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Les agents de sécurité du métro en grève

Réunis en intersyndicale UNSA (majoritaire), FO, Solidaires et CFTC, les organisations syndicale de la société de sécurité Isopro attendent des propositions de leur employeur face à leurs revendications. Les agents d’Isopro assurent le gardiennage des stations de métro, patrouillent dans les rames  […]

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Résultats d'élection

Des élections CE et DP se sont déroulées dans l’entreprise industrielle Sartorius Stedim Biotech, à Aubagne. L’UNSA est première avec 54 % des suffrages. Suivent la CFDT (35 %), la CFTC (8 %) et la CGT (2 %). Seules l’UNSA et la CFDT sont représentatives.  […]

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Conférence sociale : les propositions de l'UNSA

La grande conférence sociale se réunit pour sa seconde édition les 20 et 21 juin 2013. En France où la notion de dialogue social est encore trop souvent formelle, c’est, pour l’UNSA, un évènement à saluer. Sur les questions d’emploi et de formation professionnelle, de développement économique, de  […]

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L'UFAP-UNSA Justice bloque les établissements pénitentiaires

Le premier syndicat pénitentiaire, l’UFAP-UNSA Justice, appelle au blocage de tous les établissements pénitentiaires mardi 18 juin afin d’exprimer le “ras-le-bol” de la profession et dénoncer une politique carcérale “en déroute”. L’organisation représentative appelle à des rassemblements devant  […]

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Représentativité : quels bénéfices pour l'UNSA ?

Le numéro de juin 2013 du magazine “Liaisons sociales” consacre un dossier à la représentativité syndicale. Intitulé “Employeurs, salariés, que pèsent les syndicats”, ce dossier très complet précise, sur 10 pages, les conséquences des nouvelles règles fixées par la loi de 2008, pour ce qui est de  […]

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Changement à la tête de la préfecture

Le conseil des ministres a acté ce matin le départ de PACA d’Hugues Parant, en poste à Marseille depuis 2010 en tant que préfet de région et préfet des Bouches-du-Rhône. Hugues Parant avait succédé à Michel Sapin en novembre 2010. Ce jurassien de 58 ans est remplacé par un parisien d’un an son  […]

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Résultats d'élections

GENERALI : dans cette société d’assurances de près de 7.000 salariés, l’UNSA arrive, pour la première fois, en première position sur l’ensemble de l’unité économique et sociale avec 25,51 % (soit 1.091 voix en progression de 531), devant la CFDT et la CGC. EPA Masse des Douanes : marqué par une  […]

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A la défense aussi


unsa_defense.png L’UNSA-Défense-CGC, la CGT et la CFDT appelle à une grande journée de mobilisations et d’actions revendicatives le 11 juin 2013, jour du Comité Technique Ministériel.

Non à la casse de notre outil de défense, stoppons les suppressions d’emplois !

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Cheminots : les raisons de la grève du 13 juin


UNSA_Cheminots.pngRéunies le 30 avril 2013, les Fédérations UNSA, CGT, SUD et CFDT ont décidé d’interpeller le gouvernement et la direction de la SNCF sur la réforme du système ferroviaire et sur un certain nombre de sujets touchant à la situation économique et sociale de la SNCF.

Dans ce cadre, elles ont déposé une Demande de Concertation Immédiate le 17 mai et un préavis de grève le 28 mai.

Mais le gouvernement et la direction d’entreprise n’entendent pas le mécontentement et les exigences des cheminots !

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Une proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2013.

Le texte prévoit le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation des salariés entre le 1er juillet et 31 décembre 2013. Les sommes déblo- quées ne pourront dépasser 20 000 euros et bénéficieront d’une exonération d’imposition sur le revenu. Les intérêts seront soumis à la CSG et  […]

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La cour de cassation précise le régime de la récupération par l’employeur du prix des amendes en cas d’infractions au code de la route commises par un salarié avec le véhicule professionnel mis a sa disposition.


Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 17/04/2013, les contraventions pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis par le salarié avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, payées par l’employeur, ne sont pas récupérables auprès du salarié. En effet, en dehors du cas de la faute lourde, l’employeur n’est pas fondé à engager la responsabilité civile de son salarié. Dès lors, ce dernier ne peut voire son salaire diminué du montant des contraventions et amendes.

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Les obligations de l'employeur de prendre en charge 50% des frais de transports peuvent-elles être limitées ?


Les obligations de l’employeur de prendre en charge 50% des frais de transports peuvent-elles être limitées du fait du choix par le salarié du lieu de sa résidence domestique, appréciée trop éloignée.

Les articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail font obligation a tout employeur de prendre en charge à hauteur de 50% ” le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos”.

Mais l’employeur peut-il limiter les effets de cette obligation pour l’entreprise, lorsque le salarié a choisi d’installer sa résidence domestique trop loin de l’entreprise selon l’appréciation du premier ?

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