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  <title>UNSA 13 - UD des Bouches-du-Rhône</title>
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  <description>UNSA, UD 13, Bouches-du-Rhône, syndicat autonome, syndicats autonomes, union des syndicats autonomes, créer un syndicat autonome, section syndicale, syndicat, autonome, retraite, prud'hommes,prud'homales,syndicats,loi du 20 août 2008,retraite, fonction, publique, représentativité, démocratie, sociale, internationale, conseil, économique, social, cgt, cfdt, fo, sud, solidaires, cftc, cfe, cgc, autonomes, syndicats, fédération, industrie, prud'homales, prud'hommes, délégué, personnel, comité, entreprise, discrimination, égalité, handicap, relations, humaines, gestion, formation, vae, dif, cif, professionnelle, salaires, pensions, fonctionnaires, droits, défense, salariés, irp, représentatif, rapprochement, règles, rss, médef, uimm, cgpme, upa, cefu, union, départementale, régionale, libres, ensemble, nouveau, monde, syndicalisme, adhésion, cotisation, publication, candidature, oit,</description>
  <language>fr</language>
  <pubDate>Wed, 16 May 2012 13:51:44 +0200</pubDate>
  <copyright></copyright>
  <docs>http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss</docs>
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  <item>
    <title>17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie (suite)</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/14/17-mai%2C-journ%C3%A9e-mondiale-de-lutte-contre-l%E2%80%99homophobie-%28suite%29</link>
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    <pubDate>Mon, 14 May 2012 12:43:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.UNSA_Education_t.jpg&quot; alt=&quot;UNSA_Education.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;UNSA_Education.jpg, nov. 2011&quot; /&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;L’UNSA éducation soutient la lutte contre l’homophobie et participe à la journée mondiale du 17 mai&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.homophobie_t.jpg&quot; alt=&quot;homophobie.JPG&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;homophobie.JPG, mai 2012&quot; /&gt;La discrimination, le rejet voire la violence face aux orientations sexuelles sont largement présents dans notre société. Médias, lieux de travail, espaces publics ou privés de la vie quotidienne, École… sont trop souvent les théâtres de débordements langagiers ou gestuels, d’outrances, d’insultes, de harcèlements… Aussi notre mobilisation doit être de chaque instant et en tous lieux. La journée mondiale de lutte contre l’homophobie du 17 mai - et les actions qui l’entourent - est l’occasion de rappeler cette réalité et cette exigence de vigilance.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
Nous le constatons hélas chaque jour, la discrimination, le rejet voire la violence face aux orientations sexuelles sont largement présents dans notre société. Médias, lieux de travail, espaces publics ou privés de la vie quotidienne, École… sont trop souvent les théâtres de débordements langagiers ou gestuels, d’outrances, d’insultes, de harcèlements…
Aussi notre mobilisation doit être de chaque instant et en tous lieux. La journée mondiale de lutte contre l’homophobie du 17 mai - et les actions qui l’entourent - est l’occasion de rappeler cette réalité et cette exigence de vigilance.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le Collectif Éducation contre les LGBT-phobies en milieu scolaire dont l’UNSA Éducation est membre organise le 15 mai après-midi une conférence de presse afin de rappeler que dans cette lutte pour les droits humains, l’Éducation a une grande responsabilité, que bien des images se fixent, des représentations sont faussées ou corrigées, tabous s’ancrent ou sont levés dès les jeunes années.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Mais l’École n’est pas exempte non plus d’homophobie, de lesbophobie ou de transphobie en son sein. Élèves et personnels d’Education en sont aussi souvent les victimes. Là aussi, il nous faut ne pas baisser les bras. Aussi le Collectif Éducation contre les LGBT-phobies en milieu scolaire participera-t-il - avec les élus du 3e, Louis-Georges Tin (coordinateur du Comité IDAHO) et des intervenants associatifs de l’Inter-LGBT, du MAG (jeunes LGBT), et de l’APPEL (Association professionnelle des personnels éducatifs LGBT) - à une table ronde le mardi 15 mai, de 19h30 à 21h30 à la Mairie du 3ème arrondissement de Paris  avec le Centre LGBT Paris Île-de-France, sur le thème&amp;#160;: &amp;#8220;École, cassons les tabous! Homosexualité&amp;#160;: toutes et tous concerné-e-s. Lutter contre l’homophobie à l’école, envers élèves ou enseignants, est l’affaire de tous&amp;#8221;.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Entres autres questions, il sera abordé le chemin qu’il reste à parcourir en matière de prévention du rejet, des discriminations et des violences homophobes, lesbophobes et transphobes dans les établissements scolaires, et comment aider les élèves et les enseignants LGBT à faire face à l’homophobie et au harcèlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/15/17-mai%2C-journ%C3%A9e-mondiale-de-lutte-contre-l%E2%80%99homophobie</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:30c113851229d0e26571bff53c985f81</guid>
    <pubDate>Mon, 14 May 2012 06:42:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Tracts/.discriminations_s.jpg&quot; alt=&quot;discriminations.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;discriminations.jpg, mai 2012&quot; /&gt;L’UNSA, à l’occasion du 17 mai qui est la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, tient à réaffirmer son engagement à combattre toutes les discriminations. Dans notre pays, toute distinction opérée entre les personnes notamment à raison de leur origine, de leur sexe, de leur apparence physique, de leurs mœurs et de leur orientation sexuelle est interdite par la loi. Mais dans le monde, plus de 80 pays sanctionnent encore par la prison, voire par la mort, les pratiques homosexuelles.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Ceci étant, les discriminations battent en brèche les valeurs républicaines de liberté et d’égalité. Aussi, l’UNSA appelle toutes ses militantes et tous ses militants à combattre les discriminations et à refuser la loi du silence&amp;#160;; refuser de se taire devant l’injustice, faire valoir les droits et imposer l’égalité. En effet, malgré l’arsenal juridique existant, les pratiques discriminatoires sont encore largement répandues y compris sur les lieux de travail, aussi bien dans le secteur privé que dans la Fonction publique. &lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Ce combat contre les discriminations est un combat d’aujourd’hui qui exige l’engagement de tous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>L'UNSA Police entend la grogne des collègues de terrain</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/12/L-UNSA-Police-entend-la-grogne-des-coll%C3%A8gues-de-terrain</link>
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    <pubDate>Sat, 12 May 2012 09:50:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.logo_police-8-443d6_s_m.jpg&quot; alt=&quot;logo_police-8-443d6_s.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;logo_police-8-443d6_s.jpg, fév. 2011&quot; /&gt;Dans un courrier adressé aux Secrétaires Généraux d’Alliance et d’UNITE SGP Police, l’UNSA Police écrit&amp;#160;: «&amp;#160;la réaction viscérale de nos collègues, confirme le mal être des Policiers dénoncé régulièrement par notre organisation syndicale&amp;#160;».&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour l’UNSA Police, cette situation, loin de toute surenchère médiatico-politique, appelle à des réponses syndicales unitaires.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour cela, nous convions les organisations syndicales de la police à une réflexion commune autour de l’exercice de la profession.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
L’UNSA Police a entendu le mécontentement des Policiers qui s’est exprimé à travers des mouvements spontanés sur l’ensemble du territoire national, dépassant le strict cadre local de la Seine-Saint-Denis, et de la scandaleuse qualification d’homicide volontaire retenue par le Parquet à l’encontre de notre collègue.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour l’UNSA Police, cette réaction viscérale des Policiers confirme le mal être de toute une profession, dénoncé régulièrement par notre organisation syndicale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA Police revendique qu’une même justice doit être appliquée aux policiers comme à l’ensemble des citoyens, la présomption d’innocence ne pouvant leur être d’emblée écartée.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;En outre, l’UNSA Police réitère sa demande d’harmonisation des législations de l’usage des armes entre les Policiers Nationaux et les Gendarmes. Cette évidence s’impose aujourd’hui d’urgence aux législateurs et aux responsables des Ministères de l’Intérieur et de la Justice.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA Police, loin de toute surenchère médiatico-politique, appelle à des réponses syndicales unitaires et exige instamment la tenue d’une table ronde sur ces problématiques avec l’ensemble des acteurs concernés dès le lendemain de l’élection présidentielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;a href=&quot;http://police.unsa.org/index.php?option=com_rokdownloads&amp;amp;view=file&amp;amp;task=download&amp;amp;id=4326%3Acourriers-aux-secretaires-generaux-syndicats-cea&amp;amp;Itemid=81&quot;&gt;Lire ici le courrier adressé aux syndicats Alliance et Unité SGP Police&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>UNSA Cheminots : proposition d'une démarche unitaire et d'une rencontre Interfédérale</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/10/UNSA-Cheminots-%3A-proposition-d-une-d%C3%A9marche-unitaire-et-d-une-rencontre-Interf%C3%A9d%C3%A9rale</link>
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    <pubDate>Fri, 11 May 2012 11:41:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/UNSA_Cheminots.png&quot; alt=&quot;UNSA_Cheminots.png&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;UNSA_Cheminots.png, mar. 2011&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
Après l&amp;#8217;élection de François Hollande, l&amp;#8217;UNSA-Cheminots adresse un courrier aux autres Fédérations Syndicales, représentatives nationalement, à la SNCF.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
Chers Camarades,&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Ce dimanche 6 mai 2012, les électeurs ont tranché. En portant François Hollande à la présidence de la République, ils ont fait le choix du changement. Lequel&amp;#160;? il est trop tôt pour le dire précisément.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;La période qui s&amp;#8217;ouvre sera essentielle pour l&amp;#8217;avenir du ferroviaire français et de la SNCF. Les organisations syndicales se doivent d&amp;#8217;intervenir sans délais auprès du nouveau Président de la république dans l&amp;#8217;intérêt des salariés. Les enjeux sont considérables.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Les cheminots attendent des mesures concrètes. Nous vous proposons d&amp;#8217;adresser un courrier unitaire pour demander à être reçus par le nouveau Président de la République.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Nous souhaitons l&amp;#8217;interroger sur les points suivants&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;L&amp;#8217;avenir du ferroviaire français,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;Le droit de grève et notamment l&amp;#8217;abrogation de la loi Diard,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;La journée de carence,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;La situation des ex apprentis.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;


