La loi est là et bien là ! Face aux risques professionnels, tout employeur a une obligation de sécurité. Allons même plus loin. C’est devenu une obligation de résultat par la jurisprudence. Si la sécurité et la santé mentale ou physique des salariés ne sont pas assurées, que le dommage soit réalisé ou pas, la menace de lourdes sanctions pénales est bien présente. C‘est donc ancré comme un principe de droit au sein de votre entreprise.

Le risque ne doit pas seulement être réduit, restreint et limité ; il doit être empêché. Il s’agit alors d’une obligation de sécurité de résultat. Si votre employeur manque à cette obligation, sa responsabilité peut alors être engagée et l’absence de faute ne l’exonère pas de responsabilité. Ainsi, il doit justifier d’avoir pris toutes les mesures prévues.

Lire ici l’intégralité de l’article de Jean-Max Llorca sur miroirsocial.com