Faire vivre les places de la République


Logo_Communique.jpgLe Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée “Pour faire vivre les places de la République. L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile.

Alors que la France affronte une conjonction inédite de crises et de menaces, ce texte dégage une voie pour l’engagement collectif démocratique constructif.

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En ce début d’année, notre pays affronte une conjonction inédite de crises et de menaces.

Il nous faut vivre avec la menace terroriste, qui cible nos valeurs et nos modes de vie.

La crise économique et sociale continue à fragiliser des personnes et des territoires, désavouant les promesses du pacte républicain.

La crise environnementale traduit les limites de notre modèle de développement.

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Validation des accords par referendum : une logique dangereuse et contreproductive


Logo_Communique.jpgSortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail.

L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de meilleure lisibilité et de plus grande simplicité. Or, en matière de validation des accords, c’est précisément ce qu’avait réussi à faire la loi du 20 août 2008 en instaurant enfin des règles uniques, claires et opérationnelles.

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Des orientations ambitieuses de la branche Famille pour une politique en direction de la jeunesse


Logo_Communique.jpgPour l’UNSA, les orientations votées à l’unanimité du conseil d’administration de la CNAF, le 5 janvier dernier, sont positives car elles sont en adéquation avec les besoins de la jeunesse et répondent à l’investissement social nécessaire.

Le conseil d’administration de la CNAF a défini le 5 janvier 2016, les orientations de la branche famille pour une politique ambitieuse en direction de la jeunesse alors que le contexte a beaucoup évolué : omniprésence du numérique, phénomènes de radicalisation, redistribution des responsabilités territoriales, ouverture de la prime d’activité aux jeunes âgés de moins de 25 ans, etc.

L’UNSA estime que les jeunes font partie intégrante de la société d’aujourd’hui et sont le socle de la société de demain. Les jeunes sont les premiers porteurs des évolutions de la société et à ce titre ils véhiculent de nouvelles pratiques sociales, de nouveaux usages technologiques, de nouveaux rapports au monde du travail.

Dans ce contexte, l’ambition de la branche Famille pour la jeunesse doit être cohérente et lisible dans ses interventions car l’engagement historique de la branche se traduisait seulement autour de la notion de « temps libre » ou d’appui aux jeunes adultes.

La jeunesse est un projet d’avenir, une ambition pour la société de demain qui doit se traduire par une politique d’investissement social en valorisant les compétences des jeunes et en situant l’intervention sociale le plus en amont possible afin de minimiser les risques sociaux.

Pour porter les ambitions de la branche en la matière, trois grandes orientations ont été adoptées :


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Second tour des régionales : l'UNSA appelle à un sursaut citoyen pour faire barrage au FN


Logo_Communique.jpgLes résultats du premier tour des élections régionales ont placé le Front National en tête dans six régions, avec une capacité à l’emporter dans plusieurs d’entre elles.

L’UNSA s’est construite sur une charte des valeurs rappelant son attachement aux principes démocratiques qui fondent notre « vivre et travailler ensemble » républicain. Dans ce cadre, elle n’a pas vocation à dicter aux citoyens les choix qui leur appartiennent en faveur de tel ou tel parti, dès lors que ce dernier se place dans ce cadre républicain. Tel n’est pas le cas du Front National dont le programme, centré sur la discrimination, la xénophobie et le repli nationaliste, est en rupture avec ces principes.

Offrir à ce parti pendant six ans le moyen institutionnel de développer son programme ne résoudra, dans des régions entières, ni les problèmes d’emploi, ni les difficultés d’insertion, ni le développement économique. Au contraire, cela y créera un climat lourd de tension et d’affrontement. Ce serait par exemple le cas sur la question syndicale, le programme du FN remettant en cause l’existence même d’organisations syndicales indépendantes. De surcroît, les régions n’ont qu’un rôle subalterne dans la stratégie du Front National. Ce parti, adepte d’un pouvoir fort, autoritaire et centralisé, ne les conçoit en effet que comme un marche-pied pour accéder à la présidence de la République.

