Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales


logo-service-public.pngEn cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud’hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site service-public.fr.

Pour utiliser ce simulateur de calcul des montants minima et maxima des indemnités prud’homales susceptibles d’être fixées par le juge prud’homal en cas de licenciement abusif, il vous suffit d’indiquer :

  • votre ancienneté dans l’entreprise ;
  • la taille de l’entreprise dans laquelle vous étiez (pour les salariés ayant jusqu’à 10 ans d’ancienneté).

Rappel : Ces planchers et plafonds s’imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié à partir du 24 septembre 2017. Le juge n’est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel…).

Veille législative réglementaire et jurisprudentielle UNSA


Juridique.jpgVous trouverez en annexe la veille juridique de la période de Septembre - Octobre 2017, rédigée par Sophie COGEZ, Élisabeth GENEIX et Frédérique PAQUIER, du secteur juridique national de l’UNSA.

Elle comporte des liens hypertextes pour accéder aux documents et aux jurisprudences.

Signez la pétition "retraites"


signez la pétition.pngPour le maintien de leur pouvoir d’achat,
Pour une égalité de traitement avec les actifs,
Pour la revalorisation immédiate des pensions les plus modestes

  • Parce que la pension moyenne nette de droit directe s’élève à 1283 € ;
  • Parce que dans leur immense majorité, les retraités ne sont pas des privilégiés ;
  • Parce que leurs pensions de retraite, ne sont pas des allocations, mais le fruit d’une vie de travail et le résultat de cotisations versées tout au long de leur activité professionnelle pour les retraités du régime général, un salaire différé pour les fonctionnaires retraités.

Les retraités de l’UNSA réclament un traitement égalitaire avec les actifs, ce qui implique la compensation intégrale de la majoration de la CSG de 1.7 % prévue au PLFSS 2018.

  • Parce qu’au-delà du minimum vieillesse, il existe des petites pensions, qui même après une vie de travail, permettent à peine aux retraités qui les perçoivent de survivre…
  • Parce que pour une carrière complète, trop de pensions de retraite sont encore inférieures au SMIC.

Les retraités de l’UNSA revendiquent une revalorisation significative des pensions les plus modestes, ainsi que, pour une carrière complète, aucune retraite inférieure au SMIC.

Pour la justice sociale, pour la dignité des retraités, les soussignés revendiquent :

  • La compensation intégrale de la majoration de CSG, dès janvier 2018 ;
  • La majoration des pensions les plus modestes, ainsi que pour toute carrière complète, aucune pension inférieure au SMIC.


Signez ici

Expression directe


expression_directe.jpgProchaines émissions Expression Directe :


  • Émission de 5 minutes dans laquelle Luc Bérille commentera l’actualité sociale et syndicale.

france_inter.pngsamedi 4 novembre à 19h55 sur France Inter

france_bleu.pngdimanche 5 novembre à 6h55 sur France Bleu



  • Émission de 4 minutes sur le thème : “Négocier : la méthode syndicale utile aux salariés”.


france_2.jpgmardi 7 novembre à 0h30 sur France 2

france_5.jpgjeudi 9 novembre à 8h50 sur France 5




Que se passe-t-il en cas d'inaptitude médicale constatée chez un salarié travaillant chez un particulier employeur ?


Ce que dit le Code du travail :

Conformément à l’article L. 7221-2, 5° du Code du travail, est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager (article L. 7221-1 du présent Code) la surveillance médicale définie au titre II du livre IV de la partie IV.

Toutefois, en vertu de l’article L. 4625-2 du Code du travail, un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs, en particulier, pour les salariés du particulier employeur (3° dudit article).

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Les travailleurs sociaux devront patienter un an de plus


unsa_fonction_publique.pngLa direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux syndicats, le 24 octobre les projets de décret repoussant d’un an la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé en 2015 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FA-FP, la FSU et l’UNSA.

Cet accord PPCR, mais également le Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, prévoyait aussi que les assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE), actuellement en catégorie B, intégreraient la catégorie A le 1er février 2018. La date est donc différée au 1er février 2019 pour ces deux cadres d’emploi.

Les ASE, 30 000 fonctionnaires et 5 400 contractuels, sont assistants de service social, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale. Les EJE, un peu plus de 10 000 fonctionnaires et 2 500 contractuelles, travaillent dans les crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, services de protection de l’enfance, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Ce sont donc en tout 40 000 fonctionnaires de la filière sociale qui sont concernés pas ce report.

