Le Conseil constitutionnel valide la Métropole Aix-Marseille-Provence



metropole.jpgDans un communiqué, le Conseil constitutionnel, la juridiction suprême en matière de constitutionnalité explique « qu’en adoptant les dispositions contestées le législateur a entendu, pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, réduire les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres communes de cette métropole, lesquels résultent des écarts démographiques particulièrement prononcés entre les communes membres de cette métropole. » 


Les communes requérantes reprochaient notamment à ces dispositions de méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage. « Le Conseil constitutionnel a écarté cette argumentation. »

Il est maintenant grand temps que cette institution se mette en ordre de marche. L’UNSA est d’ores et déjà prête à participer au futur Conseil de développement métropolitain, auquel elle a été invitée à siéger. Ce sera également le cas pour les Conseils de développement des anciens EPCI qui seront, eux, maintenus.