&lt;p&gt;Les lois et les orientations prises par l&amp;#8217;ancien Président sans consultation avec les partenaires sociaux doivent être révisées. C’est le moins qu’on puisse attendre d’un Président de gauche élu.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Les attentes des salariés sont grandes, il ne faudrait pas les décevoir. Nous vous proposons d&amp;#8217;en débattre rapidement lors dune réunion inter-fédérale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Élections dans les entreprises de 1 à 10 salarié(e)s du 28 novembre au 12 décembre 2012</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/11/%C3%89lections-dans-les-entreprises-de-1-%C3%A0-10-salari%C3%A9%28e%29s-du-28-novembre-au-12-d%C3%A9cembre-2012</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:5e23913577e196ff6779cef97b6b5d6a</guid>
    <pubDate>Thu, 10 May 2012 13:56:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.logo_TPE_voter_vert_s.jpg&quot; alt=&quot;logo_TPE_voter_vert.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;logo_TPE_voter_vert.jpg, mai 2012&quot; /&gt;L’UNSA sera présente nationalement à ces élections.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Vous recevrez par courrier vos documents pour voter.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Le vote peut se faire de deux manières&amp;#160;: vote électronique ou vote par correspondance.
Si un salarié vote deux fois (électronique et par correspondance), c’est son vote électronique qui sera pris en compte.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Le scrutin concerne tous les salariés des entreprises comptant 1 à 10 salariés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;a href=&quot;http://www.unsa.org/?Elections-TPE-2012.html&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/Infos_tpe.jpg&quot; alt=&quot;Infos_tpe.jpg&quot; style=&quot;display:block; margin:0 auto;&quot; title=&quot;Infos_tpe.jpg, mai 2012&quot; /&gt;&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Salariés des Très Petites Entreprises (TPE)&amp;#160;: exprimez-vous&amp;#160;!&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Participez à l’enquête de l’ORSEU sur les TPE&amp;#160;:&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;a href=&quot;http://modalisa3.com/enquetetpe/enquetetpe.htm&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/bouton_TPE_EXPRIMEZ-VOUS-1798f-ea93e.png&quot; alt=&quot;bouton_TPE_EXPRIMEZ-VOUS-1798f-ea93e.png&quot; style=&quot;display:block; margin:0 auto;&quot; title=&quot;bouton_TPE_EXPRIMEZ-VOUS-1798f-ea93e.png, mai 2012&quot; /&gt;&lt;/a&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>L’UNSA réclame une vraie définition du harcèlement sexuel</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/09/L%E2%80%99UNSA-r%C3%A9clame-une-vraie-d%C3%A9finition-du-harc%C3%A8lement-sexuel</link>
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    <pubDate>Wed, 09 May 2012 13:20:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil Constitutionnel au motif que la définition qui en était donnée n’était pas suffisamment précise.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/panc-VERTIGe.jpg&quot; alt=&quot;panc-VERTIGe.jpg&quot; style=&quot;display:block; margin:0 auto;&quot; title=&quot;panc-VERTIGe.jpg, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA regrette cette décision qui, en laissant un vide au niveau pénal, ne permet pas aux hommes et aux femmes ayant subi des violences sexuelles d’être reconnus comme victimes.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Certes l’agresseur pourra être condamné à des dommages, en application du Code Civil et du droit du travail, mais dans ce cas il est important que les violences soient pénalement condamnées afin que toutes les victimes puissent se reconstruire.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA demande instamment au nouveau gouvernement de prendre rapidement des dispositions afin qu’une nouvelle définition plus précise soit inscrite dans le Code pénal et qu’ensuite tous les actes de violence sexuelle commis sur le lieu de travail soient sévèrement condamnés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Du 1er mai au 9 mai, journée de l'Europe... en passant par le 6, les attentes sont les mêmes</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/07/Du-1er-mai-au-9-mai%2C-journ%C3%A9e-de-l-Europe...-en-passant-par-le-6</link>
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    <pubDate>Mon, 07 May 2012 12:22:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/Europe.jpg&quot; alt=&quot;Europe.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;Europe.jpg, mai 2012&quot; /&gt;«&amp;#160;Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe&amp;#160;», c’est ainsi que s’exprimait le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950 dans une déclaration considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Cette proposition impliquait ni plus ni moins que ces pays renoncent à la propriété du «&amp;#160;nerf de la guerre&amp;#160;». Il fallait être très audacieux pour lancer cet appel alors que l’Europe sortait à peine de la seconde guerre mondiale qui laissait derrière elle un champ de ruines et beaucoup de souffrances, de rancœurs et de haines. Et pourtant six pays ont relevé le défi&amp;#160;!&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Certes, aujourd’hui, la situation est très difficile mais quand même infiniment moins que celle qui prévalait en 1950. En revanche, l’Europe est en panne car les États qui la composent privilégient manifestement une approche nationale&amp;#8230; et libérale. C’est le règne du chacun pour soi.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Or l’avenir bien compris de la France passe par l’Europe. Celle-ci n’est pas le problème mais la solution à l’heure de la mondialisation. Pour cela, il faut remettre la solidarité au centre de la construction européenne. Il faut retrouver l’idéal européen. Mais cela exige une vraie volonté politique car il faut changer l’Europe. Une autre Europe est possible&amp;#160;: une Europe plus intégrée politiquement, une Europe dotée d’un vrai budget et d’une fiscalité harmonisée, une Europe de grands projets en matière économique, industrielle, énergétique, environnementale…mais aussi sociale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Cette dernière dimension n’est pas de la seule responsabilité des États et elle est décisive pour gagner l’adhésion des travailleurs et au-delà de tous les citoyens européens.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Ce sera un des défis à relever pour le Président François Hollande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai : en attendant dimanche, une &quot;vraie&quot; manifestation pour de &quot;vrais&quot; travailleurs</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/04/1er-mai-%3A-en-attendant-dimanche%2C-une-vraie-manifestation-pour-de-vrais-travailleurs</link>
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    <pubDate>Fri, 04 May 2012 10:14:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0063_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0063_copy.JPG&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;Photo0063_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;Environ 750&amp;#160;000 manifestants le 1er mai 2012 dans toute la France. Ils étaient près de 250&amp;#160;000 à Paris, et nous étions 20&amp;#160;000 à Marseille. Le premier mai, journée d&amp;#8217;action syndicale internationale depuis 1946, a fait le plein de vrais salariés dans une vraie manifestation à l&amp;#8217;appel de l&amp;#8217;intersyndicale UNSA-CGT-CFDT-FSU-Solidaires.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Ces manifestants sont des citoyens qui vivent de leur travail ou voudraient au moins pouvoir en vivre si, comme près de 10&amp;#160;% de la population active française, ils n&amp;#8217;étaient pas frappés par le chômage, et si davantage encore ils n&amp;#8217;étaient pas frappés par la précarité. L&amp;#8217;UNSA, ses syndicats et ses militants étaient présents dans les cortèges sous une bannière représentative de la population salariée française dans sa diversité. Notre manifestation était résolument syndicale. C&amp;#8217;est un message au futur président de la République, quel qu&amp;#8217;il soit, qui sortira des urnes dimanche. L&amp;#8217;urgence sociale, les revendications construites par de &amp;#8220;vrais&amp;#8221; travailleurs nécessiteront un dialogue social réel, sans faux-semblants ni caricatures.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour l’emploi et contre la précarité, pour des salaires décents et le pouvoir d’achat, pour une Europe sociale et solidaire, pour faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour faire de ce 1er mai syndical un vrai et beau succès&amp;#160;!&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Neo Sécurité : décision du tribunal aujourd'hui</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/03/Neo-S%C3%A9curit%C3%A9-%3A-d%C3%A9cision-du-tribunal-aujourd-hui</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:adfd3ed2eb84c61154928c0c017bbfb8</guid>
    <pubDate>Thu, 03 May 2012 06:23:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.logo-unsa_fmps_s.jpg&quot; alt=&quot;logo-unsa_fmps.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;logo-unsa_fmps.jpg, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/.neo_t.jpg&quot; alt=&quot;neo.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;neo.jpg, mai 2012&quot; /&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Communiqué UNSA&amp;#160;:&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Le 24 avril 2012, NEO SECURITE s’est déclarée en cessation des paiements. Le tribunal de Commerce de Paris doit se prononcer le 3 mai prochain sur l’avenir de notre entreprise et de ses 5&amp;#160;000 emplois.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Lors de cette audience du 3 mai, le tribunal devra se prononcer sur la demande d’une procédure de redressement judiciaire.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Quelle que soit la décision du tribunal, les représentants du personnel de NEO SECURITE entendent jouer pleinement leur rôle et défendre l’intérêt des salariés.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Or, à ce jour, c’est impossible en l’absence d’un Comité Central d’Entreprise&amp;#160;: en effet, depuis janvier 2011, la direction de NEO SECURITE a tout mis en œuvre pour que la représentation du personnel ne soit pas constituée.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Aujourd’hui, en dehors des manœuvres dilatoires de la direction pour exclure les salariés des décisions qui pourraient lourdement peser sur leur avenir, plus rien ne s’oppose à la constitution immédiate de ce Comité Central d’Entreprise.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour cela, les organisations syndicales demandent&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;Qu’une réunion de signature d’un accord de constitution du CCE se tienne le lundi 30 avril 2012&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;Que le Comité Central d’Entreprise soit réuni dès le Mercredi 2 mai 2012 afin qu’un représentant des salariés puisse être présent à l’audience du tribunal du 3 mai 2012.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;Que ce processus soit réalisé sous l’égide et le contrôle du Ministère du Travail&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai à Marseille, les premières photos</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/02/1er-mai-%C3%A0-Marseille%2C-les-premi%C3%A8res-photos</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:8954ba5749059968b9830432142cdcfc</guid>
    <pubDate>Wed, 02 May 2012 16:04:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Photos</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
Vous trouverez ci-dessous les premières photos de la manifestation du 1er mai à Marseille, prises par notre camarade Myriam Jaso (UNSA Police).&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0062_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0062_copy.JPG&quot; title=&quot;Photo0062_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/01_05_2012.JPG&quot; alt=&quot;01_05_2012.JPG&quot; title=&quot;01_05_2012.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0059_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0059_copy.JPG&quot; title=&quot;Photo0059_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0064_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0064_copy.JPG&quot; title=&quot;Photo0064_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0061_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0061_copy.JPG&quot; title=&quot;Photo0061_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/Photo0063_copy.JPG&quot; alt=&quot;Photo0063_copy.JPG&quot; title=&quot;Photo0063_copy.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Merci Myriam&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/video/01_05_2012_2.JPG&quot; alt=&quot;01_05_2012_2.JPG&quot; title=&quot;01_05_2012_2.JPG, mai 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>SERNAM : Chronique d'une mort annoncée !</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/05/02/SERNAM-%3A-Chronique-d-une-mort-annonc%C3%A9e-%21</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:b55461449f514f07bc015de3ba4b4439</guid>
    <pubDate>Wed, 02 May 2012 11:18:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/UNSA_Cheminots.png&quot; alt=&quot;UNSA_Cheminots.png&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;UNSA_Cheminots.png, mar. 2011&quot; /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/sernam.jpg&quot; alt=&quot;sernam.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;sernam.jpg, mai 2012&quot; /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;




