Enfin un socle social pour l’Union européenne !


sante_au_travail.gifLa Commission européenne vient de proposer un socle de vingt principes sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en novembre au sommet social de Göteborg avant de devenir contraignants.

« C’est le grand retour du social à l’agenda communautaire après une dizaine d’années d’absence ! », se réjouit Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen (Etui). Alors que la précédente Commission, dirigée par José Manuel Barroso, estimait que les États devaient déréguler le social pour faire face à la crise, la Commission Juncker veut le réintégrer au niveau européen. Elle proclame vingt grands principes pour renforcer les droits sociaux. « Ce choix est éminemment politique, car il s’agit d’enrayer ainsi la baisse du soutien à l’intégration européenne, et la montée des populismes chez les classes populaires », commente Philippe Pochet.

Lire ici l’article paru sur sante-et-travail.fr

Dépénalisation du cannabis. UNSA Police approuve


unsa_police.jpgGérard Collomb, le ministre de l’intérieur a annoncé qu’il comptait mettre en place des contraventions pour les utilisateurs de marijuana d’ici trois ou quatre mois.
Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal.

Philippe Capon, secrétaire général UNSA Police s’est félicité de cette annonce. « Monsieur le ministre, en faisant l’application de cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d’allégement du travail, sans sacrifier à l’efficacité », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Favorable à « une simplification des procédures pénales », le syndicat estime que « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) se révélaient jusqu’à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n’avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics “.

Lire l’argumentaire de Philippe Capon paru sur la-croix.com

Accord Qualité de vie au travail signé à la MAIF


unsa_maif.pngLe groupe MAIF et quatre organisations syndicales (CAT, CFDT, CFE-CGC et UNSA) ont signé un accord sur la qualité de vie au travail, pour la période 2017-2019.

Ce dernier reprend les principales mesures mises en place lors du précédent accord signé en 2014. Il inclut ainsi la cellule d’écoute psychologique, le dispositif de reprise d’activité suite à de longues absences ou encore le dispositif de médiation et de protocole relationnel pour réguler les situations de tension.

De nouvelles mesures viennent compléter l’accord.

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Le fait syndical en entreprise : des propositions de l’UNSA, la CFDT et Terra Nova


Depuis 1968, la France tente de rattraper son retard dans la reconnaissance du fait syndical en entreprise.

Une accélération a été donnée au dialogue social national en 2007 (loi Larcher), amplifiée en 2012 (conférences sociales et accords interprofessionnels), qu’il faut maintenant poursuivre. Le dialogue social d’entreprise a été récemment largement renforcé : légitimation des organisations syndicales représentatives par le vote des salariés en 2008, création de la base de données économiques et sociales en 2013, refonte des informations-consultations et négociation de l’agenda social d’entreprise en 2015, renforcement de la négociation d’entreprise en 2016…

Cette reconnaissance est en effet à la fois une avancée démocratique et un impératif de compétitivité. Car comme le disait Jean Auroux, ancien Ministre du Travail, « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Lire la note Terra Nova-CFDT-Unsa sur le fait syndical en entreprise

Les personnels des Direccte en grève jeudi 18 mai


logo_ITEFA.pngÀ l’appel d’une intersyndicale CFDT, CGT, CNT, FO, FSU, SUD et UNSA des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les agents du ministère du Travail étaient en grève, jeudi, pour dénoncer les suppressions d’emplois massives dans l’ensemble de la France.

Il s’agissait pour eux de protester contre la fonte régulière et continue de leurs effectifs depuis 2011, et des dizaines de suppressions d’emplois encore prévues.

Mim : le projet de Scop porté par l'ex délégué UNSA maintenu malgré la liquidation


seci.jpgAlors que l’enseigne française de mode féminine a été placée en liquidation judiciaire le 26 avril dernier, le groupe de salariés à l’origine du projet de reprise par le biais d’une Scop - qui n’avait pas retenu l’attention du tribunal – maintient son ambition de relancer Mim. Ces derniers, emmenés par Michaël Gharbi, ex-délégué syndical Seci-Unsa chez Mim, préparent un nouveau dossier afin de convaincre le liquidateur.

