cles_du_social.jpgRéférendum d’entreprise : le décret qui précise les modalités de consultation des salariés est paru le 20 décembre 2016.

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne aussi la possibilité aux organisations signataires qui seraient minoritaires ayant obtenu 30 % minimum des suffrages de demander l’organisation d’un référendum auprès des salariés concernés par l’accord.

En supprimant le droit d’opposition, on passe ainsi d’une vision négative de la négociation à des modalités positives qui donnent la parole aux salariés eux-mêmes quand les signataires minoritaires et seulement eux le jugent nécessaire.

Restait à préciser les modalités d’organisation de la consultation des salariés. C’est aujourd’hui chose faite…

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