&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Communiqué d&amp;#8217;UNSA Cheminots&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Le 13 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Nanterre a décidé de retenir l’offre conjointe déposée par Geodis Calberson et Bourgey Montreuil Virole (filiale de Geodis) pour la reprise partielle du SERNAM.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Sur les 1441 salariés, environ 831 postes seraient transférés au sein des 2 repreneurs.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA ne s’est pas exprimée pendant le traitement judiciaire du dossier, pour ne pas interférer dans la procédure en cours. Elle prend acte de ces reclassements et du retour de l’activité dans le giron SNCF.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;QUID des 600 à 700 salariés restants&amp;#160;? (Chiffre variable selon les acceptations individuelles de reclassement).&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Comme suite aux interventions gouvernementales, le Groupe SNCF étudie des propositions de reclassement. Espérons qu’une fois les élections passées, les solutions seront confirmées pour tous&amp;#160;!&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA soutient les salariés du SERNAM&amp;#160;!&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;L’UNSA demande que chaque salarié du SERNAM bénéficie d’un entretien exploratoire avant reclassement au sein du groupe.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;En dehors de tout positionnement idéologique, l’UNSA se tient à la disposition des agents du SERNAM pour faciliter leur intégration.&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Le &quot;vrai travail&quot;</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/25/Le-vrai-travail</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:b203244d49f6c2f53bbe1ae30f4fdb6c</guid>
    <pubDate>Thu, 26 Apr 2012 06:12:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/logo_orseu_signa.jpg&quot; alt=&quot;logo_orseu_signa.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;logo_orseu_signa.jpg, avr. 2012&quot; /&gt;&lt;em&gt;Éditorial de Jean-Pierre Yonnet, Président de l&amp;#8217;&lt;a href=&quot;http://www.orseu.com&quot;&gt;ORSEU (Office européen de Recherches sociales)&lt;/a&gt;&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Le Président de la République vient d’appeler à un rassemblement le 1er mai au nom du «&amp;#160;vrai travail&amp;#160;».&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Un tel rassemblement électoral a bien entendu quelque chose d’étrange le jour où les syndicats commémorent ceux qui, de Chicago à Fourmies ont perdu la vie pour obtenir des droits au travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
Mais en parlant du «&amp;#160;vrai travail&amp;#160;», le président candidat met le travail dans le débat électoral. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il vient de dire que le «&amp;#160;vrai travail&amp;#160;» est celui qui permet de construire un patrimoine à la sueur de son front et de le transmettre en franchise d’impôts à ses enfants (Antenne 2 à 7h45 mardi 24).&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Nous sommes donc dans le droit fil du «&amp;#160;travailler plus pour gagner plus&amp;#160;», dans lequel le travail n’est qu’un instrument. Il n’est pas valorisé pour lui-même mais pour l’argent qu’il permet de gagner. La vraie vie n’est pas dans le travail, mais hors du travail, grâce à l’argent gagné.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Le travail créateur de biens et de services, utile aux autres, qui permet de nous socialiser, n’est même pas envisagé dans cette définition.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Il est vrai que le travail a de moins en moins bonne réputation. La souffrance au travail et les RPS sont devenus dominants dans le discours sur le travail. Ce n’est pas une mode, nous constatons tous les jours cette souffrance dans nos expertises.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pourtant la plupart des métiers peuvent être intéressants et socialement utiles. Malgré le discours individualisant, le travail est surtout une œuvre collective. On travaille avec les autres et n’importe quel produit ou service est le fruit de cette coopération.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Une «&amp;#160;vraie&amp;#160;» politique sociale devra redonner son sens au travail. Le «&amp;#160;vrai&amp;#160;» travail est un travail respecté. On ne peut pas à la fois exiger des salariés plus de compétences et d’autonomie et vouloir les contrôler en permanence, tout en augmentant sans arrêt les objectifs.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Parlons donc du contenu et du sens du travail.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Dois-je préciser où je me trouverai le 1er mai&amp;#160;? &lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Jean-Pierre Yonnet&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai (bis)</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/25/1er-mai-%28bis%29</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:6d928220aa65cdbff02d8c8bc7ee29a0</guid>
    <pubDate>Wed, 25 Apr 2012 06:21:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce 1er mai 2012 est dans une situation particulière, à quelques jours de l’élection présidentielle&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;- Nous rappelons les revendications des salariés dans cette période de crise (emploi, précarité, salaires…).&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;- Nous affirmons les priorités revendicatives et démocratiques du moment.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;- Nous réaffirmons le besoin d’une Europe solidaire.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;- Nous disons notre opposition à la xénophobie, au racisme, l’antisémitisme, à la préférence nationale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;- Nous manifestons en intersyndicale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/.immigrant_march_2011_international_workers_day2_kim_defranco_m.jpg&quot; alt=&quot;immigrant_march_2011_international_workers_day2_kim_defranco.jpg&quot; style=&quot;display:block; margin:0 auto;&quot; title=&quot;immigrant_march_2011_international_workers_day2_kim_defranco.jpg, avr. 2012&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour nous, il n’y a pas de vrai ou de faux travail. Il y a ceux qui travaillent et aussi, malheureusement, ceux qui sont chômeurs. Nous défendons tous les salariés, quels que soient leurs origines, leurs statuts, leurs contrats, leurs situations.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Pour l’UNSA, la meilleure réponse à apporter à ceux qui veulent parasiter la journée internationale des travailleurs par des rassemblements antisyndicaux, c’est le nombre de manifestants qui se mobiliseront pour défendre les urgences sociales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai : le social, c'est urgent</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/24/1er-mai-%3A-le-social%2C-c-est-urgent</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:fc8237102fade1b45ec38575b536c27b</guid>
    <pubDate>Tue, 24 Apr 2012 10:58:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Tracts/.autocollant_1052012_s.jpg&quot; alt=&quot;autocollant_1052012.JPG&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;autocollant_1052012.JPG, avr. 2012&quot; /&gt;L’appel intersyndical adopté le 16 avril garde toute son actualité. Il s’agit, de faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise (priorité à l’emploi, lutte contre la précarité, salaires et pouvoir d’achat).&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Nous voulons aussi réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Enfin, les résultats électoraux de ce premier tour confirment le besoin -comme le dit l’appel intersyndical- de lutter “pour faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme”.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Le mouvement syndical, dans une démarche unitaire, a un rôle très important à jouer. C’est ce que nous entendons rappeler dans ces manifestations du 1er mai, journée de solidarité internationale du monde du travail.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;L’UNSA doit participer pleinement à la réussite de cette journée. Nous devons tenir notre place dans les manifestations intersyndicales ce 1er mai 2012.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Nous affirmerons ainsi les priorité revendicatives et démocratiques du moment à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;strong&gt;&lt;em&gt;A Marseille, rendez-vous Quai du Port à 10h30&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;Partout en France, l’UNSA sera présente dans les cortèges de ce 1er mai 2012. L’UNSA répond ainsi à l’appel intersyndical qu’elle a lancé avec la CFDT, la CGT, Solidaires et la FSU et tient à rappeler les exigences sociales qui sont les siennes.