Le dialogue social enfin enseigné (merci Jean-François Pilliard)


usine_nouvelle.pngUne chaire “Dialogue social et compétitivité des entreprises” a été lancée le 17 novembre 2016 par l’ESCP Europe, école de management parisienne, avec le soutien d’Airbus, Renault, Solvay et Sodexo. C’est Jean-François Pilliard, ex délégué général de l’UIMM, qui s’est penché sur son berceau. (…)

Jean-François Pilliard, par ailleurs membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), avait remis en juin à la ministre du Travail un rapport rédigé avec Luc Bérille (secrétaire général de l’UNSA) sur le développement du dialogue social en France, véritable plaidoyer pour cette méthode. (…)

Lire ici l’article de Cécile Maillard, publié sur le site L’Usine Nouvelle.

Permanences juridiques


Juridique.jpgLe service juridique de l’UD13 UNSA vous reçoit le vendredi, sans rendez-vous, de 14h à 17h, dans les bureaux de Maître Jennifer Asseraf, 51 cours Pierre Puget, 13006 Marseille.

Avant une pause estivale bien méritée, la dernière permanence se tiendra ce vendredi 7 juillet.

Dès la rentrée, ces permanences se tiendront le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois. La première permanence de rentrée aura lieu le vendredi 8 septembre.

Pendant la période estivale, notre service juridique reste joignable par courriel à l’adresse : servicejuridique13@unsa.org

Programme de formations UD 13


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Voici le programme des formations programmées par l’UD13 pour le dernier trimestre 2017 :

  • Initiation au droit du travail : jeudi 5 et vendredi 6 octobre
  • Conduire une réunion : mardi 17 octobre et mercredi 18 octobre
  • Négocier UNSA : mardi 7 et mercredi 8 novembre
  • Délégué syndical : mercredi 15 et jeudi 16 novembre
  • Conseiller du salarié Niveau II - échange d’expériences : mercredi 29 et jeudi 30 novembre
  • NAO : mardi 12 et mercredi 13 décembre

Je vous rappelle que ces stages sont ouverts à l’ensemble des adhérents UNSA des Bouches-du-Rhône, et qu’ils sont totalement pris en charge par le CEFU (Centre d’études et de formation de l’UNSA), y compris les repas de midi. Seuls les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés.

Vous trouverez en annexe la fiche de pré-inscription, à nous retourner au plus tard un mois avant le début du stage. Il est malgré tout conseillé de s’inscrire le plus tôt possible, le nombre de places pouvant être limité.

Pour connaitre le programme national de formations, cliquez ici.

Groupes d’alerte en santé travail (Gast)


En réponse à l’accroissement des sollicitations relatives à des évènements de santé inhabituels survenant sur les lieux de travail, Santé publique France a mis en place un dispositif régionalisé, les Groupes d’alerte en santé travail ou Gast.

L’objectif est d’organiser en région une réponse adaptée et rapide à ces signalements en milieu professionnel, souvent motivés par la suspicion d’un regroupement de cancers ou par la survenue d’un syndrome collectif inexpliqué.

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La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l'entreprise


Juridique.jpgL’employeur ne peut charger une personne étrangère à l’entreprise de conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme. De ce fait la lettre de licenciement ne peut être signée par cette personne rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 avril 2017.

Dans cette affaire, c’était l’expert-comptable d’un cabinet extérieur à la société qui avait signé la lettre de convocation à l’entretien préalable, mené l’entretien préalable de la salariée et signé la lettre de licenciement. Tous ces documents avaient été signés « pour ordre » par ce dernier qui avait reçu un mandat des gérants de la société pour les représenter dans toutes les démarches de licenciement à l’égard d’une salariée nommément désignée.

La salariée contestait son licenciement, en ce qu’il était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle faisait valoir que l’expert-comptable qui avait signé la lettre de licenciement n’avait pas qualité pour le faire.

La Cour de cassation lui a donné raison en rappelant que la finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de mandater une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement. Cette personne ne pouvait donc pas signer valablement la lettre de licenciement. Le licenciement a en conséquence été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Textes de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-25.204, Publié au bulletin

Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?


Juridique.jpgDans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail.

À partir du 1er juillet 2017, l’employeur devra adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail lorsque :

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Gifi reprend Tati


seci.jpgLe tribunal de commerce de Bobigny en a décidé ainsi ; les 1 720 salariés d’Agora Distribution (Tati, Fabio Lucci, Gigastore et Degrif’Mania), branche du groupe Eram en redressement judiciaire, sont repris par le groupe Philippe Ginestet (GPG), propriétaire de Gifi. GPG prévoit le maintien de 1 428 emplois dans 109 magasins sur 140.

