Alors que la demande en places d’examen n’est même pas quantifiée… ni avérée, 10 recommandations sont faites, par l’IGA, au Ministre de l’Intérieur pour résorber une hypothétique forte augmentation de candidats au permis de conduire.

Hypothétique ? OUI, car l’impact de la crise sanitaire sur les candidats au permis de conduire, en attente de places d’examen, n’est pas avéré comme le souligne la recommandation n°1. La DSR ne dispose d’aucun outil permettant de déterminer la réalité de la demande.

Des recommandations “pilotées” par la DSR qui avoue travailler de longue date avec le ministère du Travail afin d’”Apprécier l’apport des IPCSR dans l’évaluation des compétences hors circulation du permis poids lourd ‘titre professionnel’ et statuer sur le maintien de leur participation”…. Le rapport a été rendu au Ministre au mois de mars… Mais en sous-main, la DSR a œuvré pour faire de cette recommandation une mesure vite mise en œuvre… Le 1er septembre prochain, les IPCSR seront évincés de l’évaluation de l’épreuve hors circulation des titres professionnels du groupe lourd. Ils seront remplacés par des contractuels de droit privé. C’est la privatisation d’une partie d’un examen du permis de conduire.

Vouloir “Concentrer, au moins durant le premier semestre 2021, les examens de la catégorie B sur les centres principaux en fonction des appréciations locales”. Ne nous leurrons pas… Cette mesure peut être mise en œuvre au deuxième semestre…

Concentrer les examens du permis de conduire sur les centres principaux, c’est l’abandon du maillage territorial du service public dans les territoires. Ne soyons pas dupes… les mesures dites “provisoires” sont souvent appelées à devenir pérennes. Cela aura un impact quant à l’aspect routinier des examens de la catégorie B.

La recommandation n°2 “Reconduire en 2021 l’enveloppe 2020 d’examens supplémentaires (90 000) et améliorer les incitations financières à sa consommation” est très dangereuse. Le SANEER revendique et a obtenu à plusieurs reprises, la revalorisation du CIA des I(D)PCSR. L’incitation (le CIA bonus) obtenue par la DSR afin de motiver les agents à effectuer des examens supplémentaires, a été une enveloppe d’un montant de 150 000 €. A l’avenir, améliorer les incitations financières à la consommation des examens supplémentaires se fera au détriment de la revalorisation du régime indemnitaire de l’ensemble des agents. En effet, il sera extrêmement difficile d’obtenir 2 mesures catégorielles pour les I(D)PCSR. Rappelons qu’en décembre 2021, aucune revalorisation du CIA n’a été prévue par le ministère et que d’après la directrice RH, il n’est pas prévu de revalorisation en 2022 !

Recommander de “recruter des examinateurs pour deux ans afin de lisser les effets de la crise sanitaire”, … c’est acter progressivement le remplacement des IPCSR par des contractuels du privé… La DSR a déjà, et de nouveau cette année, recruté 30 examinateurs du permis de conduire issus de la société La Poste S.A.. Alors qu’aux concours interne et externe 2021 sont proposés 37 postes de fonctionnaires IPCSR.

Dès hier, le SANEER a contacté les deux autres organisations syndicales représentatives, FO et la CGT. Vu les attaques, sans précédent, dont font l’objet le service public des examens du permis de conduire et ses agents, le constat semble partagé. Le délai de prévenance de 15 jours, avant la date de la mobilisation, peut favoriser un mouvement unitaire. Le calendrier est contraint, les décisions budgétaires de la PLF, la période estivale et la date du 1er septembre pour la mise en œuvre de l’exclusion des IPCSR de l’évaluation des épreuves HC des TP, ne nous laissent guère de marges de manœuvre…

Le 17 juin, IPCSR et DPCSR, tous en grèves ! Relevons la tête ! Rappelons au ministère et à la nouvelle direction de la DSR que nous existons  !

Christophe NAUWELAERS