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Tracts/.1052012_s.jpg&quot; alt=&quot;1052012.JPG&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;1052012.JPG, avr. 2012&quot; /&gt;Ce 1er mai 2012 tombe dans un moment particulier au regard du calendrier électoral français. Il appartiendra aux citoyens, dans quelques jours, de dire par leur vote qui sera le prochain Président de la République. Mais pour une organisation syndicale comme la nôtre, il y a un sens particulier à rappeler ici, aujourd’hui, dans la rue, à la veille de ce choix citoyen fondamental, quelles sont les exigences sociales que nous portons car le social, dans notre pays, comme en Europe, c’est urgent&amp;#160;! Mais en ce 1er mai, jour d’expression de la solidarité internationale entre tous les travailleurs, il y a aussi un sens tout particulier à proclamer notre attachement syndical aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité entre tous les citoyens, alors qu’un parti populiste d’extrême-droite vient de rassembler 7 millions de suffrages dans notre pays.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Des questions essentielles expliquent en partie ce vote, des questions essentielles qui sont au centre de la campagne électorale. Essentielles à nos yeux de syndicalistes parce qu’elles impactent la vie, le quotidien des salariés et de leurs familles, et, dans un contexte de crise profonde, pourraient nourrir encore plus, si elles n’étaient pas ou mal traitées, le repli sur soi et le rejet de l’autre.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Il y a l’emploi bien sûr, mais aussi la protection sociale, la formation, les services publics, la lutte contre les inégalités, le fonctionnement de notre démocratie sociale… etc.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;C’est de cela que nous voulons parler pour rappeler aux deux candidats à la présidentielle qu’ils doivent entendre la voix des salariés portée par leurs organisations syndicales… ces corps intermédiaires légitimes et compétents pour proposer, contester, agir avec et au nom des salariés.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Les salariés de ce pays veulent être acteurs du débat démocratique, ils veulent un état où la démocratie respecte les citoyens, tous les citoyens, où la démocratie sociale donne la parole à tous les salariés, à tous leurs syndicats.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;A l’UNSA, nous disons avec force que nous voulons qu’enfin une vraie démocratie sociale puisse vivre dans ce pays à coté de la démocratie politique&amp;#160;; démocratie politique et démocratie sociale, les deux volets complémentaires d’une vraie démocratie avec la même volonté d’avancer ensemble dans l’intérêt du pays et de ses citoyens.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;La crise ne peut être le prétexte pour toujours réduire le modèle social français.
L’UNSA défend l’idée d’une politique de croissance ambitieuse, seule capable de relancer une économie au service des salariés et du pays plus qu’au service des seuls actionnaires et du monde de la finance.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;L’UNSA défend l’idée d’une politique européenne solidaire. Une politique européenne qui offre à ses états membres des perspectives de croissance et non pas l’austérité qui renforce la crise, paupérise, précarise les populations.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Demain, un nouveau président sera élu(e), viendra ensuite un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée. A ceux-là, au patronat, l’UNSA le dit&amp;#160;: elle sera dans la négociation, avec ses propositions, à chaque fois que l’intérêt des salariés aura à y gagner.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Mais l’UNSA sera prête aussi à aller dans la rue sur ses exigences et revendications, si, d’aventure, on continuait  à s’attaquer à l’intérêt des mêmes salariés.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Réformistes et exigeants, défenseurs obstinés aussi de nos valeurs républicaines démocratiques contre ceux qui voudraient stigmatiser, diviser, opposer, voilà notre feuille de route.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Un scrutin fondamental</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/20/Un-scrutin-fondamental</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:7603d0e6d142e6ad61ee23c195290d3e</guid>
    <pubDate>Fri, 20 Apr 2012 13:45:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>    &lt;p&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/.Luc2_s.jpg&quot; alt=&quot;Luc2.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;Luc2.jpg, avr. 2012&quot; /&gt;&lt;em&gt;Pour le dernier article publié sur ce blog avant le premier tour de l&amp;#8217;élection présidentielle, nous vous proposons ci-dessous l&amp;#8217;éditorial de Luc Bérille paru dans le numéro d&amp;#8217;avril d&amp;#8217;UNSA Magazine.&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Dix candidats se présenteront aux suffrages des électeurs français pour le premier tour de l’élection présidentielle 2012. Dans une Vème République où le Président concentre beaucoup de pouvoirs sur sa personne, c’est rien de moins qu’un permis de gouvernement de cinq ans qui sera démocratiquement délivré.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;À qui et pour quelle politique&amp;#160;? Au terme de plusieurs semaines de campagne, les électeurs vont le choisir. D’autres peuples, il y a quelques mois seulement, ont risqué leur vie, dans des pays proches, pour gagner ce droit dont chaque citoyen français dispose depuis plusieurs décennies. Alors, ne laissez personne choisir à votre place&amp;#160;! Utilisez ce droit démocratique fondamental durement acquis en participant massivement à ce scrutin dont les enjeux sont considérables.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;L’UNSA a été très active dans le débat citoyen de la campagne électorale. Elle a interpellé les principaux candidats démocrates à partir de ses propres propositions sur six grands dossiers sociaux. Elle l’a fait également avec des dizaines d’associations de la société civile autour du «&amp;#160;Manifeste pour un pacte social&amp;#160;». Quant au bilan de la mandature présidentielle écoulée, nous avons su dire nos accords, lorsqu’il y en avait, et, beaucoup plus souvent, reconnaissons-le, nos désaccords, parfois si profonds qu’ils nous ont amenés dans la rue.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Pourtant, ces préoccupations sociales, aussi cruciales soient-elles, ne couvrent pas tout le champ politique. La politique étrangère par exemple, ou encore la Défense nationale, sont des questions fondamentales que les électeurs pourraient légitimement intégrer pour déterminer leur vote. Mais leurs tenants et aboutissants sortent de notre compétence syndicale, en dehors de quelques principes démocratiques généraux. C’est pourquoi l’UNSA, syndicat respectueux de la diversité des opinions politiques de ses adhérents, ne donnera pas de consigne de vote en faveur de tel ou tel candidat démocrate. Chacune et chacun d’entre vous choisira donc le bulletin qu’il voudra, en toute souveraineté citoyenne.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;À ce discours se mêle pourtant une restriction, conforme aux principes de lutte contre les discriminations que l’UNSA porte dans sa charte fondatrice. Les ségrégations nationales, ethniques ou religieuses que le Front National continue à prôner, malgré la façade de respectabilité qu’il tente de se construire, sont incompatibles avec nos valeurs démocratiques. Pour l’UNSA, les salariés n’ont rien à gagner à voter pour ce parti. Au contraire, avec l’ensemble des citoyens attachés à la démocratie, ils auraient beaucoup à y perdre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Luc BÉRILLE&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Secrétaire général&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/20/1er-mai-2012-%3A-Satisfaire-les-revendications-pour-le-progr%C3%A8s-social</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:ace353fb3aacfab24dbd1259cb883093</guid>
    <pubDate>Fri, 20 Apr 2012 06:41:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Logos/muguet.jpg&quot; alt=&quot;muguet.jpg&quot; style=&quot;float:left; margin: 0 1em 1em 0;&quot; title=&quot;muguet.jpg, avr. 2011&quot; /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les unions départementales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNEF,  UNL, UNSA des Bouches-du-Rhône se sont réunies ce jour pour préparer la manifestation unitaire du 1er mai.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;A lire ci-dessous le communiqué de l&amp;#8217;intersyndicale départementale.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;strong&gt;Communiqué des unions départementales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNEF,  UNL, UNSA des Bouches-du-Rhône&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;strong&gt;1er mai 2012&amp;#160;: satisfaire les revendications pour le progrès social&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Manifestation à Marseille, 10h30 Vieux-Port (Quai du Port) et dans plusieurs villes du département&lt;/em&gt;.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA UNEF et UNL affirment leur volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;En ce 1er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;p&gt;Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.
Nous voulons dans les mobilisations du 1er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;


