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Salon des Comités d'entreprise les 4 et 5 avril à Marseille

Le salon des Comités d’entreprises se tient à Marseille jeudi 4 et vendredi 5 avril au Parc Chanot. Comme chaque année, l’UNSA y sera présente et tiendra un stand d’information. Nous serons très heureux d’y accueillir tous nos adhérents et sympathisants, mais aussi tous ceux qui souhaitent en  […]

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Une enquête d'opinion aux résultats alarmants

L’enquête du CEVIPOF-Fondation Jean Jaurès-IPSOS sur les tendances lourdes de l’opinion française met en évidence, grâce à des possibilités de comparaison depuis 2009, le sentiment de déclin, la très forte désaffection pour la politique, la réticence croissante à l’égard de l’Europe ou la crainte  […]

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Rupture conventionnelle: les premières décisions de la Cour de Cassation

Si l’on fait exception d’un arrêt isolé qui qualifiait de licenciements des ruptures convention- nelles conclues dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif pour motif écono- mique (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 10-11.581, RDT, 2011, p. 226, rapp. J.-M. Béraud ; SSL, 2011, n° 1484, p. 7, obs. J. Pélissier), la chambre sociale de la Cour de cassation n’avait encore jamais eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de validité de la rupture conventionnelle du contrat de travail alors pourtant que le contentieux devant les juridictions du fond semble relativement fourni.

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Temps partiel: les règles à connaître

Un salarié à temps partiel est celui dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire temps plein. Que doit comporter le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ? Bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié à temps plein ?

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Action des élus prudhomaux


Les élus prudhomaux CFDT, CGT, SL, Solidaires et UNSA, soutenus par le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, ont mené hier une action afin de dénoncer leurs conditions d’exercice.

Ils ont été reçus par la 1ère Présidente de la Cour d’Appel et le Procureur Général.

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Lire le compte rendu de cette action ci-dessous.

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Résultats d'élections professionnelles

Banque Populaire CASDEN : pour sa première participation, l’UNSA arrive en tête avec 27,34 % devant la CFDT (24,70 %), la CGT (22,78 %) et la CFTC (17,75 %). SUD et FO ne sont plus représentatives.  […]

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Action aux prud'hommes le 26 mars

Suite aux problèmes récurrents d’absence de moyens des conseils de prud’hommes dépendant de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la CFDT, la CGT et l’UNSA appellent à une journée d’action le mardi 26 mars. L’action se décline en trois parties : non tenue des audiences dans lesquelles ces  […]

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Les Unions départementales CFDT et UNSA défendent l'ANI devant la presse


L’accord du 11 janvier 2013 est le fruit d’un compromis avec les organisations patronales. L’UNSA, aux côtés de la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, privilégie le dialogue car un accord engage ses signataires.
Les UD CFDT et UNSA ont organisé une conférence de presse afin d’expliquer leur position commune sur l’ANI.

Lire ci-dessous l’article paru dans La Marseillaise du mercredi 13 mars.

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Actualité de l'ORSEU

Jean-Pierre YONNET, Président de l’ORSEU, participera, demain, jeudi 14 mars 2013, à 10h à l’émission Service Public sur France Inter sur le thème des PSE. Participeront également à cette émission : - Jean-Louis LEVET, économiste, ancien directeur de l’IRES et conseiller auprès de Louis Gallois,  […]

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Communiqué commun CFDT-UNSA : une priorité : l'emploi, une exigence : le dialogue social


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Une priorité : l’emploi

Une exigence : le dialogue social



Oui, nous revendiquons une politique de soutien de l’emploi.

Oui, nous rejetons les politiques d’austérité.

Mais non, nous n’avons pas appelé à manifester le 5 mars.

Car non, l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par trois organisations syndicales de salariés avec les organisations patronales n’est pas un accord de régression sociale !

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Vendredi 8 mars, journée internationale de la femme


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Le 8 mars prochain, “Journée Internationale de la femme” le constat sera à nouveau identique : malgré 10 lois pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, l’écart de salaire est toujours d’environ 27% et le plafond de verre existe encore.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 7


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?


7. L’ANI met en danger l’existence du CDI par l’extension du CDI Intermittent.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 6


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?

6. L’ANI précarise encore plus les femmes qui travaillent à temps partiel.

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Pétition intersyndicale pour les salaires dans la fonction publique


Malgré deux premières annonces positives (abrogation du jour de carence et décontingentement du 8ème échelon des filières administratives et médicosociales de la catégorie C), les questions du pouvoir d’achat et de l’emploi restent posées.

Toutes les fédérations de fonctionnaires (à l’exception de FO) ont donc décidé de lancer une pétition intersyndicale destinée à interpeller le gouvernement sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour :

· Faire cesser le gel du point d’indice. Pour la troisième année consécutive, le point d’indice est bloqué. Cela ampute le pouvoir d’achat des personnels de toutes catégories, titulaires ou non.

· Une politique de l’emploi public au service des usagers, ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emploi qui obéissent à des règles purement comptables et des créations là où c’est nécessaire.

Pour l’UNSA Fonction publique, l’impatience des personnels grandit et des réponses doivent leur être apportées sur ces deux points.

Signer la pétition ici.

Lire le texte de la pétition ci-dessous.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 5


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?

5. L’ANI autorise les licenciements économiques par un simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la direction du Travail. Sans réponse de cette dernière sous trois semaines, le texte est homologué et le patron peut licencier.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 4


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?

4. L’ANI autorise le licenciement des salariés qui refusent l’accord collectif de maintien de l’emploi dans une entreprise en grande difficulté.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 3


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?

3. L’ANI réduit les délais de prescription juridique pour les salariés victimes de différends salariaux, de maladie professionnelle ou de discrimination.

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Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : question - réponse N° 2


A l’UNSA, nous estimons que l’ANI du 11 janvier 2013, même s’il est évidemment le fruit d’un compromis comme dans toute négociation, apporte bien globalement un plus pour les salariés et que sa transcription dans la loi doit concrétiser ces avancées.

Ainsi, jusqu’au vendredi 8 mars, nous vous proposons 7 questions-réponses sur le contenu de cet accord.

Alors, vrai ou faux ?

2. L’ANI organise une mobilité forcée dans l’entreprise, sans aucune garantie pour le salarié. Un accord d’entreprise pourra autoriser l’employeur à vous muter d’un bout à l’autre de la France.

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