Cette proposition avait la faveur des syndicats Seci-UNSA et CFDT.

Un Plan de Sauvegarde de l‘Emploi (PSE) va prochainement être mis en place. Il concernera de 200 à 300 salariés, le groupe GPG prévoyant de reclasser une centaine de salariés non repris dans son siège et dans certains magasins Gifi. Ce plan devrait être financé à hauteur de 5 millions d’euros : deux millions étant promis par le repreneur, tandis que le groupe Eram débloquerait un million d’euros. Selon le Seci-UNSA, chaque salarié licencié pourrait recevoir en moyenne 11 000 euros au titre des mesures d’accompagnement et 7 000 euros en moyenne d’indemnités supra-légales.

Le vote au 1er tour des législatives par proximité syndicale


Dans le cadre du premier tour des élections législatives de 2017, Harris Interactive a réalisé une enquête afin de mieux qualifier le vote des électeurs. Pour AEF, Harris Interactive a analysé le vote au regard de la proximité syndicale.

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Lire ici l’enquête complète.

Expression Directe


expression_directe.jpgProchaines émissions Expression Directe :


  • 5 minutes sur le thème “Actualité syndicale selon Luc Bérille”, programmées


france_inter.pngsamedi 1er juillet à 19h55 sur France Inter

france_bleu.pngdimanche 2 juillet à 6h55 sur France Bleu


  • 4 minutes sur le thème “Ces femmes et ces hommes au service de tous”, programmées


france_2.jpgmardi 25 juillet à 0h30 sur France 2 

france_5.jpgjeudi 27 juillet à 8h50 sur France 5




Canicule : les obligations de l'employeur


Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

Il est tenu d’intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques et dans la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.

De façon plus concrète, l’employeur dispose d’un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :

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Inauguration de l'UL Aubagne - La Ciotat


C’est en présence de Madame Valérie Morinière, adjointe au maire d’Aubagne, que s’est déroulée l’inauguration des nouveaux locaux de l’Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat.

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Ces locaux, mis à la disposition par la mairie d’Aubagne, sont composés d’un bureau et d’une salle de réunion commune, partagée avec les autres organisations syndicales présentes sur le site.

Son Secrétaire général, Sadek Mouhoubi, ainsi que son trésorier, Jean Callou, accompagnés d’une équipe de militants du territoire, vous attendent pour vous accompagner dans la constitution d’une section syndicale, répondre à vos questions d’ordre juridique, vous aider dans votre développement ou votre communication…

Alors, si vous vivez ou travaillez sur le territoire couvert par cette Union locale, n’hésitez pas à prendre contact.

Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat : avenue Elzéard Rougier. Les Terres Rouges niveau 0, 13400 Aubagne.
Téléphone : 09 50 72 46 89 - Courriel : ul-aubagne@unsa.org

Le territoire concerné par l’Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat couvre les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Gémenos, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savounin, Saint-Zacharie.

Unité syndicale contre la casse de l'Inspection du travail


itefa.jpgMardi 20 juin, entre 200 et 300 salariés et militants se sont rendus rue de Grenelle pour protester contre la baisse des effectifs de l’institution en charge de faire respecter le droit du travail dans les entreprises.

Tous là, (…) pour la mobilisation nationale à l’appel de nombreux syndicats : CGT, CFDT, UNSA, Sud, Force ouvrière, FSU et CNT (…). Tous dénoncent la baisse des postes dans l’Inspection du travail : depuis 2007, ils affirment les effectifs ont diminué de 20 %.

Lire l’article sur politis.fr

La Poste signe un accord sur la politique du logement


unsa_postes.jpgLa Poste a signé avec les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et UNSA, un nouvel accord pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre de postières et de postiers.

Chaque année plus de 9 000 postiers sont bénéficiaires des aides et solutions logement proposées. Depuis 2006, La Poste a construit une politique logement “ambitieuse, au service de tous les postiers”. Elle s’inscrit dans des accords successifs négociés avec les partenaires sociaux.

Lire l’article sur businessimmo.com

Le statut commun adopté pour les collaborateurs du groupe Covéa


unsa_covea.pngLe 1er janvier 2018, les quelque 21 000 salariés du groupe Covéa seront régis par le même statut.

La CFDT et l’UNSA, représentant plus de 50% des salariés des entités autour de la table, ont signé les 13 accords qui se substitueront à plusieurs centaines d’accords historiques de Maaf, MMA et GMF.

