Juridique.jpgUn employeur peut insérer dans son règlement intérieur, une clause prévoyant des contrôles aléatoires de consommation de substances stupéfiantes aux seuls postes dits hypersensibles drogue et alcool, pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers.

Le contrôle peut être effectué par le supérieur hiérarchique qui doit respecter le secret professionnel sur ses résultats. Le salarié peut bénéficier d’une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur si le test est positif. Sous cette réserve, il pourra, le cas échéant faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il convient de rappeler que le règlement intérieur est établi par l’employeur ; toutefois, préalablement à son entrée en vigueur, il doit être soumis à certaines formalités (notamment la consultation des instances représentatives du personnel) qui sont également exigées en cas de modification ou de rajout de clauses. Il fait, par ailleurs, l’objet d’un contrôle administratif par l’inspecteur du travail.

En l’absence d’une clause du règlement intérieur conforme aux exigences posées par le Conseil d’État, le test salivaire ne pourra pas être valablement pratiqué par le supérieur hiérarchique.