Les Conseillers prud'hommaux dans la rue pour dénoncer les délais excessifs



Suite à l’action menée vendredi dernier à Aix pour la défense des Prud’hommes, l’intersyndicale CFDT - CGT - SL - Solidaires - UNSA, vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué commun, ainsi que l’article paru dans La Provence du samedi 23 novembre.



Une fois de plus, nous alertons les salariés des attaques que subit la prud’homie par le manque récurrent de moyens alloués. En effet, les Conseils de Prudhommes depuis la réforme de la carte judiciaire ne sont plus en capacité de rendre une justice respectueuse d’un service public de qualité. C’est l’essence même de l’État de droit que d’assurer le contrôle par la Justice des lois et règlements qu’il édicte. C’est donc une faillite particulièrement grave que celle d’un État qui n’assure pas le droit à un procès dans des conditions raisonnables à ses justiciables.

Les textes prévoient qu’une audience doit être tenue suite à un départage dans le mois pour un jugement, dans les 15 jours pour un référé ou conciliation. A ce jour, dans certains conseils, c’est plus de 28 mois qu’il faut attendre par manque de juge départiteur. De nombreux salariés ont attaqué l’État en délais excessifs et celui-ci a été condamné à verser des dommages et intérêts :”prélevés sur nos impôts”.

La justice prudhommale est considérée comme un obstacle à la réparation des divers préjudices subis par les salariés. Un des objectifs des gouvernements successifs et actuel es(t de rendre cette justice de plus en plus inaccessible aux salariés. Pour l’instant, ce n’est pas l’existence même de la juridiction qui est attaquée mais son fonctionnement et par voie de conséquence son efficacité. Cela constitue aussi une atteinte indirecte aux organisations Syndicales.

Les attaques portent aussi sur l’indemnisation des Conseillers, afin de limiter le temps passé à l’étude des dossiers ou à la rédaction des jugements.

Nous nous opposons à cet acharnement anti prud’homal !

Nous revendiquons des moyens supplémentaires :

  • Juge départiteur ;
  • Personnel supplémentaire de greffe ;
  • Gratuité des procédures ;
  • Mise en conformité des Conseils de Prud’hommes .

Exigeons que la prud’homie vive et rende une justice de qualité.

Exigeons la mise en place d’élections.

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