orseu.jpgDepuis 1936, le législateur et la jurisprudence ont construit un édifice complexe d’instances représentatives du personnel (IRP). Certaines étapes étaient spectaculaires (1936, 1945/46, lois Auroux, récemment lois Sapin et Rebsamen), d’autres plus modestes, notamment à l’initiative de la Cour de cassation qui eut souvent une interprétation favorable aux IRP.

Mais, à quelques exceptions près, l’évolution de ces 80 dernières années a toujours été dans le sens d’une consolidation des prérogatives des salariés dans l’entreprise.

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