&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires, l&amp;#8217;UNEF, l&amp;#8217;UNL, et l’UNSA des Bouches-du-Rhône appellent les salariés, retraités , étudiants et lycéens, chômeurs du département à se mobiliser dans l&amp;#8217;unité dans les entreprises, les services, les universités et à manifester leur refus de toute politique d&amp;#8217;austérité et leurs exigences de progrès social.&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Suite possible d'un arrêt de travail:mi-temps thérapeutique et invalidité</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/19/Suite-possible-d-un-arr%C3%AAt-de-travail%3Ami-temps-th%C3%A9rapeutique-et-invalidit%C3%A9</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:63b78d9d1ce104f852d594878fdea3a0</guid>
    <pubDate>Thu, 19 Apr 2012 14:19:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Juridique</category>
            
    <description>&lt;p&gt;Un salarié qui, en raison de son état de santé, ne peut pas reprendre son poste à temps plein à la suite d’un arrêt de travail a la possibilité de demander «&amp;#160;un temps partiel pour raison thérapeutique*&amp;#160;» (TPRT), anciennement appelé «&amp;#160;mi-temps thérapeutique&amp;#160;», voire un classement en invalidité, s’il remplit certaines conditions. Revenons aujourd’hui sur ces deux dispositifs mal connus&amp;#8230;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;Dans les années 1946 et suivantes, la question de l’aptitude du salarié au travail consistait en la sélection du ou des meilleur(s) travailleur(s) dans l’objectif de favoriser la production. Cette conception a ensuite beaucoup évolué et fait aujourd’hui l’objet d’une novation en raison de l’émergence des risques psychosociaux. L’inaptitude est une suite possible à un arrêt de travail pour maladie (voir «&amp;#160;Le droit social en fiches&amp;#160;», Les Cahiers Lamy du CE no 110, no 111 et no 112 sur la maladie professionnelle ou non).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Mais ce n’est pas la seule comme nous allons le voir. En effet, à son retour dans l’entreprise, un salarié peut être amené à bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique (TPRT) dont l’objectif est de favoriser sa guérison par un aménagement temporaire de la reprise du travail. Il est en effet préconisé lorsque la reprise du travail peut contribuer à son rétablissement ou lorsqu’il a besoin d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle lui permettant de retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Ainsi les personnes ayant besoin de soins réguliers et fréquents ou ayant une fatigue importante en raison d’un traitement peuvent reprendre le travail tout en préservant leur santé (CSS, art. L. 323-3).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Une loi du 21 décembre 2011 est venue modifier quelque peu le régime de ce «&amp;#160;temps partiel pour raison thérapeutique&amp;#160;» dont le nom, contrairement à avant, apparaît désormais clairement dans le Code de la sécurité sociale (L. no 2011-1906, 21 déc. 2011, JO 22 déc., art. 45).
Autre option possible pour le salarié, à l’issue de son arrêt de travail&amp;#160;: l’invalidité qu’il ne faut absolument pas confondre avec l’inaptitude. Si le salarié remplit certaines conditions, il peut être classé en catégorie 1, 2 ou 3 d’invalidité selon ses capacités, et ainsi percevoir une pension.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;COMMENT OBTENIR UN TPRT&amp;#160;?&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Un salarié en arrêt de travail qui souhaite reprendre son activité peut prétendre au bénéfice du TPRT s’il n’est pas en mesure de revenir à temps plein à cause de son état de santé.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Les conditions qu’il doit remplir pour en bénéficier
L’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi no 2011-1906 du 21 décembre 2011 prévoit que le salarié doit avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet pour pouvoir prétendre au TPRT dès la fin de cet arrêt. Par ailleurs, le salarié qui s’aperçoit, juste après la reprise du travail, qu’il est impossible pour lui de poursuivre son activité à temps complet, pourra également prétendre au TPRT. Dans ce cas, il faut que les symptômes qui empêchent la poursuite à temps complet soient issus de l’affection ayant donné lieu à son arrêt de travail (Cass. soc., 1er mars 1989, no 86-18.657).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;La durée du TPRT
Les indemnités journalières (IJ), et par conséquent le bénéfice du TPRT, dure maximum 4 ans (CSS, art. R. 323-3).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier&amp;#160;?
Il existe plusieurs étapes à respecter. Tout d’abord, le médecin traitant propose au salarié la reprise à temps partiel pour raison thérapeutique ou le salarié lui suggère d’effectuer cette proposition.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le salarié transmet ensuite à la caisse de sécurité sociale (CPAM) l’attestation médicale de demande d’un TPRT. Il peut y joindre un accord de principe de l’employeur sur une éventuelle reprise à temps partiel en sollicitant le médecin du travail pour une visite de pré-reprise (C. trav., art. R. 4624-23&amp;#160;; sur la visite de préreprise et de reprise, reportez-vous au tableau ci-dessous&amp;#160;; sachez que ces dispositions vont être modifiées le 1er juillet 2012).
La CPAM organise alors un contrôle avec le médecin-conseil qui autorisera ou non le TPRT et déterminera la durée et le montant des IJ qui seront versées à ce titre. La CPAM n’est pas obligée de suivre l’avis du médecin traitant (Cass. soc., 29 mars 2001, no 99-17.831). Elle décide seule si elle veut maintenir ou non les IJ dans le cadre de ce TPRT. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) ne peut pas non plus le lui imposer (Cass. soc., 29 mai 1997, no 95-18.846).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le salarié s’adresse ensuite à l’employeur qui lui demandera d’effectuer une visite médicale de reprise afin d’acter ce TPRT. En effet, l’appréciation de l’aptitude au travail est de la compétence exclusive du médecin du travail, non du médecin traitant. Si toutes les autorisations sont obtenues, alors le TPRT s’effectue.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;L’assuré qui reprend son travail en TPRT continue d’être considéré pour la sécurité sociale, dans une période où le contrat de travail est suspendu et pendant laquelle le salarié perçoit des IJ (CSS, art. L. 323-3). D’un point de vue du droit du travail, le contrat n’est plus suspendu, puisque la reprise du travail a eu lieu, et cette reprise déclenche l’obligation pour l’employeur d’organiser la visite de reprise (sur cette visite, voir tableau ci-dessous). L’avis du médecin du travail rendu à son issue aura alors pour conséquence de mettre fin à la période de protection du salarié contre le licenciement.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;COMMENT CELA SE PASSE EN PRATIQUE POUR LE SALARIÉ&amp;#160;?&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le rapport entre le salaire et les indemnités journalières
Le salarié en TPRT perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale. Il peut y avoir subrogation&amp;#160;: dans ce cas, l’employeur continue de lui verser directement sa rémunération et perçoit les IJ à sa place. L’employeur est ainsi subrogé dans les droits du salarié.
Sinon le salarié peut percevoir ses IJ par la sécurité sociale directement. Elles viennent alors en complément du salaire versé par l’employeur au prorata du temps partiel effectué dans l’entreprise.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Il existe des conventions collectives prévoyant le maintien de la rémunération totale pour une certaine durée&amp;#160;; chacun doit dans ce cas vérifier les dispositions propres à son entreprise.
Il n’y aura dans aucun cas cumul des sommes (IJ + salaire et avantages tirés de la convention collective) au-delà du salaire normal perçu par les salariés de la même catégorie professionnelle (CSS, art. L. 323-3). Cela implique qu’un salarié qui pourrait percevoir plus que la somme de référence (celle normalement perçue par les salariés de la même catégorie professionnelle) peut subir une petite diminution de salaire. En effet, dans ce cas, l’IJ peut être diminuée de la quote-part nécessaire au rétablissement de la somme de référence.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le sort du contrat de travail du salarié
Le contrat fait l’objet d’un avenant apportant les modifications nécessaires aux nouvelles modalités d’exécution du travail. Le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés car le TPRT est considéré comme un travail effectif (C. trav., art. L. 3123-11).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;