Intersyndicale nationale interprofessionnelle du 24 octobre : 4 organisations (CFDT, CFTC, UNSA, FAGE) signent une déclaration commune


Logo_Communique.jpgVous trouverez en annexe la déclaration commune signée par 4 organisations, 3 organisations syndicales et 1 organisation de jeunesse (CFDT, CFTC, UNSA et FAGE) suite à l’intersyndicale nationale qui s’est tenue dans les locaux de la CFDT.

Ces 4 organisations décident de travailler ensemble pour peser sur les réformes assurance-chômage, formation professionnelle et apprentissage afin de rééquilibrer les souplesses accordées aux entreprises par les ordonnances par des modalités nouvelles de sécurisation des parcours professionnels.

Harcèlement sexuel au travail


En 2014, le Défenseur des droits estimait à 20 % le nombre de femmes actives à y avoir été confrontées.

Deux articles traitent du sujet sur le Net, le premier sur le site juritravailcom, le second sur novethic.fr. Vous en trouverez un extrait, ainsi que les liens, ci-dessous.

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Zoom ORSEU spécial ordonnances


Le numéro d’Octobre 2017 du Zoom, la lettre d’information du groupe Orseu-Explicite à destination des représentants du personnel, est parue. Il s’agit d’une mise à jour du numéro de septembre sur la base des textes définitifs des ordonnances.

Zoom spécial ordonnances : le texte définitif

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Au sommaire :

  • P. 3 - l’actu/ points clés des ordonnances
  • P. 4-12 - le zoom sur la réforme… Quid des institutions représentatives du personnel ?
  • P. 12 - focus/ formations IRP

Cliquez ici pour accéder au Zoom

Retrouvez le Zoom par e-mail et sur le site www.orseu.com

N’hésitez pas à faire connaître le Zoom autour de vous !

L'UNSA se retire de l'intersyndicale à l'hôpital d'Aubagne


UNSA_Sante_sociaux.jpgAprès avoir pris connaissance de la feuille de route de l’ARS, l’UNSA prend acte que monsieur d’Harcourt prend ses responsabilités sur l’offre de soins du territoire.

En effet, en ce qui concerne la réanimation, l’ARS souhaite que d’ici 2020 ce service soit transformé en unité de soins continue à capacité de 12 lits.

Pour l’UNSA, cette décision met en terme à l’intersyndicale de l’hôpital qui s’était formée sur la revendication du maintien de notre Réanimation.

Le bureau de l’UNSA a voté hier, le retrait de l’UNSA de l’intersyndicale de l’hôpital d’Aubagne.

Lire le tract en annexe.

Grève des transports urbains le 20 octobre


unsa urbain.pngCette grève a été lancée à l’appel de six organisations majoritaires du secteur des transports : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA. C’est l’échec de la négociation sur la sécurisation des parcours professionnels avec l’UTP (Union des transports publics) qui a entraîné ce dépôt de préavis de grève dans de nombreuses villes de France.

Les syndicats espèrent faire plier l’UTP et réussir à obtenir la création d’un 13ème mois dans la branche ainsi que la revalorisation de la grille salariale, ainsi qu’un dispositif de fin de carrière pour les salariés ayant plus de quinze ans d’ancienneté. Demandes qui ont toutes été refusées par l’Union des transports publics.

La mobilisation s’annonce massive avec 127 préavis de grève déposés partout en France, notamment dans les grandes villes. Un certain nombre de villes du département seront touchées, Aix et Marseille notamment.

Rendez-vous salarial Fonction publique : zéro plus zéro, on est loin d’un gain de pouvoir d’achat


unsa_fonction_publique.pngL’UNSA Fonction Publique sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat.

Sur la CSG, elle constate qu’une partie des incertitudes est levée mais qu’il n’y aura pas de hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. Sur ce sujet, la promesse du Président de la République du 12 avril 2017 n’est pas tenue.

Le dispositif mis en place compensera seulement la hausse de la CSG et couvrira tous les agents.

Le dispositif devrait permettre d’éviter que les agents à temps partiel soient les grands perdants lors de leur reprise à temps plein. Les futurs recrutés toucheront eux aussi une indemnité. Celle-ci sera recalculée annuellement en 2018 et 2019. L’assiette prise en compte couvrira bien tous les revenus assujettis à la CSG. Mais, au final, les agents publics ne gagneront pas de pouvoir d’achat comme les autres actifs, contrairement aux promesses du Président de la République.

