Référendum d’entreprise : le décret est paru


cles_du_social.jpgRéférendum d’entreprise : le décret qui précise les modalités de consultation des salariés est paru le 20 décembre 2016.

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne aussi la possibilité aux organisations signataires qui seraient minoritaires ayant obtenu 30 % minimum des suffrages de demander l’organisation d’un référendum auprès des salariés concernés par l’accord.

En supprimant le droit d’opposition, on passe ainsi d’une vision négative de la négociation à des modalités positives qui donnent la parole aux salariés eux-mêmes quand les signataires minoritaires et seulement eux le jugent nécessaire.

Restait à préciser les modalités d’organisation de la consultation des salariés. C’est aujourd’hui chose faite…

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

190 millions d'Euros de dettes pour le port de Marseille


decider_et_entreprendre.pngLa Cour des Comptes vient de rendre un rapport mitigé (et inquiétant) sur l’avenir du port de Marseille, premier port français et sixième port européen, dont le trafic est en baisse constante depuis 2011. Le port a aujourd’hui 190 millions € de dettes.

La situation financière du Grand port maritime de Marseille (GPMM) s’est fortement dégradée jusqu’en 2014.

Depuis 2009, le chiffre d’affaires du GPMM a reculé d’environ 17 % et sa structure a profondément évolué avec la quasi-disparition des recettes d’outillages suite à la réforme portuaire. Cette baisse drastique, conjuguée à l’érosion de la rente pétrolière, n’a pas été compensée par les recettes domaniales, dont la progression est restée modérée, ni par les droits de port, en raison de la stagnation des trafics et du poids des remises commerciales. Le GPMM doit chercher à accroître ses ressources, notamment en diversifiant ses droits de port, en restaurant la contribution de sa politique tarifaire et en valorisant au mieux son domaine.

Lire ici l’intégralité de l’article paru sur le site entreprise.news

Grâce au SE-UNSA, le projet d'installation de l'IFSI à Aubagne avance


logo_se.pngDans le but de mettre fin à l’affrontement entre les professeurs du lycée Joliot-Curie et la Région sur le projet d’intégration de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l’ancien collège, le Syndicat des Enseignants SE-UNSA de l’établissement souhaite négocier en proposant un projet pédagogique qui permettrait de mutualiser les cours et les locaux. Le rectorat a entendu la demande et devrait venir sur site en mars.

Article initialement paru sur le site laprovence.com

Lire la suite...

Uber : vers une sortie de crise ?


unsa_vtc.jpgFace au conflit qui oppose les chauffeurs de VTC aux plates-formes, le médiateur a présenté ses préconisations. Il demande à Uber un geste financier.
Lire ici l’article paru sur lemonde.fr

Sayah Baaroun, le secrétaire général du syndicat SCP-VTC, affilié à l’UNSA, est omniprésent dans le conflit entre les chauffeurs et la plate-forme américaine Uber.

Lire ici l’article paru sur lemonde.fr

Le dialogue social à la française, chef d’œuvre en péril ?


cles_du_social.jpgEn suivant le lien ci-dessous, vous pourrez lire une analyse fouillée du dialogue social à la française , de ses caractéristiques, de ses particularités par rapport à ce qui existe dans d’autres pays.
On y découvre des conclusions plutôt inquiétantes, mais également certaines pistes intéressantes.

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

TPE et dialogue social


cles_du_social.jpgÀ l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur taille fait que ces entreprises n’ont pas d’obligation de négociations et d’élections professionnelles.

Cela ne veut pas dire qu’il ne s’y développe pas de dialogue social, mais il fonctionne autrement.

Lire l’article complet sur clesdusocial.com

Bilan du dialogue social en 2015 : une négociation collective active


cles_du_social.jpgÀ l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en France, après les lois Auroux sur la négociation annuelle obligatoire (NAO), et à la suite des lois Aubry sur le temps de travail et la possibilité de mandatement.

Le nombre d’accords est passé de 6 800 accords en 1987 à 37 800 en 2015 (données provisoires), un nombre élevé et un peu supérieur à l’année précédente (2014). La négociation collective est donc active en France et très implantée dans les relations du travail. Les signataires des accords révèlent des surprises.

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

Loi travail : des changements importants pour la médecine du travail


cles_du_social.jpgEn réformant assez profondément les règles de la médecine du travail, la nouvelle loi tente de répondre à la pénurie de médecins du travail tout en améliorant son efficacité. Au menu : suppression de la notion d’aptitude, modification des règles en matière d’inaptitude, de suivi individuel des salariés, de reclassement et de licenciement des salariés inaptes et nouvelles dispositions concernant les médecins du travail.

Les nouvelles dispositions de la loi

Lire l’article complet sur clesdusocial.com

Les offices publics de l’habitat renforcent le financement conventionnel du plan de formation


territoriaux.jpgLes partenaires sociaux des offices publics de l’habitat ont conclu, le 7 juillet 2016, un accord consacré au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce texte renforce, dès 2017, le financement conventionnel du plan de formation, pour « maintenir un effort commun » et « construire une politique de branche commune et cohérente autour de la formation ».

