Juridique.jpgEn France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Aussi, afin de tenir compte des progrès des connaissances médicales, un décret du 5 mai 2017 révise les tableaux n° 57 et n° 79 relatifs aux TMS touchant les membres inférieurs du corps. Le même décret permet aussi la reconnaissance de nouveaux cancers comme maladie professionnelle.

Sont présumées d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs ou les affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution de certains travaux qui sont énumérées dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Le décret du 5 mai 2017 révise deux tableaux portant sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

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