Luc Bérille s'exprime sur une éventuelle réforme du code du travail


Emmanuel Macron a annoncé qu’il entendait réformer dès cet été le Code du travail en passant par la voie des ordonnances. L’opinion de Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, sur le site du quotidien La Croix.

“Le recours aux ordonnances n’est pas d’après nous la méthode la plus adaptée pour légiférer, surtout quand il s’agit d’un sujet aussi sensible que la modification du Code du travail, qui met en jeu des questions d’équilibre et de justice.”

Lire ici l’article publié sur le site de La Croix.

Rapport annuel sur l'homophobie


Agir_13.jpgA quelques jours de la la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et transphobie, célébrée tous les 17 mai (voir en fin de page), l’association SOS Homophobie - partenaire de l’UNSA - vient de publier son rapport annuel. Vous pouvez en prendre connaissance en annexe, ou sur le site de l’association.

Au fil des 166 pages de ce rapport, un certain nombre des actes ou paroles homophobes répertoriés concernent le monde du travail, dans lequel l’homophobie et la transphobie se manifestent par le refus de promotion, la mise au placard, et parfois même le licenciement.

Ce document montre également que le département des Bouches-du-Rhône fait partie de ceux pour lesquels l’association a reçu en 2016 plus de 20 témoignages.

Pour l’UNSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité sont un combat quotidien. Aussi, l’UNSA appelle à l’engagement de toutes ses militantes et tous ses militants à combattre l’homophobie et à refuser la loi du silence ; refuser de se taire devant l’injustice, faire valoir les droits et imposer l’égalité.

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8 mars, journée des Femmes


Mais qu’en pense le Front national (3ème partie) ?

Merci à Adèle Bréau, Responsable du pôle Web sur Terrafemina.com

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Financement des syndicats et du patronat : c’est plus clair


cles_du_social.jpgLe Fonds pour le financement du dialogue social créé en 2015 vient de publier son premier rapport.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale l’avait institué afin de donner un financement clair au paritarisme et aux organisations syndicales et patronales. Les règles précédentes étaient peu transparentes et sans véritable contrôle. Elles avaient entrainé de la méfiance, voire des accusations de détournement de fonds en particulier de la formation professionnelle.

En 2015, les syndicats ont perçu 77,7 millions d’euros et les organisations patronales 37 millions.

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

8 mars, journée des Femmes


Mais qu’en pense le Front national (2ème partie) ?

Merci à Adèle Bréau, Responsable du pôle Web sur Terrafemina.com

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« Le dialogue social, autre outil d’accès à l’emploi des personnes handicapées. »


mvignau-198x300.jpgMoins cités que les entreprises comme acteurs de l’accès à l’emploi des personnes handicapées, les syndicats siègent cependant dans de nombreuses instances où ils peuvent faire avancer cette question.

Aux rencontres de l’Association promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous (Apact) sur le thème de l’emploi, le 22 février, Martine Vignau, secrétaire nationale de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et vice-présidente du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a prôné une plus grande collaboration entre le médico-social et le monde du travail.

Elle a aussi insisté sur l’importance du dialogue social pour faire progresser la politique du handicap.

Lire ici l’entretien de Martine Vignau publié sur www.faire-face.fr

8 mars, journée des femmes


Mais qu’en pense le Front national (1ère partie) ?

Merci à Adèle Bréau, Responsable du pôle Web sur Terrafemina.com

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Référendum d’entreprise : le décret est paru


cles_du_social.jpgRéférendum d’entreprise : le décret qui précise les modalités de consultation des salariés est paru le 20 décembre 2016.

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne aussi la possibilité aux organisations signataires qui seraient minoritaires ayant obtenu 30 % minimum des suffrages de demander l’organisation d’un référendum auprès des salariés concernés par l’accord.

En supprimant le droit d’opposition, on passe ainsi d’une vision négative de la négociation à des modalités positives qui donnent la parole aux salariés eux-mêmes quand les signataires minoritaires et seulement eux le jugent nécessaire.