Dans ce contexte grave, l’UNSA appelle les salariés et les citoyens à prendre conscience des enjeux démocratiques que recèle ce second tour des élections régionales. Cela passe par un sursaut citoyen refusant l’abstention. Cela passe ensuite par l’utilisation systématique du bulletin de vote pour faire barrage au Front National.

Élections régionales : aux urnes citoyens !


Logo_Communique.jpgLes électeurs français seront appelés à voter pour élire les conseils régionaux, les dimanches 6 et 13 décembre prochains.

Développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine, soutien aux politiques d’éducation, aménagement et égalité des territoires, transport, environnement, emploi : les compétences des régions sont décisives pour la vie quotidienne des salariés et citoyens. C’est pourquoi l’UNSA les appelle à utiliser leur droit de vote en participant massivement à ce scrutin qui les concerne au premier chef.

Il appartiendra à chacune et chacun de choisir selon sa sensibilité politique le bulletin de son choix parmi les listes se situant dans le cadre des principes démocratiques de notre république. Tel n’est pas le cas des partis (Front National, Ligue du Sud…) dont le programme est basé sur la discrimination et la xénophobie. L’UNSA met en garde contre le danger que ferait peser sur la démocratie l’accès au pouvoir régional, et pour six ans, de partis dont les fondements sont contraires aux principes républicains et dont la conception autoritaire de l’exercice du pouvoir fait peu de cas des libertés, et notamment de la liberté syndicale.

Attentats : communiqué intersyndical


Logo_Communique.jpgCommuniqué intersyndical CGT- CFDT - CFE CGC – CFTC – UNSA – Solidaires – FSU

Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CGT - CFDT - CFE CGC – CFTC – UNSA – Solidaires – FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes.

En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c’est bien toute la société qui est aujourd’hui visée.

C’est pourquoi le mouvement syndical, tout comme il s’était rassemblé après les attentats de janvier dernier, exprime ensemble son émotion mais assure aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.

Comme elles l’avaient fait au début de l’année 2015 en décidant de travailler sur toutes les incidences pour le monde du travail, matérialisé par le texte “Vivre ensemble, Travailler ensemble”, les organisations syndicales se retrouveront très prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et poursuivre leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, afin de continuer à faire société ensemble.

Face à l’horreur, responsabilité et rassemblement démocratique


Logo_Communique.jpgLes terribles attentats sanglants qui viennent de frapper la France ce 13 novembre atteignent un degré supplémentaire dans l’horreur.

Des victimes innocentes, par dizaines et par dizaines, ont payé de leur vie ou de leur santé ce qui, aux yeux de terroristes fanatisés, constitue leur seul crime : vivre en démocratie.

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L’UNSA s’incline devant la mémoire des assassinés et exprime sa compassion à leurs proches et à leurs familles. Elle salue l’action des services publics responsables de l’ordre, de la justice et de la santé qui se sont aussitôt déployés pour assurer leur mission de protection de la population.

Au-delà de la sidération et de l’horreur que chacune et chacun ne peut que ressentir face à la violence sauvage de ce massacre de masse, l’heure est à la responsabilité et au rassemblement autour des valeurs démocratiques et républicaines qui sont la véritable cible de cette guerre terroriste. L’UNSA, constituante syndicale de la démocratie française, y prendra sa part aux côtés de tous les démocrates.

Métropole. Après le gâchis, la honte


Logo_Communique.jpgAlors que les citoyens, et en particulier les salariés de notre département attendent, avec impatience, que la métropole apporte des réponses concrètes à leurs problèmes quotidiens de déplacements et de transports, de logement, de qualité de vie, certains élus continuent à ne pensent qu’à leur pré-carré, à leur potentat local. Quelle honte, et quelle image à nouveau renvoyée à l’opinion publique, locale et nationale, d’un département où la représentation politique ne représente qu’elle-même.

Et dire que certains d’entre eux critiquent la responsabilité et la représentativité syndicales !

