Le scénario envisagé fortement par le gouvernement est fondé sur une indemnité. Il avait déjà été présenté aux organisations syndicales mais il a évolué entre le 13 et le 26 septembre, date du second groupe de travail.

Cette indemnité serait calculée individuellement et obligatoirement versée aux agents publics, titulaires comme contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Cette indemnité n’est toujours destinée qu’aux agents en poste avant la hausse de la CSG. Les futurs agents recrutés ne la percevront pas. Pour l’UNSA, c’est injuste et un moyen de baisser les salaires des agents publics.

Par contre, tous les éléments de la rémunération sur lesquels sera prélevée la CSG seront inclus dans l’assiette de son calcul. C’est logique, mais ce n’était pas prévu le 13 septembre et l’UNSA a agi pour obtenir cette garantie.

Cette indemnité serait calculée en tenant compte de la disparition de la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité de 1%) et de la suppression des cotisations maladie ou d’assurance chômage pour les agents qui les payent.

Elle ne devrait plus être dégressive selon le ministère mais elle ne serait calculée qu’une seule fois sur la base des revenus 2017.

Elle ne serait donc pas réévaluée en cas d’évolution de la rémunération !

C’est une autre injustice. De fait, cette indemnité fixe ne couvrira pas la hausse des prélèvements relevant de la CSG dans le temps !

Pour l’UNSA, ce dispositif n’est qu’une compensation au rabais et momentanée !

D’autres dispositifs proposés par l’UNSA, plus sûrs et plus équitables, tels que des compensations indiciaires et indemnitaires pérennes, auraient pu être approfondis mais je gouvernement semble avoir d’ores et déjà fait le choix de ce scénario qui au final constituera une baisse du pouvoir d’achat des agents publics, s’il est confirmé.

L’UNSA Fonction Publique estime qu’il est toujours temps, pour Emmanuel Macron, de res­pec­ter sa pro­messe électorale : un gain de pou­voir d’achat pour tous les actifs, y com­pris les agents publics.

Luc Farré
Secrétaire Général UNSA Fonction Publique