&lt;p&gt;ET S’IL EST IMPOSSIBLE D’AMÉNAGER SON POSTE EN TPRT&amp;#160;?&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Il se peut qu’un aménagement à temps partiel soit considéré comme impossible par l’employeur pour le poste occupé antérieurement par le salarié. Même si le médecin traitant et le médecin conseil sont d’accord pour le passage en TPRT, l’employeur peut refuser, dès lors qu’aucun certificat d’aptitude n’a été émis par le médecin du travail. Le plus souvent il se conforme aux prescriptions médicales, mais le salarié ne reprenant pas son poste aux conditions énoncées au contrat initial, rien ne l’oblige ici à accepter cette modification. Dès lors, le salarié qui n’a pas épuisé ses droits peut prolonger son arrêt de travail. La difficulté sera reportée si les mêmes conditions se reproduisent à l’issue du second arrêt.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le salarié qui reste dans l’incapacité de reprendre son poste à temps plein devra passer une visite médicale du travail&amp;#160;: le médecin du travail pourra conclure à son aptitude ou à son aptitude avec un aménagement à temps partiel de son poste de travail. Si pour lui ce n’est pas possible, il le déclarera inapte (voir «&amp;#160;L’inaptitude en questions&amp;#160;», A. Viottolo, Les Cahiers Lamy du CE, no 104, mai 2011).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;LES SUITES DU TPRT&amp;#160;: L’INVALIDITÉ&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Quand le TPRT se termine au bout de 4 ans et que le salarié est dans l’impossibilité de reprendre à temps plein, l’employeur peut solliciter une visite à la médecine du travail qui proposera éventuellement des aménagements de son poste comme un mi-temps classique. L’employeur devra dans tous les cas se conformer à ces recommandations et s’il y a lieu, reclasser le salarié concerné. Pour compléter sa rémunération qui est plus faible que d’habitude puisqu’il n’est toujours pas à temps plein, et pour que son état de santé continue à être reconnu par la Sécurité sociale, le salarié peut demander à bénéficier d’une pension d’invalidité s’il en remplit les conditions.&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Attention à ne pas confondre les notions d’invalidité et d’inaptitude qui sont bien distinctes. La décision de classer une personne en invalidité relève de la sécurité sociale&amp;#160;: le médecin conseil procède à une étude du dossier et un examen médical pour déterminer s’il y a ou non invalidité et de quelle catégorie. L’inaptitude est quant à elle une décision qui est prise par le médecin du travail&amp;#160;: elle engendre un certain nombre d’obligations pour l’employeur (recherche du reclassement par exemple) mais n’a pas d’incidence pour la sécurité sociale. Il s’agit d’une question de droit du travail. Mais invalidité et inaptitude ont forcément un impact en pratique puisque, sauf exception, la plupart des personnes classées en 2e et 3e catégories d’invalidité ne peuvent plus travailler. Jusqu’en 2011, l’employeur n’était pas tenu de faire passer de visite médicale de reprise du travail à un salarié déclaré invalide puisque de toute façon la personne ne pouvait plus travailler. Le salarié n’était pas nécessairement licencié&amp;#160;: il n’était pas exclu de l’effectif de l’entreprise, mais son poste était vacant. Mais la Cour de cassation a par la suite changé de position&amp;#160;: elle impose désormais à l’employeur d’effectuer cette visite de reprise ce qui implique qu’à l’invalidité constatée par le médecin conseil doit s’ajouter une (in)aptitude constatée par le médecin du travail (Cass. soc., 25 janv. 2011, no 09-42.766&amp;#160;; Cass. soc., 15 févr. 2011, no 09-43.172&amp;#160;; Cass. soc., 28 avr. 2011, no 09-70.845&amp;#160;; Cass. soc., 1er févr. 2012, no 10-20.732&amp;#160;; Cass. soc., 25 janv. 2012, no 10-20.895)&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Les conditions à remplir pour être déclaré invalide
L’invalidité est un droit ouvert aux assurés qui, n’ayant pas atteint l’âge de la retraite peuvent justifier d’une durée minimale d’immatriculation à la sécurité sociale (CSS, art. L. 341-1 et s.), et soit d’un montant de cotisations, soit d’une durée minimale de travail.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Le salarié doit avoir subi une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail et avoir vu son salaire diminué en conséquence pour rem-plir les conditions d’ordre médical lui permettant l’obtention d’une pension d’invalidité (CSS, art. R. 341-2).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;De plus il doit avoir été immatriculé pendant au moins 12 mois, soit avant le premier jour du mois d’interruption du travail suivie d’invalidité, ce qui est le cas du TPRT, soit avant le premier jour du mois de constatation de l’usure prématurée de l’organisme (constaté par le médecin conseil).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Au cours de ces 12 mois civils l’assuré doit avoir cotisé sur un salaire égale à 2&amp;#160;030 fois le smic (9,22&amp;#160;€ brut de l’heure au 1er janvier 2012 soit 18&amp;#160;716,60&amp;#160;€ cette année) dont 1&amp;#160;015 fois au cours des 6 premiers mois, ou avoir effectué 800 heures de travail salarié ou assimilé dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois (CSS, art. L. 341-2&amp;#160;; CSS, art. R. 313-5).
Enfin il ne doit pas encore pouvoir bénéficier de sa retraite.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;À NOTER
L’assuré ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas recevoir une pension d’invalidité car il touche normalement déjà une rente à ce titre. Or leur cumul n’est pas possible sauf s’il y a aggravation de l’état de santé de l’intéressé. Quant aux indemnités (les prestations en espèce) perçues par le salarié en temps partiel pour raison thérapeutique, appelées «&amp;#160;indemnités journalières&amp;#160;», elles se transforment en «&amp;#160;pension&amp;#160;» en cas d’invalidité.
L’appréciation de l’état d’invalidité peut intervenir à quatre moments différents&amp;#160;: soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non professionnel&amp;#160;: soit à l’expiration de la période de bénéfice des IJ comme dans le cas du TPRT&amp;#160;; soit après stabilisation de l’état de l’assuré intervenue avant l’expiration des IJ&amp;#160;; soit en cas d’usure prématurée de l’organisme (CSS, art. L. 341-3).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Est-ce au salarié de demander à bénéficier d’une pension invalidité&amp;#160;?
En principe l’initiative revient à la caisse de sécurité sociale (CPAM) qui doit faire connaître à l’assuré la date à partir de laquelle il ne pourra plus percevoir d’IJ pour les raisons précédemment énoncées. Si les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité sont remplies, alors la caisse le lui annonce également. Ces informations se font par lettre recommandée avec accusé de réception.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;À défaut d’initiative de la caisse, le salarié peut faire lui-même la demande (CSS, art. L 341-8). La caisse se prononce sur le droit à pension invalidité après avis du service de contrôle médical dans les 2 mois suivant la demande du salarié. Le silence gardé par la CPAM jusqu’à l’expiration de ce délai vaut décision de rejet de sa demande (CSS, art. R. 341-9). L’assuré peut toutefois contester cette décision en saisissant le tribunal du contentieux de l’incapacité si le litige porte sur son état d’invalidité (CSS, art. L. 143-1) ou le tribunal des affaires de sécurité sociale s’il s’agit d’une simple contestation de la décision de la caisse (CSS, art. L. 142-1).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Existe-t-il différentes catégories d’invalidité&amp;#160;?
Oui, il y a 3 catégories d’invalidité, la première étant celle dans laquelle sera classé le salarié ayant épuisé ses droits au TPRT (CSS, art. L. 341-4).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;La 1re catégorie correspond aux invalides capables d’exercer une activité rémunérée.
La 2e correspond aux invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
Et la 3e catégorie concerne les invalides qui sont absolument incapables d’exercer une profession et qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Quel est le montant de la pension&amp;#160;?
Le montant de la pension est fonction de la catégorie dans laquelle l’assuré est classé puis répond à un mode de calcul précis.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;En 1re catégorie l’assuré peut poursuivre son activité. Pour percevoir une pension, l’activité exercée ne doit pas procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale. Passé le tiers, la pension est supprimée.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Pour les autres catégories, la pension est versée voire majorée en cas d’assistance par une tierce personne.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;La base du calcul du montant de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d’assurance (CSS art. R 341-4). Le salarié n’ayant pas dix ans de cotisations verra le calcul effectué au prorata, en fonction de son nombre d’années d’immatriculation.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Sur cette base est appliqué un taux qui permettra d’établir la pension. Ce taux est de 30&amp;#160;% pour les assurés invalides de la 1re catégorie, 50&amp;#160;% pour les assurés invalides de la 2e catégorie, et 50&amp;#160;% majoré de 40&amp;#160;% sans pouvoir être inférieure au montant de l’allocation de solidarité versée aux personnes âgées pour les assurés invalides de la 3e catégorie (CSS, art. R. 341-4 à C. trav., art. R. 341-6).&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;La pension est révisée si l’état de santé de l’assuré justifie une modification de son classement d’une catégorie vers une autre (aggravation ou diminution/ amélioration). Des examens médicaux et expertises médicales sont ordonnés par la caisse pour ce faire.&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;Enfin la pension peut être suspendue voire supprimée lorsque la capacité de gain de l’assuré devient supérieure à 50&amp;#160;% car il est alors normalement possible pour lui de se procurer des revenus dans une profession quelconque (CSS, art. L. 341-11).&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Les conseillers prud'homaux marseillais manifestent à Aix</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/18/Les-conseillers-prud-homaux-marseillais-manifestent-%C3%A0-Aix</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:de12d5ac09eda41d80e05ccf215dcc83</guid>
    <pubDate>Thu, 19 Apr 2012 06:35:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Revue de presse</category>
            
