrêt 14 février 2018.

Des salariés réclamaient de l’argent à leur ancien employeur pour leur indemnité de mise à la retraite. L’employeur avait refusé se basant sur le reçu pour solde de tout compte qu’ils avaient signé.

Les juges n’ont pas retenu cette argumentation. Pour la Cour de cassation en effet, le reçu pour solde de tout compte qui fait état d’une somme globale et renvoie au bulletin de paie annexé pour le détail des sommes versées n’éteint pas la dette de l’employeur. Les salariés pourront réclamer d’autres sommes ultérieurement.

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quel qu’en soit le motif. Il est remis au salarié contre reçu : le reçu pour solde de tout compte.

Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-16617 16-16618, Publié au bulletin

Action retraités le 14 juin


L’UNSA 13 était sur la place Castellane jeudi 14 juin, pour une opération de sensibilisation sur la situation des retraites et des retraités.




Action des agents de l'opéra de Marseille


Les agents de l’opéra de Marseille attendent toujours le versement d’une prime devant remplacer le paiement d’heures supplémentaires. Mercredi 13 juin, la représentation d’Ernani s’est faite sans accessoires, ni effets de lumières.



Grève dans les cantines scolaires de Marseille à partir de mardi


Le syndicat majoritaire chez les territoriaux appelle l’ensemble des agents des écoles à cesser de travailler de 11h 30 à 14h30 (pendant 1h, 2h ou 3h) à partir de mardi 19. Une grève reconductible, qui pourrait être simultanée avec celle des agents syndiqués à l’Unsa, qui appelle lui aussi à un mouvement reconductible mais de 11h30 à 12h30 à compter du jeudi 21. Avec des revendications finalement assez proches (…)

“Cette semaine dans une maternelle, il y avait 2 Atsem pour 60 enfants! Il manque au moins 155 postes, il faut absolument recruter et l’ascenseur social doit fonctionner”, insiste Josselyne Cozzolino qui estime “laisser le temps à la Ville de nous recevoir” avec ce préavis.

Lire l’intégralité de l’article d’Audrey Savournin dans La Provence de ce jour.

L'UNSA 13 fête la musique


L’UNSA13 a souhaité profiter de la Fête de la Musique pour organiser une soirée conviviale, avec les adhérents, les militants, les sympathisants du département et leur famille.

C’est donc avec grand plaisir que nous vous convions à participer à cette soirée repas musical, qui se déroulera le jeudi 21 juin, à partir de 19h30, au Bar du Téléphone, 51 rue Brandis, Marseille 5e.

La participation pour le repas est de 20 €. Retrouvez sur l’affichette ci-dessous (et en annexe) toutes les infos utiles sur cette manifestation. Et n’hésitez pas à faire circuler l’information autour de vous.

Attention : le nombre de places étant toutefois limité, nous vous recommandons de réserver rapidement par courriel à : ud-13@unsa.org



- page 1 de 83

Image banrhgenerique468x60

Unsa Mag n°193

Image 193

Créer sa section syndicale

Image rersasection

 

À propos | Contact | Administration