Mon employeur peut-il me refuser systématiquement ma demande de formation ?


L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent.

Voici un exemple de questionnement posé par un salarié d’une TPE dans le secteur commerce et service que l’UNSA souhaite partager avec tous.

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Mon employeur peut-il me refuser systématiquement ma demande de formation et l’utilisation à ce titre de mon compte personnel de formation (CPF) ?

Lorsque les formations sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Le salarié doit faire sa demande au minimum 60 jours avant le début de la formation en cas de durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas.

A compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation (C. trav., art. L. 6323-17 et R. 6323-4).

En cas de refus répétés de la part de l’employeur, le salarié peut alors s’adresser directement à l’OCPA dont dépend l’entreprise et éventuellement demander le suivi d’un CIF si les conditions sont réunies.

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Les surveillants bloquent la maison d'arrêt de Luynes


UFAP.JPGUne cinquantaine de surveillants ont bloqué l’accès de la maison d’arrêt de Luynes ce matin en signe de protestation contre “l’insécurité grandissante dans la prison”.

“Il y a cinq collègues qui sont partis à l’hôpital ces trois derniers jours”, explique le secrétaire local de l’UFAP-UNSA justice de la maison d’arrêt de Luynes. D’après lui, il s’agit de “la septième tentative d’homicide” entre détenus dans la prison.

Selon le secrétaire local de l’UFAP-UNSA, tous les syndicats représentatifs de la maison d’arrêt se sont réunis pour ce mouvement. Les agents n’ont pas pris leur service à 6h30 et bloquaient la sortie des fourgons cellulaires. Ils ont été reçus en fin de matinée par la direction et avaient rendez-vous à 16h avec le directeur interrégional.

“Des couteaux en céramique, des téléphones portables circulent dans la prison, on ne se sent pas sécurité”, a témoigné un surveillant pénitentiaire. “On demande une meilleure organisation de l’établissement. Chez nous, les détenus sont escortés à l’hôpital pour un oui ou pour un non et ensuite, on n’a plus assez de personnel”, déplore-t-il.

L'UNSA à vos côtés depuis 2012 !


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Appel à la grève le 8 décembre à La Poste


UNSA_Postes_13.jpgDes négociations avec la direction ont débuté le 26 octobre à la suite de la médiatisation de cas de souffrance au travail dont des suicides;

Les syndicats CGT-Fapt, SUD-PTT et UNSA de La Poste, qui ont quitté les négociations sur le métier de facteur, appellent jeudi à une journée de grève le 8 décembre pour réclamer “une suspension réelle des réorganisations” et mettre “l’emploi au coeur” de ces négociations.

“Le mal-être au travail, les conditions de travail nécessitent que La Poste s’engage dans une négociation de haut niveau. Le rythme effréné des réorganisations n’est pas remis en cause. La direction veut s’affranchir de la règle des deux ans minimum entre deux restructurations”, dénoncent dans un communiqué commun les syndicats, en déplorant des “sous-effectifs criants”.

Selon eux, “la branche courrier/colis ne respecte pas son engagement de suspendre les réorganisations à la distribution le temps de la négociation” et “le Siège refuse d’étendre le périmètre de cette dernière à l’ensemble des métiers de La Poste”.

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Ai-je droit de déjeuner dans mon bureau ?


L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent.

Voici un exemple de questionnement posé par un salarié d’une TPE dans le secteur industrie que l’UNSA souhaite partager avec tous.

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Ai-je droit de déjeuner dans mon bureau ?

En principe, il est interdit de déjeuner sur son poste de travail. Toutefois, il existe une possibilité de dérogation qui peut être obtenue auprès de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail.

Du fait de l’interdiction de principe de déjeuner dans son bureau, l’employeur doit laisser un espace prévu pour la restauration dans l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 25 salariés, un simple emplacement qui respecte les conditions d’hygiène et de sécurité devra être prévu (article R. 4228-23 du code du travail).

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Expérimentation « Zéro chômeur longue durée »


La liste des dix territoires qui vont mener l’expérimentation « zéro chômeur de longue durée » a été arrêtée par la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri. L’aboutissement d’un long processus ayant mobilisé parlementaires, associations, élus locaux.