« Nous allons soumettre un package comprenant le rachat de 110 magasins répartis dans toute la France, le nom de marque, l’activité e-commerce, ainsi que le siège », détaille-t-il. Seule condition à la poursuite de cet objectif, que l’Etat donne son accord pour un éventuel prêt FDES (fonds de développement économique et social) à hauteur de 10 millions d’euros.

Reste également la question du personnel. Si le projet de coopérative est plébiscité, il faudra pour Michaël Gharbi recontacter et convaincre les ex-salariés Mim pour les réembaucher. 500 emplois pourraient être recréés. « Nous comptons pour l’instant sur le soutien d’une centaine de personnes », livre le délégué syndical de l’enseigne qui était détenue depuis 2014 par le groupe Main Asia.

Concernant la stratégie de relance, les défenseurs de la coopérative visent des boutiques Mim situées dans « des petites villes, de 2ème, 3ème et 4ème zone où l’offre prêt-à-porter n’est pas pléthorique, et qui fonctionnaient encore bien ». Côté style, l’ambition est de revenir à l’ADN de la marque, à savoir une ligne de basiques mixée à une offre fast fashion. Le tout en travaillant avec de nouveaux fournisseurs.

Grève à France Bleu


La direction de France Bleu a décidé de réorganiser les programmes. En supprimant, sans concertation aucune, les journaux nationaux de 7 heures, 7h30 et 8 heures pour en confier la réalisation à chacune des 44 rédactions locales. De nouveaux postes pourraient ainsi être supprimés à Paris, selon la CGT.

Les syndicats CGT, CFDT, SNFORT, SNJ, SUD, UNSA, ont déposé un préavis de grève pour le jeudi 18 mai. En cause : l’absence de respect de l’identité du réseau : la proximité.

Lire ici l’article publié sur humanite.fr

Un syndicat peut-il s'opposer par mail à un accord d'entreprise ?


La Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord d’entreprise modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi.

Il s’agissait d’un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l’emploi, la CFDT personnel de la protection sociale du travail et de l’emploi et la CFTC emploi. Cet accord a reçu une opposition directe d’autres syndicats non signataires et la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité de cette opposition.

Lire l’article complet sur tripalio.fr

Rapport sur l'accès à l'emploi des personnes handicapées


Agir_13.jpg“En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au chômage.

Quand les personnes reconnues handicapées travaillent, elles occupent plus souvent un emploi d’ouvrier non qualifié et moins souvent de cadre. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et sont plus souvent en situation de sous-emploi. 18 % de celles qui sont au chômage déclarent avoir perdu leur travail à la suite d’une rupture de contrat pour maladie ou invalidité. Elles sont aussi plus nombreuses que les autres à évoquer un licenciement autre qu’économique.

Leurs périodes de chômage sont plus longues. La part des personnes handicapées en recherche d’emploi depuis au moins un an atteint 63 % (contre 45 % pour l’ensemble des chômeurs). Cette ancienneté dans le chômage dépasse même 3 ans pour près de 28 % d’entre elles (contre 14 %).

Si l’on considère plus globalement les personnes « en situation de handicap », qui ont une reconnaissance de handicap ou se déclarent limitées depuis au moins 6 mois dans leurs activités par un problème de santé, l’accès à l’emploi apparaît également difficile, mais moins que pour les seules personnes reconnues handicapées.”

Lire le rapport de la DARES ici.

Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie


Agir_13.jpgRapporteur national indépendant, la CNCDH publie le Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

“L’année 2016 est marquée par une progression de l’indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l’objet d’un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l’importance du « chiffre noir » en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l’ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant.”

Lire le rapport ici.

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Unsa Mag n°184

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