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L'UNSA13 à la Marche des Fiertés


Flag_Unsa_13.jpgEt voilà ! Merci aux camarades qui ont bravé la canicule, qui ont suspendu les congés, qui ont accepté d’être coincés entre la CFDT et la France Insoumise…

Voir les photos ci-dessous.

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Le Zoom Orseu-Explicite

Vous trouverez en annexe le numéro de juillet 2017 du Zoom, la lettre d’information du groupe Orseu-Explicite à destination des représentants du personnel. Au sommaire : Zoom sur la loi d’habilitation des ordonnances  […]

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L'UNSA 13 à la Marche des Fiertés marseillaise, le 29 juillet

Militants, adhérents, sympathisants UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2017 sous les couleurs de l’UNSA ! Le rendez-vous est fixé aux Mobiles (haut Canebière) le samedi 29 juillet à 15h. Chaque année, la Marche des fiertés réunit toutes celles et tous ceux qui militent pour l’égalité des  […]

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Expression Directe

Prochaines émissions Expression Directe : 4 minutes sur le thème “Ces femmes et ces hommes au service de tous”, programmées mardi 25 juillet à 0h30 sur France 2  jeudi 27 juillet à 8h50 sur France 5  […]

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Cession d’entreprise : quel sort pour le statut du salarié en l’absence d’accord de substitution ?


Juridique.jpgEn l’absence d’accord de substitution, un salarié ne peut pas conserver son statut résultant d’une convention collective qui ne s’applique plus.

Transfert de contrat de travail dans le cadre d’une cession d’entreprise. - Une salariée avait été engagée le 3 novembre 1999 par la société Cegetel service qui relevait de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. En septembre 2005, la salariée avait été nommée responsable de groupe, bénéficiant de ce fait du statut cadre selon la convention collective.

Son contrat de travail avait été transféré à la société Aquitel, dans le cadre d’une cession d’entreprise. La salariée s’y était trouvée classée au coefficient 220, dans la grille de classification issue de la convention collective applicable du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Ce classement correspondait à un poste de superviseur relevant du statut d’agent de maîtrise.

La salariée a réclamé en justice que son statut cadre lui soit maintenu.

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Mesures pour l’égalité professionnelle hommes – femmes dans l'industrie pharmaceutique


unsa_chimie_pharma.jpgLe Leem, syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique, a signé le 6 juillet avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA un nouvel accord sur l’égalité professionnelle hommes – femmes (la CGT s’est déclarée non signataire). Bien que le secteur de l’industrie du médicament affiche des écarts réduits en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes, des mesures ont été adoptées pour réduire les inégalités constatées dans les plus hauts postes de responsabilités.

Les négociations entre les partenaires sociaux et le Leem ont été ouvertes en mai 2017, suite à la publication par le Leem d’un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche. Ce rapport témoigne d’un taux important de féminisation des emplois dans l’industrie du médicament (57,1% en 2015). Toutefois, des inégalités subsistent au niveau des cadres dirigeants.

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PPCR menacé ? Lettre au 1er ministre

Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 10 juillet, le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, auxquels s’ajoutent les 120 000 suppressions de postes. De surcroît, Gérald Darmanin envisage une perspective qui porterait  […]

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Salarié protégé : l’autorité administrative ne peut substituer un autre motif à celui invoqué par l’employeur dans sa demande d’autorisation de rupture


Juridique.jpgLorsque l’employeur demande à l’inspecteur du travail d’autoriser la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé, seul le motif qu’il invoque doit être examiné par l’autorité administrative. Celle-ci ne peut lui substituer un autre motif, même s’il aurait été de nature à justifier la rupture.

Les faits. – L’affaire concerne deux salariés protégés, embauchés dans les années 60 par les Houillères du bassin de Lorraine, alors établissement public industriel et commercial. L’activité avait ensuite été progressivement privatisée, de sorte que les contrats de travail des intéressés avaient été transférés à une société de droit privé.

En 2006, l’employeur avait sollicité une autorisation de mise à la retraite de ces deux salariés sur le fondement de l’article L. 1237-5 du code du travail, qui prévoit la possibilité de mettre à la retraite les salariés atteignant l’âge ouvrant droit à la retraite aux taux plein, sous certaines conditions (c. séc. soc. L. 351-8). Or, lors du transfert de leur contrat de travail, ces deux salariés avaient opté pour le maintien de leur affiliation au régime spécial de vieillesse des mines. Ils étaient donc soumis, en matière de mise à la retraite, non pas au régime de droit commun comme l’avait cru l’employeur (c. trav. art. L. 1237-5), mais à celui des mines (décret 54-51 du 16 janvier 1954, JO du 17).