Les dix territoires retenues sur les 42 candidats, vont participer à l’expérimentation, encadrée par la Loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 2016.

Parmi eux, une commune du département des Bouches-du-Rhône : Jouques, 4 300 habitants (la population a doublé en 30 ans). Taux de chômage : 18 %.

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L’idée, défendue depuis le milieu des années 1990 par ATD Quart-Monde, est simple. D’un côté, il y a des dépenses passives – un chômeur de longue durée coûterait aujourd’hui à la collectivité environ 17 000 € par an (minimas sociaux, autres aides, accompagnement social et professionnel, problèmes de santé etc). De l’autre, il faut environ 22 000€ annuels pour rémunérer une personne au SMIC. Le défi est donc de transformer la dépense passive en dépense active.

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Le SECI-UNSA s’oppose à l’accord sur le travail du dimanche signé chez Micromania


seci.jpgLe 11 octobre 2016, la direction de l’UES Micromania (composée des sociétés Micromania SAS et Micromania groupe) signe un accord sur le travail du dimanche avec la CFDT et la CFE-CGC. Les deux autres syndicats représentatifs, le SECI-UNSA et la CGT, refusent la déréglementation conduisant au travail du dimanche. Le délégué syndical du SECI-UNSA notifie son opposition à la direction de l’entreprise.

Dans son préambule, la direction de Micromania élabore sa thèse en s’appuyant sur des « vérités d’évidence » : ouvrir le dimanche répondrait aux besoins de sa clientèle et à l’obligation de se conformer aux amplitudes d’ouverture des galeries marchandes et lui permettrait de poursuivre son développement économique et commercial.

C’est à la fois péremptoire, faux et très discutable.

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Élections TPE : enfin les nouvelles dates !


nouvelles_dates-TPE.pngAprès une période de flottement qui n’avait que trop duré, le ministère du travail vient d’annoncer officiellement les nouvelles dates retenues pour le vote des salariés des TPE.

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.

Pour les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Ce report fait suite au recours déposé par la CGT sur lequel nous nous sommes largement exprimés par communiqué de presse en date du 14 novembre 2016

Les infirmier.es scolaires obtiennent des garanties


snies.pngEnviron 800 infirmier.es de l’Éducation nationale se sont mobilisés le 17 novembre 2016 à Paris à l’appel du SNICS-FSU et du SNIES-UNSA pour manifester une nouvelle fois leur mécontentement. Une délégation a été reçue par le ministère de l’Éducation nationale. Elle a notamment obtenu des garanties sur la stricte application des textes de missions des personnels infirmiers. Dans un communiqué de presse daté du 17 novembre 2017, les syndicats indiquent :

  • acter la volonté annoncée et affichée par le cabinet de voir le droit s’appliquer dans sa plus stricte observance dans toutes les académies ;
  • prendre acte du courrier adressé par la ministre de l’éducation nationale demandant à de très nombreux Recteurs d’académies de réécrire leurs circulaires académiques dans le strict respect du droit et des textes publiés tant au code de l’éducation qu’au code de la santé publique ;
  • prendre acte de l’engagement du cabinet de la ministre de procéder à un contrôle de tous les textes académiques avant la fin de l’année civile 2016.

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Le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA veilleront toutefois à ce que ces engagements soient tenus.

Résultats d'élections


Des élections ont eu lieu dans 2 sociétés dont le siège social est à l’extérieur, mais qui sont très implantées dans notre département.

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UNSA_Sante_sociaux.jpgDans la société Biolittoral (124 salariés - Laboratoire de biologie médicale - Siège à Sanary-sur-Mer), l’UNSA obtient 59,3% des voix et 3 sièges sur 5. FO obtient 40,7%.

fessad.jpgAu sein de la Mutuelle du Soleil (243 salariés - Mutualité - Siège à Nice), l’UNSA obtient 41% des suffrages. La CFDT obtient 32,6% et la CGC obtient 26,4%.





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Unsa Mag n°180

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