Encore une fois, l’UNSA, au nom des milliers de salariés qu’elle représente, demande qu’enfin, au même titre que dans les autres grandes villes de France, la métropole Aix-Marseille-Provence devienne une réalité, et mette en œuvre les mesures indispensables au développement social et économique de ce territoire.

Déléguer aux sociétés d’autoroute les contrôles vitesse : l’UNSA Police en désaccord


unsa_police.jpgL’UNSA Police réagit aux déclarations de Monsieur Sarkozy publiées ce matin dans le journal « Le Parisien » tout particulièrement au sujet de la sécurité sur les autoroutes.

L’UNSA Police est en désaccord avec la proposition de Monsieur Sarkozy de déléguer les missions de sécurité des axes aux sociétés d’autoroutes, comme les contrôles de vitesse habituellement réalisés par les motocyclistes de la police et de la gendarmerie.

L’UNSA Police s’interroge notamment sur les compétences judiciaires d’un employé d’une société autoroutière ??

Pour l’UNSA Police, cette mesure viserait, si elle était adoptée, à détourner ces spécialistes de leur cœur de métier à savoir la lutte contre l’insécurité routière. Celle-ci engendrera inévitablement une augmentation des infractions ; l’effet dissuasif généré par la présence des forces de l’ordre sur les autoroutes, n’est plus à démontrer !!

L’UNSA Police tient également à préciser que les policiers comme les gendarmes qui patrouillent sur ces autoroutes sont des spécialistes de la sécurité routière, qu’ils exercent des missions annexes comme la surveillance des aires de repos. Déserter ces lieux publics fréquentés par les usagers, engendrerait indéniablement l’implantation d’une nouvelle délinquance. Laisser la sécurité routière sous la seule responsabilité des sociétés autoroutières reviendrait à mettre en place une sécurité routière à plusieurs niveaux alors que le « souci » principal de ces sociétés reste la rentabilité…

L’UNSA Police s’oppose fermement à cette mesure inappropriée et revendique la pérennisation des missions de lutte contre la délinquance routière sous la responsabilité des forces de l’ordre.

La sécurité routière est une mission régalienne et revêt un enjeu national majeur, dans lequel la police et la gendarmerie occupent et doivent continuer à occuper une place prépondérante.

Pour l’UNSA Police rien de rationnel ne justifierait un tel changement.

Marche mondiale pour le climat les 28 et 29 novembre


Logo_Communique.jpgLes associations internationales et les syndicats (UNSA, CGT, CFDT, FSU, SUD) organisent un rassemblement la veille de l’ouverture de la COP 21 dans les rues de Paris, mais également en province et dans le monde entier.

L’ouverture de la COP 21 débutera le 30 novembre. Cet événement important ne semble pas suffisant pour enclencher la transition mondiale qui permettrait de passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables, décision qui appartient aux gouvernements nationaux et accords commerciaux internationaux.

Le week-end du 28 et 29 novembre 2015, nous appelons à une « marche mondiale pour le climat » pour exiger de manière joyeuse la justice climatique pour tous.

Les syndicats revendiquent une « transition juste » pour tous les travailleurs qui ne doivent pas être les grands oubliés des indispensables mesures de lutte contre les changements climatiques.

Les militants de l’UNSA sont invités à participer et à faire participer le plus grand nombre de salariés à cette « marche mondiale ».

Un cortège syndical (CFDT, CGT, CFTC, FO, FSU, Solidaires, UNSA) identifiable est prévu lors de cette marche sous la banderole « Justice sociale et emploi ».

Ne manquez pas ce rendez-vous citoyen !

Appel pour la marche mondiale en faveur du climat

Retraites complémentaires : un accord courageux pour préserver l'essentiel


Logo_Communique.jpgL’UNSA a pris connaissance du principe d’accord qui s’est noué lors de la séance de négociation du 16 octobre dernier.