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Air France : accord signé par l'UNSA pour les PNC


unsa_pnc.jpgAprès un long bras de fer avec la direction, le syndicat UNSA-PNC a accepté de signer le texte fixant les conditions d’exercice, de carrière et de rémunération des personnels navigants commerciaux (PNC) d’Air France. L’accord actuel arrivait à échéance fin octobre 2016. Il a été prolongé à plusieurs reprises le temps de parvenir à un nouvel accord.

L’UNSA a consulté ses adhérents qui “se sont prononcés à 61,6 % en faveur d’une signature des deux accords”.

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La pluridisciplinarité en santé et sécurité au travail

Rencontre territoriale de la santé et de la sécurité au travail, les 28 et 29 septembre à Marseille. Devant les transformations du travail, l’émergence de nouveaux risques et l’évolution des rapports au travail, les professionnel.le.s reconnaissent que la prévention des risques professionnels est  […]

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Le salarié qui quitte son travail et se voit prescrire le même jour un arrêt maladie ne peut être licencié pour abandon de poste


Juridique.jpgLe salarié qui quitte son lieu de travail sans autorisation de son employeur mais qui est placé le même jour en arrêt de travail ne peut pas être licencié pour faute grave, du fait d’un abandon de poste. En effet, aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé.

Les faits. – Dans cette affaire, le salarié, chauffeur routier, avait quitté le chantier sur lequel il travaillait et avait été mis en arrêt de travail le jour même pour « anxiété réactionnelle ». Malgré cet arrêt de travail, l’employeur l’avait licencié pour faute grave. Le salarié contestait ce licenciement et réclamait les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dont il avait été privé. Sa demande avait été rejetée par la cour d’appel, car celle-ci considérait que la faute grave était constituée.

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L’intersyndicale UNSA/CFDT du laboratoire Alfasigma dit non à un nouveau plan social dans la visite médicale !


unsa_chimie_pharma.jpgLe groupe ALFASIGMA, né de la fusion en 2015 de deux laboratoires pharmaceutiques italiens (ALFA WASSERMANN et SIGMA TAU), a dégagé en 2016 un chiffre d’affaires de 940 millions d’euros, pour un bénéfice net de plus de 95 millions d’euros, soit une rentabilité supérieure à 10%.

Malgré sa situation financière florissante, le laboratoire ALFASIGMA a décidé, quelques mois après la fusion, de procéder à un plan social impliquant la suppression de plus de la moitié de son effectif en France, principalement composé de visiteurs médicaux, soit 44 salariés sur 87. Le nombre de licenciements pourrait même être porté à 69 licenciements, soit 80% de l’effectif, compte tenu des importantes modifications de contrats de travail impliquées par le projet (changements de secteur des visiteurs médicaux).

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Les difficultés s'accumulent pour la Pride Marseille du 29 juillet 2017.


Flag_Unsa_13.jpgL’UNSA 13 soutient l’appel pour l’organisation de la marche des Fiertés à Marseille, le 29 juillet :

“L’an dernier nous avons été contraints d’annuler la Marche et de nous en tenir à l’organisation d’un rassemblement statique, en contradiction avec l’esprit et les valeurs de visibilité de Stonewall (3 septembre 2016 au Palais Longchamp).

En prévision des difficultés liées à la sécurité, pour cette année 2017 nous avons pris très tôt les contacts nécessaires avec les autorités, Ville de Marseille et Préfecture de Police. En même temps, nous avons sollicité les aides nécessaires (subventions et soutiens techniques) auprès de la Ville, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région, certes avec un peu de retard, en raison du changement de porteur juridique de la PRIDE MARSEILLE.

Néanmoins, aujourd’hui les dossiers n’avancent pas, alors que nous ne sommes qu’à un mois de notre Marche des Fiertés. Les contraintes que l’on nous impose sont prohibitives, en particulier l’exigence de 12 camions que nous devons trouver pour bloquer les rues.

Si nous avons noté l’esprit constructif de la Préfecture de Police, il n’en va pas de même de la volonté municipale. La ville semble peu soucieuse de l’organisation à Marseille d’une Marche des Fiertés, dont l’objectif est pourtant la visibilité LGBT et la reconnaissance des droits humains.”

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Programme de formations UD 13

Voici le programme des formations programmées par l’UD13 pour le dernier trimestre 2017 : Initiation au droit du travail : jeudi 5 et vendredi 6 octobre Conduire une réunion : mardi 17 octobre et mercredi 18 octobre Négocier UNSA : mardi 7 et mercredi 8 novembre Délégué syndical : mercredi 15 et  […]

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Groupes d’alerte en santé travail (Gast)


En réponse à l’accroissement des sollicitations relatives à des évènements de santé inhabituels survenant sur les lieux de travail, Santé publique France a mis en place un dispositif régionalisé, les Groupes d’alerte en santé travail ou Gast.

L’objectif est d’organiser en région une réponse adaptée et rapide à ces signalements en milieu professionnel, souvent motivés par la suspicion d’un regroupement de cancers ou par la survenue d’un syndrome collectif inexpliqué.

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