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"Protect info", le journal sur la Protection Sociale de l'UNSA


Protec info.jpgVous trouverez en annexe notre premier numéro trimestriel de “Protect info”, le journal sur la Protection Sociale de l’UNSA .

Nous espérons qu’il répondra à vos attentes.

N’hésitez pas à le diffuser largement.

Lire l’édito ci-dessous.

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Publication d'arrêtés de représentativité pour l'UNSA


_fort.pngVous trouverez ci-dessous les conventions collectives dans lesquelles l’UNSA est déclarée représentative par décret du 12 octobre 2017.

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L'intersyndicale de la métropole dénonce le "système marseillais"


territoriaux.jpgA l’exception de FO, l’ensemble des organisations de la métropole, réunies en intersyndicale, dénoncent l’absence de dialogue social, et refusent de siéger au Comité technique.

Pour Christian Cheftel (UNSA), “La politique de la chaise vide, ce n’est pas notre façon de faire. Nous souhaitons au contraire travailler ensemble pour construire. Mais dans ces instances, tout est décidé à l’avance, souvent avec Force ouvrière. Malgré la forte représentativité de l’Intersyndicale, rien ne change”.

Lire ci-dessous l’article paru dans La Provence du mardi 10 octobre.

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Manifestation de la Fonction publique le 10 octobre


Bravo et merci à tous les militants qui ont contribué à la réussite de la journée d’action de la Fonction publique, le 10 octobre, dans les rues de Marseille.

Retrouvez ci-dessous quelques photos qui illustrent cette mobilisation exceptionnelle.

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Mobilisation Fonction publique du 10 octobre


Aujourd’hui nous sommes dans la rue, nous sommes en grève, nous manifestons. Aujourd’hui les agents publics sont en colère et ils le disent par milliers, unis, ensemble, déterminés.

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Notre initiative s’appuie sur la démarche intersyndicale nationale qui a choisi unanimement de faire une action spécifique fonction publique sur les problèmes spécifiques des agents de la fonction publique.

Oui Mesdames et Messieurs, les agents de la fonction publique vivent de nombreuses difficultés quel que soit leur lieu d’exercice !
Oui, Mesdames et Messieurs, les agents de la fonction publique méritent qu’on s’intéresse à leur situation en particulier !
Oui, Mesdames et Messieurs, défendre les agents publics, leur salaire, leurs conditions de travail, leur formation, leurs carrières… c’est défendre des services publics de qualité au service de toutes et tous.
Oui, nous sommes fiers d’être aujourd’hui dans la rue ensemble pour faire valoir nos exigences car nos exigences sont justes, nos revendications fondées et nos propositions constructives !

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Mobilisé.e.s le 10 octobre pour la Fonction publique et ses agents


Mardi 10 octobre, dans tout le pays, dans tous les départements, des manifestations à l’appel des 9 organisations syndicales de la Fonction publique rappelleront au gouvernement l’importance de la Fonction publique et des agents publics pour répondre aux besoins de la population.

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Ils ont besoin d’une reconnaissance, celle-ci passe, entre autres, par la hausse de leur pouvoir d’achat.

L’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents à se mobiliser massivement le 10 octobre et à signer la pétition.

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Salon des Comités d'entreprise


Le salon des Comités d’Entreprise se tient à Marseille jeudi 12 et vendredi 13 octobre au Parc Chanot, Hall 8.

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Comme chaque année, l’UNSA y sera présente et tiendra un stand d’information. Nous serons très heureux d’y accueillir tous nos adhérents et sympathisants, mais aussi tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur notre organisation. Pour cela, il vous suffit d’imprimer l’invitation figurant en annexe.

Le 10 octobre, l'UNSA 13 doublement dans l'action à Marseille


Sur la la base de la démarche intersyndicale nationale qui a choisi unanimement de faire une action spécifique fonction publique sur les problèmes spécifiques des agents de la fonction publique, l’UNSA 13 appelle les fonctionnaires à faire grève et à manifester mardi 10 octobre dans les rues de Marseille.

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L’UNSA 13 appelle tous les fonctionnaires des Bouches-du-Rhône à se joindre au rassemblement unitaire organisé mardi 10 octobre à 9h30, place Félix Baret.
Une demande d’audience a été transmise au préfet afin de faire remonter nos revendications.

L’UNSA 13 appelle tous les fonctionnaires des Bouches-du-Rhône à se joindre à la manifestation unitaire organisée mardi 10 octobre après-midi.
Rendez-vous 14h, bas Canebière, face à la CCI.

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Unsa Mag n°188

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