Restait à préciser les modalités d’organisation de la consultation des salariés. C’est aujourd’hui chose faite…

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

190 millions d'Euros de dettes pour le port de Marseille


decider_et_entreprendre.pngLa Cour des Comptes vient de rendre un rapport mitigé (et inquiétant) sur l’avenir du port de Marseille, premier port français et sixième port européen, dont le trafic est en baisse constante depuis 2011. Le port a aujourd’hui 190 millions € de dettes.

La situation financière du Grand port maritime de Marseille (GPMM) s’est fortement dégradée jusqu’en 2014.

Depuis 2009, le chiffre d’affaires du GPMM a reculé d’environ 17 % et sa structure a profondément évolué avec la quasi-disparition des recettes d’outillages suite à la réforme portuaire. Cette baisse drastique, conjuguée à l’érosion de la rente pétrolière, n’a pas été compensée par les recettes domaniales, dont la progression est restée modérée, ni par les droits de port, en raison de la stagnation des trafics et du poids des remises commerciales. Le GPMM doit chercher à accroître ses ressources, notamment en diversifiant ses droits de port, en restaurant la contribution de sa politique tarifaire et en valorisant au mieux son domaine.

Lire ici l’intégralité de l’article paru sur le site entreprise.news

Grâce au SE-UNSA, le projet d'installation de l'IFSI à Aubagne avance


logo_se.pngDans le but de mettre fin à l’affrontement entre les professeurs du lycée Joliot-Curie et la Région sur le projet d’intégration de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l’ancien collège, le Syndicat des Enseignants SE-UNSA de l’établissement souhaite négocier en proposant un projet pédagogique qui permettrait de mutualiser les cours et les locaux. Le rectorat a entendu la demande et devrait venir sur site en mars.

Article initialement paru sur le site laprovence.com

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Uber : vers une sortie de crise ?


unsa_vtc.jpgFace au conflit qui oppose les chauffeurs de VTC aux plates-formes, le médiateur a présenté ses préconisations. Il demande à Uber un geste financier.
Lire ici l’article paru sur lemonde.fr

Sayah Baaroun, le secrétaire général du syndicat SCP-VTC, affilié à l’UNSA, est omniprésent dans le conflit entre les chauffeurs et la plate-forme américaine Uber.

Lire ici l’article paru sur lemonde.fr

Le dialogue social à la française, chef d’œuvre en péril ?


cles_du_social.jpgEn suivant le lien ci-dessous, vous pourrez lire une analyse fouillée du dialogue social à la française , de ses caractéristiques, de ses particularités par rapport à ce qui existe dans d’autres pays.
On y découvre des conclusions plutôt inquiétantes, mais également certaines pistes intéressantes.

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

TPE et dialogue social


cles_du_social.jpgÀ l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur taille fait que ces entreprises n’ont pas d’obligation de négociations et d’élections professionnelles.

Cela ne veut pas dire qu’il ne s’y développe pas de dialogue social, mais il fonctionne autrement.

Lire l’article complet sur clesdusocial.com

Bilan du dialogue social en 2015 : une négociation collective active


cles_du_social.jpgÀ l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en France, après les lois Auroux sur la négociation annuelle obligatoire (NAO), et à la suite des lois Aubry sur le temps de travail et la possibilité de mandatement.

Le nombre d’accords est passé de 6 800 accords en 1987 à 37 800 en 2015 (données provisoires), un nombre élevé et un peu supérieur à l’année précédente (2014). La négociation collective est donc active en France et très implantée dans les relations du travail. Les signataires des accords révèlent des surprises.

Lire ici l’article paru sur clesdusocial.com

Loi travail : des changements importants pour la médecine du travail


cles_du_social.jpgEn réformant assez profondément les règles de la médecine du travail, la nouvelle loi tente de répondre à la pénurie de médecins du travail tout en améliorant son efficacité. Au menu : suppression de la notion d’aptitude, modification des règles en matière d’inaptitude, de suivi individuel des salariés, de reclassement et de licenciement des salariés inaptes et nouvelles dispositions concernant les médecins du travail.