Sont ainsi jetées les bases permettant de sauvegarder, pour tous les salariés, le système de retraite complémentaire. C’est, pour l’UNSA, un point clé car les déficits de l’ARRCO mais aussi de l’AGIRC menaçaient à court terme la pérennité-même de ce qui constitue une large part des revenus de remplacement. Ce sont aussi les principes de la répartition et du paritarisme qui seront sauvegardés par cette capacité, démontrée par une partie des partenaires sociaux, à assumer leurs responsabilités face à une situation dégradée par un chômage de masse et des déséquilibres démographiques.

Dans ce contexte très difficile, le projet d’accord est le fruit d’un compromis mettant à contribution les trois principales composantes impliquées dans le système de retraite complémentaire: les actifs, les retraites et les entreprises. C’est sur eux que reposent les efforts parfois douloureux qui permettront d’équilibrer les comptes.

L’UNSA approuve en premier lieu le choix d’en préserver les petites pensions. Elle note également l’introduction d’un “système à la carte” pour inciter à la prolongation d’activité d’un an. Il apparaît comme une contrepartie à la hausse des cotisations pour les entreprises et ne revêt qu’un caractère incitatif. Il ne peut cependant que susciter la vigilance de l’UNSA qui rappelle son opposition à un décalage entre l’âge légal, fixé aujourd’hui à 62 ans, de jouissance de la pension du régime général et celui de bénéfice du régime complémentaire qui doit lui rester soumis.

Au delà, l’UNSA suivra de près l’ensemble des mesures envisagées dans le projet d’accord, notamment la fusion AGIRC -ARRCO qui ne peut se concevoir hors d’une négociation établissant le statut de cadre hors des questions d’affiliation a un régime.

4ème conférence sociale : un bilan plutôt positif


Logo_Communique.jpgA l’issue de sa quatrième session, l’UNSA considère comme plutôt positif le bilan de la conférence sociale :

1) des sujets aussi fondamentaux pour l’emploi, les salariés et les citoyens que la révolution numérique, la transition écologique, la sécurisation des parcours professionnels ont pu être débattus par tous les acteurs de l’emploi.
2) de ce dialogue associant pouvoirs publics et partenaires sociaux sort une feuille de route limitée, confirmant un certain nombre de perspectives en matière de projets de loi mais faible en matière de négociations interprofessionnelles impliquant les partenaires sociaux.

L’UNSA n’a jamais confondu annonces et réalisations. C’est donc, comme à l’accoutumée, à l’aune des mises en œuvre réelles qu’elle jugera. Mais elle considère que, entre les caricatures opposant « grand- messes bavardes » et affrontements systématisés, au final cette quatrième conférence sociale confirme la construction collective et le dialogue social comme des voies indispensables pour défendre et faire valoir l’intérêt des salariés.

3 communiqués de presse cette semaine


Logo_Communique.jpg15 octobre 2015 - Les syndicats français solidaires des travailleurs turcs et de leurs organisations syndicales.

Les syndicats français, CGT, CFDT, FO, CFTC et UNSA condamnent fermement l’attentat qui a visé une manifestation pour la paix, ce samedi 10 octobre à Ankara. Cette manifestation était organisée, entre autres, par les organisations syndicales KESK et DISK, affiliées à la Confédération européenne des syndicats (CES) et à la Confédération syndicale internationale (CSI). Plus d’une centaine de personnes ont été tuées dans ce nouvel attentat qui a fait aussi plus de 500 blessés.

Les syndicats français présentent leurs condoléances au peuple turc et notamment à la DISK et à la KESK. Ils renouvellent leur solidarité avec les personnes et les familles endeuillées. Ils soutiennent les syndicats dans leurs actions de protestation.

Les syndicats français, CGT, CFDT, FO CFTC et UNSA condamnent l’attitude des autorités turques qui a suivi cet attentat. Les syndicats français soutiennent l’exigence de DISK et de KESK d’une enquête indépendante sur ces événements tragiques afin que toute la lumière soit faite, de permettre et protéger l’expression de la société civile, en particulier des syndicats, et plus généralement de l’opposition démocratique, ce qui n’est pas le cas depuis les élections du 7 juin.

