Juridique.jpgUn salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l’entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2017.

Une salariée avait été licenciée parce que souvent absente, ses absences s’expliquant par la maladie. L’employeur faisait valoir dans la lettre de licenciement une perturbation dans le fonctionnement du service dans lequel travaillait la salariée.

Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la Cour de cassation en effet, c’est le fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble qui doit être perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié et nécessiter son remplacement définitif. La seule perturbation du service du salarié absent est insuffisante pour justifier le licenciement.

Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-17.101