    <description>&lt;p&gt;Une trentaine de conseillers prud’homaux marseillais - CGT, CFDT et Unsa- ont fait le déplacement jusqu’aux chefs de la cour d’appel d&amp;#8217;Aix-en-Provence pour faire entendre leurs revendications.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Le nombre d&amp;#8217;affaires a augmenté de 54% à Marseille en 2011 par rapport à l’année précédente et leurs
délais de traitement n’en finissent plus de s’allonger. En cause, le manque de greffiers depuis la réforme de la carte judiciaire.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;em&gt;Lire ci-dessous l&amp;#8217;article paru dans &amp;#8220;La Provence&amp;#8221; du mercredi 18 avril 2012&lt;/em&gt;&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;img src=&quot;http://ud-13.unsa.org/public/Revue_de_presse/La_Provence_18042012.JPG&quot; alt=&quot;La_Provence_18042012.JPG&quot; title=&quot;La_Provence_18042012.JPG, avr. 2012&quot; /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/17/1er-mai-2012-%3A-satisfaire-les-revendications-pour-le-progr%C3%A8s-social</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:443c3cacdd156ade6f6c34e5a6be01b6</guid>
    <pubDate>Tue, 17 Apr 2012 11:45:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;&lt;br /&gt;
Les cinq organisations UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires se sont réunies ce lundi 16 avril au siège de l’UNSA, à 17H30.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Nous nous félicitons de ce texte intersyndical qui est la référence pour les appels aux manifestations. C’est la garantie de la réussite d’un 1er mai syndical. Les cortèges seront donc tous menés par les organisations syndicales.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Dès maintenant, nous mobilisons  tous nos militant-e-s, syndicats et fédérations. Il est important que l’UNSA en particulier –et le syndicalisme en général- affirme les priorités revendicatives du moment dans le contexte d’un 1er mai intervenant à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;Lire ci-dessous le communiqué commun&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;&lt;strong&gt;Communiqué CFDT – CGT – FSU – Solidaires - UNSA&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;&lt;strong&gt;&lt;em&gt;1er mai 2012&amp;#160;: satisfaire les revendications pour le progrès social&lt;/em&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA affirment leur volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;p&gt;Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;pre&gt;&lt;/pre&gt;