Cet acte de terreur n’aura de meilleure réponse que la réaffirmation de l’engagement pour la paix et la démocratie. Le syndicalisme reste une voie de construction du dialogue, du vivre-ensemble et de la paix. Il ne se laissera pas intimider par les attaques subies à travers le monde.

L’UNSA participera à la conférence sociale le 19 octobre

L’UNSA participera à la conférence sociale 2015 qui se tiendra le 19 octobre au Palais d’Iéna, siège du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Trois thématiques sont au menu de cette 4ème conférence sociale :

  • la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité,
  • la transition énergétique : COP 21 les enjeux pour l’emploi, la croissance verte et la formation,
  • la nouvelle France industrielle et la transformation numérique.

L’UNSA est invitée à participer à la plénière qui concernera particulièrement les effets de la transition numérique sur le travail ainsi qu’à deux tables-rondes : la sécurisation des parcours professionnels et la transformation numérique.

Elle y fera valoir ses propositions et revendications. Le Président de la République s’exprimera à la fin de la plénière tandis que le Premier ministre clôturera la journée pour tracer la feuille de route des prochains mois.

12 octobre 2015 - Communiqué commun UNSA, CFDT, CISS, FNAR, FNATH, Mutualité Française.

Faire le choix de la solidarité universelle

Sans concertation préalable, le gouvernement s’apprête à segmenter encore davantage la Sécurité Sociale en créant un dispositif spécifiquement réservé aux personnes de plus de 65 ans.

Alors que l’on fête les 70 ans de la Sécurité sociale, en créant un dispositif spécifiquement réservé aux personnes de plus de 65 ans, le gouvernement, via l’article 20 du PLFSS amplifie le principe de segmentation de la protection sociale.

Cette segmentation constitue un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques entre les actifs et les inactifs. Cette segmentation est source de complexité alors qu’il existe déjà 8 dispositifs d’accès à la complémentaire, et peut-être 10 avec les nouvelles mesures proposées par le gouvernement. Cette segmentation porte en elle la sélection des risques au détriment des adhérents et des assurés les plus en difficulté.

Les acteurs signataires de ce communiqué s’étonnent que cette mesure qui concerne pourtant plus de 12 millions de personnes ait été préparée sans aucune concertation, ni étude d’impact.

Les signataires appellent à une remise à plat de l’ensemble des voies d’accès à la complémentaire santé et partagent la nécessité de la rendre accessible à tous et notamment les plus de 65 ans. Ils souhaitent une réponse simple, universelle et juste pour permettre à chacun d’accéder à une complémentaire.

Aide aux sinistrés des Alpes Maritimes


Logo_Communique.jpgAppel de Solidarité Laïque pour venir en aide aux victimes des inondations du sud-est.

Des pluies diluviennes ont durement touché plusieurs communes du département des Alpes Maritimes, provoquant des inondations qui ont fait vingt morts et engendré des dégâts considérables qui se chiffrent en millions d’euros.

Solidarité Laïque s’associe à la douleur des familles qui ont perdu un/e proche. Avec ses organisations, Solidarité Laïque lance un appel à la générosité publique pour agir concrètement sur le terrain.

Les dons reçus permettront de soutenir :

• les adultes isolés ou les familles en difficultés ayant subi des dégâts matériels…

• les enfants et les jeunes des établissements scolaires et des espaces d’accueil de loisirs éducatifs, dont plusieurs ont été fermés, ayant subi les effets de la catastrophe : remplacement de matériels scolaires, sorties culturelles, animations sportives, aide à l’organisation séjours transplantés…

solidarite_laique.pngCliquer ici pour verser un don à Solidarité Laïque

Projet d'accord fonction publique ; une occasion manquée


unsa_fonction_publique.jpgProjet d’accord Fonction publique (PPCR): Pour l’UNSA Fonction publique, continuer à faire face malgré une occasion manquée…

  • La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ;
  • Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ;
  • Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il est le plus contesté…

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité. La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA-FP constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite, cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA-FP, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA-FP n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.