Lire l’article sur newsassurancespro.com

Marseille : pénalisés par les bourdes de la Ville


territoriaux_vdm.jpgLes agents territoriaux mobilisés pour le retrait de deux dossiers montés en urgence qui impactent leur quotidien, à Marseille. Depuis 2002 les grilles horaires « atypiques  » des agents ne sont jamais passées devant le comité technique.

« L’intersyndicale a déposé un nouveau préavis pour un rassemblement devant Barjemon ce jour-là », précise Jocelyne Cozzolino, secrétaire générale Unsa Territoriaux, qui entend interpeller les élus.

Lire ici l’article de Myriam Guillaume dans La Marseillaise.

Un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique.


Juridique.jpgUn employeur peut insérer dans son règlement intérieur, une clause prévoyant des contrôles aléatoires de consommation de substances stupéfiantes aux seuls postes dits hypersensibles drogue et alcool, pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers.

Le contrôle peut être effectué par le supérieur hiérarchique qui doit respecter le secret professionnel sur ses résultats. Le salarié peut bénéficier d’une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur si le test est positif. Sous cette réserve, il pourra, le cas échéant faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il convient de rappeler que le règlement intérieur est établi par l’employeur ; toutefois, préalablement à son entrée en vigueur, il doit être soumis à certaines formalités (notamment la consultation des instances représentatives du personnel) qui sont également exigées en cas de modification ou de rajout de clauses. Il fait, par ailleurs, l’objet d’un contrôle administratif par l’inspecteur du travail.

En l’absence d’une clause du règlement intérieur conforme aux exigences posées par le Conseil d’État, le test salivaire ne pourra pas être valablement pratiqué par le supérieur hiérarchique.

Les syndicats rappellent leur opposition à l'ordre infirmier


UNSA_Sante_sociaux.jpgCFTC, CGT, FO, FSU , SUD et UNSA poursuivent leur combat contre l’Ordre national infirmier.

Les six syndicats demandent à la nouvelle ministre de la santé Agnès Buzin d’abroger par une loi l’Ordre infirmier, une instance qu’ils jugent “illégitime” pour les infirmiers salariés.

Lire en annexe le texte de l’intersyndicale

Manpower s’engage sur la qualité de vie au travail de ses salariés permanents


fcs.jpgLa direction de Manpower a signé, le 9 février 2017, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa, un accord relatif à la qualité de vie au travail.

Ce texte, qui s’inscrit dans la continuité d’accords en vigueur, vise notamment à développer la politique de prévention des risques professionnels et à mieux prendre en compte le bien-être psychique des salariés. Il est entré en vigueur depuis le 1er mars 2017 et s’applique pour une durée d’un an.

Lire ici l’article paru sur wk-ce.fr

SFR accélère la baisse des effectifs


logo-unsa-com.pngSelon le projet d’accord négocié entre la fin mai et le 6 juin par l’UNSA, la CFDT et la CFE-CGC, SFR va procéder à la suppression de 3 300 postes, afin que le groupe « passe sous la barre des 10 000  » avant la fin de l’année. Parmi eux, 600 font partie du Service Client, une division qui devrait être reprise par le groupe marocain Intelcia, également membre du groupe Altice.

Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce plan de départs doivent faire part de le souhait avant la fin du mois de novembre. Les employés volontaires vont percevoir une indemnité de deux à trois mois de salaire par année d’ancienneté plafonnée à 20 ans. Les concernés bénéficient également d’un « congé de reclassement jusqu’à 20 mois avec possibilité de retour dans l’entreprise moyennant le remboursement de l’indemnité de départ ».

Les plus à plaindre sont donc finalement ceux qui restent, pour l’UNSA. En effet, cette nouvelle organisation est « conditionnée à la mise en place de nouveaux outils qui ne sont pas encore là ». Aussi, le syndicat s’inquiète « pour la charge de travail de ceux qui restent dans le groupe » et craint « une année 2018 très compliquée ».

À terme, SFR doit organiser le départ volontaire de 5 000 salariés.

Le point sur les rythmes scolaires


SE_13.jpgLe DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) a réuni par téléphone les organisations syndicales représentatives des Bouches du Rhône. Il souhaitait faire un point d’étape sur les deux gros chantiers que le ministère a mis en œuvre, les rythmes scolaires et le dédoublement des Cours Préparatoires en REP+.

Pour ce qui concerne les rythmes, la philosophie du ministère est de ne pas défaire ce qui marche bien et se donner le temps d’échanges et de réflexion nécessaire pour sortir des rythmes actuels, si c’est le choix.

Dans plusieurs communes, les PEDT venant à échéance au 1er septembre 2017 seront prolongés en accord avec le Préfet à l’égalité des chances.

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