Les nouvelles dispositions de la loi

Lire l’article complet sur clesdusocial.com

Les offices publics de l’habitat renforcent le financement conventionnel du plan de formation


territoriaux.jpgLes partenaires sociaux des offices publics de l’habitat ont conclu, le 7 juillet 2016, un accord consacré au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce texte renforce, dès 2017, le financement conventionnel du plan de formation, pour « maintenir un effort commun » et « construire une politique de branche commune et cohérente autour de la formation ».

La Fédération nationale des Offices publics de l’Habitat et les syndicats CFE-CGC, CFTC, FAFPT, FO et UNSA ont conclu, le 7 juillet 2016, un accord sur la formation dans les OPH, dont ils demandent l’extension. Ce texte remplace l’accord du 21 novembre 2007 et ses trois avenants successifs, dont le dernier en date du 14 avril 2015. Ses signataires prennent en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014.

Lire ici l’article complet paru sur Liaisons Sociales Quotidien

Luc Bérille sur le dialogue social


Berille_2016.jpg36 600 accords sociaux ont été signés dans les entreprises l’an dernier, selon le bilan présenté hier par le ministère du Travail. La CFDT est le syndicat qui signe le plus d’accords, paraphant 94 % des textes dans les entreprises où elle est implantée. Suivent la CFE-CGC (92 %), FO (90 %), la CFTC (89 %) et l’UNSA (87 %). La CGT, opposante à la loi Travail qui renforce la négociation d’entreprise, signe légèrement moins d’accords (84 %).

Dans le même temps s’ouvre le procès des salariés d’Air France, accusés d’avoir agressé un DRH. Le dialogue social serait donc rendu impossible par une situation économique tendue et un pouvoir intransigeant ?

Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA affirme que, au contraire, la négociation est globalement bonne. “Les accords sont majoritairement signés dans les entreprises et par tous les syndicats.”

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Les mesures de la loi Travail applicables dès maintenant


cles_du_social.jpgL’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont pas besoin de textes réglementaires pour être mis en application, et ce dès le 10 août. Et cela concerne toute une série de mesures contenues dans la loi.

À connaître, à suivre leur application, car elles s’appliquent dès maintenant dans les entreprises…

Lire ici l’article paru sur lesclesdusocial.com

Les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail


juritravail.pngDepuis le 1er juillet 2016, l’inspection du travail dispose de nouvelles prérogatives pour l’aider à mener à bien sa mission, qui est celle de faire respecter l’application du droit du travail en France. Tout est fait pour renforcer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Gare aux manquements donc puisque des sanctions administratives peuvent dorénavant être prononcées à votre encontre et le montant qu’elles peuvent atteindre a de quoi être dissuasif ! Découvrez les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail sans plus attendre.

Lire ici l’article paru sur juritravail.com

Les principaux décrets de la loi Rebsamen sont publiés, un nouveau dialogue social est possible


cles_du_social.jpgLa loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du 30 juin 2016 applicable au 1er juillet 2016), que ce soient les décrets concernant les délais de consultation des CE et du CHSCT, le fonctionnement du CHSCT, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES), les accords sur le plan de l’égalité professionnelle, la liste des informations à transmettre à la DIRECCTE (raison sociale, numéro de SIRET, accord du plan d’action…), les accords sur la formation ou sur les CPRI (commission paritaire régionale interprofessionnelle) avec la représentation des salariés des TPE, sans oublier la reconnaissance des élus et des mandatés.

Malgré l’échec des négociations salariales et patronales, la loi pallie en partie à cette carence. De nouvelles pistes de travail et de dialogue social dans l’entreprise s’ouvrent pour les représentants syndicaux, les sections syndicales, les salariés, les employeurs.

Lire ici l’article paru sur lesclesdusocial.com

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