La Fédération nationale des Offices publics de l’Habitat et les syndicats CFE-CGC, CFTC, FAFPT, FO et UNSA ont conclu, le 7 juillet 2016, un accord sur la formation dans les OPH, dont ils demandent l’extension. Ce texte remplace l’accord du 21 novembre 2007 et ses trois avenants successifs, dont le dernier en date du 14 avril 2015. Ses signataires prennent en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014.

Lire ici l’article complet paru sur Liaisons Sociales Quotidien

Luc Bérille sur le dialogue social


Berille_2016.jpg36 600 accords sociaux ont été signés dans les entreprises l’an dernier, selon le bilan présenté hier par le ministère du Travail. La CFDT est le syndicat qui signe le plus d’accords, paraphant 94 % des textes dans les entreprises où elle est implantée. Suivent la CFE-CGC (92 %), FO (90 %), la CFTC (89 %) et l’UNSA (87 %). La CGT, opposante à la loi Travail qui renforce la négociation d’entreprise, signe légèrement moins d’accords (84 %).

Dans le même temps s’ouvre le procès des salariés d’Air France, accusés d’avoir agressé un DRH. Le dialogue social serait donc rendu impossible par une situation économique tendue et un pouvoir intransigeant ?

Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA affirme que, au contraire, la négociation est globalement bonne. “Les accords sont majoritairement signés dans les entreprises et par tous les syndicats.”

Lire la suite...

Les mesures de la loi Travail applicables dès maintenant


cles_du_social.jpgL’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont pas besoin de textes réglementaires pour être mis en application, et ce dès le 10 août. Et cela concerne toute une série de mesures contenues dans la loi.

À connaître, à suivre leur application, car elles s’appliquent dès maintenant dans les entreprises…

Lire ici l’article paru sur lesclesdusocial.com

Les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail


juritravail.pngDepuis le 1er juillet 2016, l’inspection du travail dispose de nouvelles prérogatives pour l’aider à mener à bien sa mission, qui est celle de faire respecter l’application du droit du travail en France. Tout est fait pour renforcer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Gare aux manquements donc puisque des sanctions administratives peuvent dorénavant être prononcées à votre encontre et le montant qu’elles peuvent atteindre a de quoi être dissuasif ! Découvrez les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail sans plus attendre.

Lire ici l’article paru sur juritravail.com

Les principaux décrets de la loi Rebsamen sont publiés, un nouveau dialogue social est possible


cles_du_social.jpgLa loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du 30 juin 2016 applicable au 1er juillet 2016), que ce soient les décrets concernant les délais de consultation des CE et du CHSCT, le fonctionnement du CHSCT, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES), les accords sur le plan de l’égalité professionnelle, la liste des informations à transmettre à la DIRECCTE (raison sociale, numéro de SIRET, accord du plan d’action…), les accords sur la formation ou sur les CPRI (commission paritaire régionale interprofessionnelle) avec la représentation des salariés des TPE, sans oublier la reconnaissance des élus et des mandatés.

Malgré l’échec des négociations salariales et patronales, la loi pallie en partie à cette carence. De nouvelles pistes de travail et de dialogue social dans l’entreprise s’ouvrent pour les représentants syndicaux, les sections syndicales, les salariés, les employeurs.

Lire ici l’article paru sur lesclesdusocial.com

Sécurité dans les écoles : «Aucun personnel» dédié, déplore le SNPDEN


snpden.JPGFace au risque terroriste, le ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Éducation nationale ont annoncé ensemble mercredi dernier les mesures prises pour assurer la sécurité dans les écoles.

Proviseur du lycée parisien Victor-Duruy, Philippe Tournier est secrétaire général du syndicat des chefs d’établissement SNPDEN-UNSA. Il réagit aux mesures de sécurité présentées par le gouvernement.

Lire ici l’interview de Philippe Tournier parue dans Le Parisien

Le MEDEF joue un jeu dangereux


cles_du_social.jpgÉchec de plusieurs grandes négociations sociales, déclarations péremptoires et simplistes sur le dialogue social, accents populistes, avec pour seule préoccupation de diminuer le coût du travail, le MEDEF, pendant le mandat de Pierre Gattaz, n’aura pas brillé par l’ouverture d’esprit et la clairvoyance.
En tous cas, le dialogue social n’a manifestement pas été la priorité, donnant ainsi des arguments à tous les détracteurs de la négociation sociale, de l’extrême-droite à l’extrême-gauche sur le plan politique et aux organisations dites contestataires sur le plan syndical.

Lire ici l’article paru sur le site clesdusocial.com

Toujours à propos du MEDEF, un autre article nous apprend que son université d’été sera financée, entre autres, par la Gendarmerie Nationale.