Rapport 2015 CICE : le passage à l’acte pour l'emploi est désormais indispensable en 2016 !


Logo_Communique.jpgLe rapport annuel du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constate que les entreprises se sont désormais approprié ce dispositif puisque 14,2 milliards ont été distribués. Le projet de loi de finance prévoit une montée en charge du CICE à 18 milliards en 2016 et 20 milliards en 2017.

Les données disponibles ne permettent pas encore d’évaluer précisément ses effets sur la création d’emplois, l’innovation, la formation et les investissements. Et même si les entreprises déclarent avoir l’intention d’y affecter le CICE en priorité, il faudra attendre la mi-2016 pour confronter déclarations et faits.

L’UNSA a défendu le principe d’un pacte de responsabilité gonflant artificiellement les marges des entreprises en contrepartie de leur utilisation négociée pour l’emploi.

L’UNSA constate que le premier objectif a été atteint puisque, selon les données statistiques de l’Insee, les entreprises ont bien restauré leurs marges au 1er trimestre à plus de 30%. L’action volontariste du CICE y joue pour un tiers, les effets de conjoncture s’y ajoutant (baisse du prix du pétrole, dépréciation de l’euro).

Au moment où les chiffres du chômage confirment en août une hausse cumulée de 6,7% sur une année, il est donc impératif pour l’UNSA que l’action sur l’emploi soit réajustée.

L’UNSA demande que, en particulier là où les négociations sur l’utilisation du CICE n’ont pas abouti, les crédits prévus en 2016 soient réorientés vers les TPE- PME et les secteurs innovants créateurs d’emploi comme la transition énergétique, le numérique, le bâtiment…

En effet, comme le rapport annuel du CICE l’indique, une affectation généralisée sur tout type d’entreprise et d’activité, aboutit à des effets d’aubaine pour des secteurs non prioritaires. C’est pourquoi l’UNSA ne partage pas l’hypothèse d’une bascule totale en 2016 du budget du CICE vers une baisse générale de charges. Celle-ci interdirait en effet d’ajuster selon l’impact réel sur les créations d’emploi.

Pour l’UNSA, les entreprises doivent se saisir des différents dispositifs d’aides en place pour embaucher. Pour retrouver une dynamique de croissance, le passage à l’acte est désormais indispensable.

Rapport Combrexelle : une bonne base de réflexion. Place à la concertation !


Logo_Communique.jpgLe débat en matière sociale sur la place respective du contrat et de la loi est ancien. Culturellement, l’Etat et donc le législatif et le réglementaire y sont traditionnellement surinvestis dans notre pays. L’UNSA a toujours milité pour que soient rééquilibrées ces deux voies, plaidant pour que la négociation entre les partenaires sociaux et le contrat occupe enfin la place qui devrait leur revenir dans la production des normes sociales.

C’est au regard de ces mandats que l’UNSA a pris connaissance des grandes lignes du rapport remis ce jour par Jean-Denis Combrexelle.

Elle note en premier lieu la qualité de ce document présentant une vision complète et argumentée des problématiques posées par la négociation collective en France.

Elle constate que la logique générale du rapport, mettant au cœur la négociation collective et son développement, va dans le sens de ses préoccupations. Ainsi, l’importance des différents niveaux de production de norme est réaffirmée, tout comme le principe juridique de hiérarchie des normes. Surtout, plutôt qu’une opposition stérile entre les différents niveaux de production des normes sociales, une ouverture est faite sur ce qui constitue pour l’UNSA le fond du dossier : la nécessité d’établir clairement les prérogatives propres de chacun d’entre eux et leur articulation respective.

Ce jugement global ne signifie pas un accord complet de l’UNSA avec l’intégralité du rapport et de ses propositions.

