Assurer un mandat durant un arrêt de travail, est-ce possible ?


Juridique.jpgUn arrêt rendu le 21 mars 2014 par La Chambre mixte de la Cour de cassation précise que “l’exercice de son activité de représentation par le représentant du personnel ou d’un syndicat, dont le mandat n’est pas suspendu, ne peut ouvrir droit à indemnisation que s’il a été préalablement autorisé par le médecin traitant”. (Cass. Chbre. mixte, 21 mars 2014, n°12-20.002/12-20.003).

Il résulte par conséquent de cet arrêt que le représentant du personnel ou le délégué syndical doit s’abstenir de toute activité liée à son mandat pendant son arrêt de travail en raison de sa maladie, sauf si cette activité a été préalablement autorisée par son médecin traitant.

Il convient d’être particulièrement vigilant sur ce point, et notamment sur le caractère préalable de l’autorisation du médecin traitant, au risque pour le salarié d’être condamné au remboursement de l’intégralité des indemnités journalières de sécurité sociale qui lui ont été versées par la Caisse primaire d’assurance maladie. A défaut d’autorisation préalable du médecin traitant pour l’exercice de son mandat, le salarié en arrêt maladie devra faire application de la règle de la suppléance, telle que notamment prévue à l’article L.2314-30 du Code du travail.

Élections professionnelles


sictame.jpgLors du renouvellement des CE au sein de l’entreprise TOTAL SA (8 084 salariés), l’UNSA confirme sa première place avec 28 % des suffrages.
La CGC obtient 26,2 %, la CFDT 14,4 %. La CGT (9,6 %), la CFTC (6,9 %), FO (5,4 %) ne sont pas représentatifs au sein de l’entreprise.

Elections professionnelles


fcs.jpgDes élections se sont tenues au magasin Leader Price des Olives, dans le 13e arrondissement de Marseille (30 salariés).
La liste UNSA obtient 100 % des voix.

unsa_com.jpgAux élections CE de Certicall-Free (530 salariés), plateforme téléphonique située dans le 6e arrondissement de Marseille, l’UNSA obtient 21,2 % des voix. FO obtient 34 %, la CFDT 21,7 % et SUD 11,1 %.
La CGT (7 %) et la CFTC (2,9 %) ne sont plus représentatives.

Elections TPE : jusqu’au 13 janvier pour voter UNSA !


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Elections TPE : de bonnes raisons de voter UNSA !


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UNSA 3S s'associe avec Babasport


unsa_3S.jpgL’UNSA 3S, le syndicat des éducateurs sportifs et des fédérations d’activités sportives et de loisirs, s’est associé en décembre 2016, avec le site BabaSport. Il s’agit d’une plateforme de réservation en ligne d’activités sportives (rafting, kart, paintball, Quidditch), qui organise également des enterrements de vie de garçon (EVG) et de filles (EVJF) et des team buildings.

Ce partenariat va permettre aux 3 000 adhérents de l’UNSA 3S d’effectuer leurs demandes de réservation en ligne et 24/24h, grâce à un système qui automatise l’envoi des SMS sur le portable des professionnels après chaque réservation.

Photos de qualité, activités détaillées et centrées utilisateurs, système de recherche efficace : tout est mis en œuvre pour simplifier le choix de l’internaute.

LES NOUVEAUTES CONCERNANT LE CONGE DE PROCHE AIDANT

En 2017, l’entrée en vigueur du “congé de proche aidant” permettra plus facilement aux salariés du secteur privé d’aider un proche rendu dépendant par l’âge,la maladie ou le handicap.

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Les voeux de Luc Bérille


arton2050-9b2e2.pngÉnergie et lucidité pour 2017

Une nouvelle année s’ouvre donc, pleine d’enjeux pour les salariés et les citoyens… Elle prend la suite d’un 2016, marqué par beaucoup d’instabilités économiques et internationales, et, jusqu’à ses derniers jours encore, par la menace sanglante du terrorisme. Mais un 2016 qui se termine aussi sur la confirmation d’une tendance à la baisse du chômage, insuffisante, bien sûr, mais néanmoins concrète. Acceptons-en l’augure, en souhaitant que 2017 voit ces résultats s’améliorer encore car l’emploi est bien la première des questions sociales pour l’UNSA.

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L'UNSA a signé un accord sur le travail du dimanche au Printemps


seci.jpgLe Printemps a finalement annoncé lundi soir avoir lui aussi signé un accord sur le travail dominical.

L’accord, signé le 30 décembre par les syndicats UNSA, CGC et CFDT, s’appliquera au magasin amiral du boulevard Haussmann ainsi qu’à ceux de Deauville, Marseille Terrasses du Port et Cagnes-sur-Mer. Tous ces magasins sont classés dans les zones touristiques internationales (ZTI) de la loi Macron, permettant aux commerces d’ouvrir tous les dimanches de l’année à condition qu’un accord soit trouvé avec les syndicats.

Il concernera également les autres magasins du groupe qui peuvent ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (dimanches dits “du maire”) et devrait permettre l’embauche de 120 à 170 personnes.

Le travail dominical se fera sur la base du volontariat et sera plafonné à 12 dimanches maximum par an. Il donnera droit à une majoration de salaire de 100%, à un repos compensateur et à une allocation de 60 euros d’aide à la garde d’enfants.

Meilleurs voeux pour 2017


Gilles PROU-GAILLARD, Secrétaire général UNSA 13, et les membres du Bureau départemental, vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2017.

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Unsa Mag n°181

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