&lt;p&gt;La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive  du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;En ce 1er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables&amp;#160;;&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes. &lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;p&gt;Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Nous voulons dans les mobilisations du 1er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de&amp;#160;:&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;

&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.&lt;br /&gt;&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

&lt;p&gt;La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1er mai sur ces objectifs.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;&lt;em&gt;Le 16 avril 2012&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
  <item>
    <title>Les syndicats de La Poste alertent sur la souffrance au travail</title>
    <link>http://ud-13.unsa.org/post/2012/04/17/Les-syndicats-de-La-Poste-alertent-sur-la-souffrance-au-travail</link>
    <guid isPermaLink="false">urn:md5:20208eba81704f626a90c8d7fef98b24</guid>
    <pubDate>Tue, 17 Apr 2012 11:22:00 +0200</pubDate>
    <dc:creator>web13</dc:creator>
        <category>Actualité</category>
            
    <description>&lt;p&gt;Six syndicats de La Poste, CGT, SUD, CFDT, CFTC, FO, CGC/Unsa ont tenu une conférence de presse commune sur la souffrance au travail et les suicides à La Poste, liés aux restructurations et aux suppressions d’emplois.&lt;/p&gt;    &lt;p&gt;«&amp;#160;C’est la 1ère fois qu’on organise collectivement une conférence de presse pour parler des suicides à la Poste, souligne Serge Taza (Unsa), 36 ans de métier. Aujourd’hui, on ne voit que des facteurs malheureux qui fuient leur lieu de travail alors qu’avant ils aimaient rester faire la bringue.&amp;#160;»&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Les dirigeants de La Poste continuent sur la même voie des restructurations alors que les suicides et tentatives de suicide sont connus par eux. Les mesures prises par la direction (écoute, dialogue nomination d’une médiatrice) suite aux derniers suicides d’agents, risquent d&amp;#8217;être très insuffisantes.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;


&lt;p&gt;Serge Taza ne croit pas qu’en un mois La Poste règle le problème découlant des réorganisations.
Ruptures conventionnelles et démissions se multiplient, sans compter le déclassement de cadres.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;



&lt;p&gt;Pour inverser la tendance, les syndicalistes veulent des mesures concrètes afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des postiers par l’arrêt des restructurations et des suppressions d’emplois. Ils proposent, entre autres, des actions de prévention des risques professionnels.&lt;br /&gt;&lt;/p&gt;</description>
    
    
    
      </item>
    
</channel>
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