Certaines méritent réflexion et éclaircissements. Ainsi, donner la faculté aux services de l’État de contester en justice les accords collectifs d’entreprise, éteindrait-il pour autant la possibilité de contestation juridique par des salariés ou une organisation syndicale ? Est-il opportun de préciser ce que recouvre le terme de négociation figurant dans la loi Larcher en ajoutant la forme de la « position commune » à celle de l’accord national interprofessionnel ? Etc…

D’autres propositions rencontrent l’opposition de l’UNSA. Il en va ainsi de l’idée d’introduire un nouveau regroupement des thèmes de négociation dans une loi Rebsamen, qui n’est même pas encore appliquée. De même, il serait inacceptable que les seuils de déclenchement des heures supplémentaires puissent relever de la négociation d’entreprise.

L’UNSA considère qu’un rapport n’est pas une politique. Elle retient du discours du Premier ministre la volonté d’avancer et, à cette fin, l’ouverture d’une large concertation. L’UNSA y participera activement dans l’intérêt des salariés.

Négociation collective, Code du Travail : l’UNSA prête au débat



Logo_Communique.jpgUn débat public s’est ouvert dans notre pays sur les niveaux de la négociation collective et sur le Code du travail. L’UNSA est prête à s’y engager à condition qu’il soit bien placé sous le double objectif d’assurer la protection des salariés et de contribuer à l’activité économique.

A ce titre, elle rejette les deux postures idéologiques extrémistes qui encadrent ce débat :

  • La première voit dans le Code du travail et son renforcement le nec plus ultra de la protection des salariés. Pour l’UNSA, la complexité atteinte aujourd’hui par le Code du Travail n’en fait pas un outil compréhensible et donc facilement utilisable pour les salariés, pas plus que pour nombre de militants syndicalistes ou de chefs d’entreprise. Par ailleurs, la production de normes sociales ne saurait relever que de la loi : la négociation d’accords de branche et d’entreprise, par nature beaucoup plus proches des réalités professionnelles et économiques des secteurs et des territoires, en est un complément indispensable.
  • La seconde voit dans l’affaiblissement du Code du Travail un sésame libérateur de l’emploi. Si les excès de lourdeurs et de complexités administratives nuisent effectivement au développement, c’est bien le remplissage des carnets de commande, qui reste le principal moteur de l’emploi. Celui-ci obéit à d’autres fondamentaux que le nombre de pages du Code.

L’UNSA observe d’ailleurs que la surabondance législative et réglementaire est une donnée générale dans notre pays qui n’affecte pas que la législation du travail et les entreprises. A ceux qui concentrent leurs critiques sur le seul Code du Travail, ses 3809 pages et son 1,422 Kg, l’UNSA rappelle, pour ne s’en tenir qu’à quelques-uns des nombreux codes que les entreprises doivent prendre en compte, les 3790 pages du Code du Commerce et son 1,340 Kg, les 2814 pages du Code des Sociétés et son 1,145 Kg, les 2514 pages du Code de la Propriété Intellectuelle et son 1,045 Kg, les 3869 pages du Code des Impôts et son 1,435 Kg, les 3508 pages du Code de l’Environnement et son 1,365 Kg, les 2106 pages du Code des Marchés Publics et son 1,067 Kg, etc…

Pour l’UNSA, plutôt qu’en poids et mesures, c’est en principes et en fonctionnalités qu’il faut aborder ces sujets.

Elle réaffirme en premier lieu que la protection des salariés, tout comme l’activité économique, a besoin de régulation. Se doter de règles sur le travail n’est pas seulement l’intérêt des travailleurs placés dans une position de subordination vis-à-vis de leurs employeurs. C’est aussi l’intérêt économique des entreprises, en particulier les plus petites, que de pouvoir faire face à une concurrence loyale, donc organisée, y compris sur ses aspects sociaux.

A l’heure de la mondialisation et de la construction européenne, chaque niveau de régulation (mondial, européen, national, de branche, d’entreprise) a sa pertinence. La question n’est donc pas d’opposer l’un à l’autre car tous sont utiles, mais de discuter de leur articulation respective et, surtout, de leurs prérogatives propres selon le principe de subsidiarité.