On est en droit de se poser des questions, dans la mesure où le lien entre une institution publique chargée de la sécurité des citoyens et une confédération patronale regroupant de grandes fédérations d’entreprises est difficile à établir. Les entreprises contribuables ne manqueront pas non plus de s’étonner du procédé, puisqu’on comprend mal que des fonds publics émanant d’une administration qui se plaint régulièrement de son manque de moyens serve à financer un événement que les fédérations patronales elles-mêmes ne sponsorisent pas…

L’OIT appelle les pays de l’Union Européenne à relancer et à moderniser le dialogue social


cles_du_social.jpgUn premier débat sur un rapport de l’OIT (Organisation internationale du travail), financé par l’Union Européenne, « Les bonnes pratiques de dialogue social en période de sortie de crise dans l’Union Européenne des 28 » a eu lieu lors de la conférence tripartite d’échange des connaissances entre gouvernements, partenaires sociaux et experts internationaux à Paris en mai 2016.

La crise financière et économique qui a frappé l’Union Européenne (UE) en 2008 a eu des implications importantes pour le dialogue social et les relations professionnelles dans les États membres. Au début de la crise, le dialogue social a joué un rôle important dans la plupart des pays, que ce soit dans la formulation ou la mise en œuvre de politiques de réponses à la crise. Puis le dialogue social a connu des discontinuités pendant la crise.

Les pays où le dialogue social s’est avéré le plus résistant sont aussi ceux qui ont le mieux traversé la crise.(…)

Lire ici la suite de l’article sur clesdusocial.com

L'UNSA dans Expression directe


expression_directe.jpg

La prochaine émission de l’UNSA, qui sera consacrée à l’actualité économique et sociale, sera diffusée :

france_2.jpgMardi 24 juin vers 13h50 sur France 2

france_5.jpgVendredi 27 juin vers 22h30 sur France 5

france_3.jpgSamedi 28 juin vers 17h sur France 3





Syndicalisation : une spécificité française


En 2013, en France, 11,2 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale et 5 % signalent en être sympathisants : des chiffres nouveaux, plus élevés que les taux anciens (7 à 8 %) et fondés sur une enquête numériquement plus importante de la Dares. Cependant la France, même à taux revu, a malgré tout l’un des taux de syndicalisation les plus bas d’Europe.

Mais la légitimité des syndicats est fondée en droit par les élections professionnelles. Le taux de participation a été de près de 43 % en 2012 dans le secteur marchand et associatif et de 53 % fin 2014 dans les 3 fonctions publiques. Par ailleurs, les organisations syndicales représentent l’ensemble des salariés syndiqués ou non, notamment lors des négociations des conventions collectives qui couvrent plus de 90 % des salariés du secteur marchand et associatif.

Lire l’article complet sur clesdusocial.com

Précision


L’employeur a fait parvenir un droit de réponse au quotidien La Marseillaise dont une partie de l’article est reproduite dans la brève du 19 mars 2016 :

« La Marseillaise a mis très gravement en cause le dirigeant de la société Coop Security, sans qu’il n’ait jamais été invité à s’expliquer et donner son point de vue.

Une rectification s’impose.

La société Coop Security, entreprise villeurbannaise titulaire de plusieurs marchés de gardiennage dont l’un avec la ville de Gardanne, vit sur ce site une situation particulièrement difficile.

Le journal prétend imprudemment et à tort que le dirigeant de la société aurait menacé un salarié avec une arme à feu.

Il s’inscrit totalement en faux contre cette accusation grotesque. »

Réactions UNSA Police après les affrontements à Marseille


unsa_police.jpgSuite aux incidents qui se sont déroulés à Marseille en marge du match de l’Euro, les 10 et 11 juin, les représentants UNSA Police ont eu l’occasion de s’exprimer dans les media afin d’exprimer leur point de vue.

Interrogé par journal Le Monde, le responsable de la branche CRS UNSA Police, David Michaux, explique : « Les dispositifs de sécurité publique prévus n’ont pas été mis en place : preuve en est, ils ont rappelé des unités de CRS positionnées sur la plage pour les envoyer sur la place. On leur a fait faire des bonds offensifs de 200 mètres et s’arrêter, et tout à coup les casseurs se retrouvaient dans leur dos. Ils ne comprenaient pas », a-t-il déclaré.

De son côté, Isvar Sattiaradjou, responsable UNSA-Police de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ajoute : « Samedi, les effectifs étaient suffisants pour maintenir la sécurité, mais c’est le travail de renseignement sur les fans étrangers qui n’a pas été fait. On a eu l’impression que les supporteurs étaient lâchés dans la nature. Du coup, nous n’avons fait que subir. Il y a eu des vagues de refoulement, l’utilisation de lacrymogènes et de ­canons à eau pour éviter que des groupes se rencontrent pour en découdre. »

Prochain rendez-vous à risque le 21 juin. Maintenant que les autorités connaissent la musique, on croise les doigts.

- page 2 de 9 -

 

À propos | Contact | Administration