Le 20 septembre 2018, la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence en considérant qu’un syndicat professionnel qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections. La présence des adhérents dans l’entreprise n’est plus une condition pour l’intérêt à agir des organisations syndicales non représentatives.

Cass soc 20 septembre 2018, n°17-26226