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Invalidité et inaptitude sont-elles encore indépendantes?

Être reconnu incapable d’exercer une profession quelconque en tant qu’assuré social et être présumé, en même temps, vouloir reprendre son travail en tant que salarié, c’est possible ! La ligne de conduite de la chambre sociale en matière de traitement des conséquences du constat d’inaptitude à l’emploi ou à tout emploi est connue et sans surprise. Même si l’on espérait un infléchissement dans la rigueur des solutions adoptées, on pouvait s’attendre à ce que cette ligne de conduite reste cantonnée au domaine de l’inaptitude dans le respect de la fina - lité de la loi n° 92-1146 du 31 décembre 1992. Il n’en est rien.

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Résultats d'élections

Des élections professionnelles se sont déroulées ces derniers jours dans l’entreprise Norbert Dentressangle à Bouc-Bel-Air et à la SEMEPA (Société d’Économie Mixte d’Équipement du pays d’Aix).
L’occasion de bons résultats pour l’UNSA.

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Les personnels de direction de l'Education Nationale en grève

Les chefs d’établissements du SPDEN - UNSA (Syndicat des Personnels de Direction de l’Éducation Nationale) se sont à leur tour révoltés contre les suppressions de postes, les réductions budgétaires, et appellent à participer à la journée nationale d’action du 19 mars dans l’éducation.


Lire l’article paru dans La Marseillaise du 16 février

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L'UNSA reçue par le Président Caselli

logo_mpm.pngComme il s’y était engagé, Monsieur Caselli reçoit un par un les syndicats dits minoritaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. L’UNSA, premier d’entre eux, a été reçu hier et a porté notamment les revendications de l’intersyndicale :

  • arrêt du recours aux contrats précaires,
  • mise en place de la procédure de “stagiairisation” et de titularisation pour tous,
  • mise en place d’une table ronde avec tous les acteurs de la propreté…

Lire les articles parus dans la presse marseillaise de ce jour.

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Grève dans les centres de tri

Les salariés de droit privé de la plate-forme industrielle courrier Marseille-Provence-Alpes (PIC MPA) des sites de Vitrolles et des Arnavants ont cessé le travail pour des emplois et de meilleures conditions de travail.

Lire l’article paru dans “La Marseillaise” du lundi 7 février.

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Communiqué de presse des personnels de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille

SNEAlogo.jpgTerritoriaux.gifDepuis plus de 2 ans, l’École Supérieure des Beaux-Arts de Marseille (ESBAM) est engagée dans le chantier de sa transformation en « Établissement Public de Coopération Culturelle » (EPCC), afin de répondre aux nouvelles directives européennes en matière d’enseignement supérieur.

L’ensemble des personnels de l’École, conscient de cet enjeu majeur, a souhaité s’engager auprès de la Ville de Marseille pour participer de façon constructive à l’élaboration de ce projet.

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Suspension du contrat et exercice d'un mandat de représentant du personnel

Il y a suspension du contrat de travail lorsque le salarié n’est pas tenu de fournir sa prestation de travail. Dans certains cas, le salarié percevra une rémunération(congés payés) ou une indemnisation(congé maladie). Dans d’autres cas, (congé sabbatique, grève) il n’en percevra aucune sauf dispositions plus favorables(voir document ci-joint)

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Arrêt de travail et faute grave

Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travailDécision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 26/10/2010, cassation. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, comme c’est le cas par  […]

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Précarité à la ville de Marseille ; la colère ne retombe pas

Logo_SEP.jpgTerritoriaux.gifLes animateurs vacataires de la ville de Marseille se sont à nouveau rassemblés hier matin à la Direction générale des ressources humaines, à l’appel de l’intersyndicale CGT, SDU-FSU et UNSA.

Ils demandent toujours leur intégration, alors que certains d’entre eux vont de contrat en contrat depuis plus de 10 ans.

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