Dans un État démocratique et républicain, l’ordre social, garantie d’équité et d’égalité entre tous les salariés sur un socle de droits, est indispensable et doit s’imposer à tous. C’est la fonction de la loi et donc du Code du Travail fixant les grands cadres de la durée annuelle et de l’organisation du travail, les grands principes de la rémunération, de la protection des salariés et de leurs droits sociaux, dans le respect des traités internationaux et des directives encadrant le marché unique européen. L’adaptation et la prise en compte des spécificités économiques et professionnelles des grands secteurs d’activité justifient pleinement le niveau de la branche où évoluent des entreprises concurrentes qui gagnent à mutualiser leurs intérêts collectifs. Quant à l’entreprise, lieu concret du travail et de la production en prise directe avec les salariés, l’UNSA a toujours considéré qu’elle devait être aussi celui de la négociation, sur les dossiers où sa taille critique lui permet de s’engager sérieusement. Or, c’est très loin d’être le cas pour les petites structures dont les marges de manœuvre sont réduites et qui, rappelons-le, constituent l’écrasante majorité du paysage entrepreneurial français (91 % des entreprises ont moins de 50 salariés, 86,6 % en ayant moins de 10).

Au-delà de ces réflexions, l’UNSA, parce qu’elle est une fervente partisane du dialogue social et de la négociation, milite pour que les organisations syndicales et leurs militants aient les moyens d’assumer leurs missions. Approfondir le dialogue social, c’est aussi avoir les garanties de formation, d’information, de temps et de protection qui permettent d’assurer ses mandats. La loi et la réglementation doivent impérativement y pourvoir. Mais il est un domaine où elles ne peuvent rien : c’est celui de l’attitude des acteurs, loyauté et volonté d’aboutir, sans laquelle toute montée en charge de la négociation restera lettre morte. Cela procède d’une évolution des cultures et des pratiques syndicales comme patronales, qui met en cause la responsabilité propre des organisations.

Réfugiés : l'urgence d'une réponse européenne



Logo_Communique.jpgLa crise des réfugiés s’étale au grand jour devant les opinions publiques. Pour l’UNSA, elle pose d’abord une question élémentaire de solidarité, valeur fondamentale qu’elle a inscrite dans sa propre charte.

L’accueil et le traitement humain sont la première des réponses à mettre en œuvre pour les dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui fuient la guerre et la tyrannie au péril de leurs vies.

Au-delà de l’émotion ressentie, l’UNSA est consciente de la complexité du traitement politique de ce drame. Sont posées en effet des questions d’humanité, d’économie, d’emploi, de scolarisation, de santé, etc… mais aussi de géopolitique.

Le droit d’asile pour les personnes qui fuient les persécutions ou des atteintes graves est un droit fondamental. Son octroi constitue une obligation internationale qui incombe aux États, en vertu de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

Ainsi, c’est d’abord au niveau européen que doivent se construire, en sus des mesures d’urgence, des solutions pérennes où chaque État et ses citoyens devront prendre leur part. Sur ce dossier dramatique, où est posée la nature même du projet européen fondé sur des valeurs démocratiques, l’Europe a rendez-vous avec elle-même.

Affaire Lancry Protection Sécurité : L’UNSA fera respecter ses valeurs d’indépendance


Logo_Communique.jpgL’UNSA prend acte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 4 juin 2015 concernant « l’absence d’indépendance » d’un syndicat de l’entreprise Lancry Protection Sécurité affilié à l’UNSA. Cette affaire complexe concerne des agissements, notamment individuels, invoqués, datant de 2009 et 2010.

L’UNSA rappelle que l’indépendance syndicale fait partie des valeurs sur lesquelles elle s’est constituée et qu’elle a toujours fait strictement respecter, pour elle-même ou pour ses syndicats ou fédérations affiliés.

L’UNSA, avec sa fédération des métiers de la Prévention et de la Sécurité, a pris toutes mesures pour que la représentation du syndicat affilié à l’UNSA dans l’entreprise Lancry Protection Sécurité soit exercée dans le respect de ses valeurs.

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