Le Zoom d'ORSEU, spécial ordonnances


orseu.jpgDepuis 1936, le législateur et la jurisprudence ont construit un édifice complexe d’instances représentatives du personnel (IRP). Certaines étapes étaient spectaculaires (1936, 1945/46, lois Auroux, récemment lois Sapin et Rebsamen), d’autres plus modestes, notamment à l’initiative de la Cour de cassation qui eut souvent une interprétation favorable aux IRP.

Mais, à quelques exceptions près, l’évolution de ces 80 dernières années a toujours été dans le sens d’une consolidation des prérogatives des salariés dans l’entreprise.

Lire le Zoom d’ORSEU ici, ou en annexe ci-dessous

Reprise des permanences juridiques


La permanence juridique, tenue conjointement par un membre de l’équipe juridique de l’UNSA 13, et Maître Jennifer Asseraf, avocate conventionnée, reprend le vendredi 8 septembre.

Cette permanence se tient les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, sans rendez-vous, de 14h à 17h, dans les bureaux de Maître Asseraf, 51 cours Pierre Puget, 13006 Marseille.

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Le service juridique de l’UD13 reste joignable par courriel, pour tout contact par téléphone ou demande de rendez-vous, à : servicejuridique13@unsa.org

Programme de formations UNSA 13


entete_cefu_ORIG.pngVoici le programme des formations programmées par l’UNSA 13 pour le dernier trimestre 2017 :

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  • Initiation au droit du travail : jeudi 5 et vendredi 6 octobre
  • Conduire une réunion : mardi 17 octobre et mercredi 18 octobre
  • Négocier UNSA : mardi 7 et mercredi 8 novembre
  • Délégué syndical : mercredi 15 et jeudi 16 novembre
  • Conseiller du salarié Niveau II - échange d’expériences : mercredi 29 et jeudi 30 novembre
  • NAO : mardi 12 et mercredi 13 décembre

Je vous rappelle que ces stages sont ouverts à l’ensemble des adhérents UNSA des Bouches-du-Rhône, et qu’ils sont totalement pris en charge par le CEFU (Centre d’études et de formation de l’UNSA), y compris les repas de midi. Seuls les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés.

Vous trouverez en annexe la fiche de pré-inscription, à nous retourner au plus tard un mois avant le début du stage. Il est malgré tout conseillé de s’inscrire le plus tôt possible, le nombre de places pouvant être limité.

Pour connaitre le programme national de formations, cliquez ici.

Rejoignez le Team UNSA


Team.pngQuelques militants passionnés de course à pied ont fait fabriquer des maillots techniques, à manches courtes, aux couleurs de l’UNSA.

Alors, vous aussi, militants, adhérents, sympathisants, coureurs ou supporters, venez rejoindre le Team UNSA.

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N’hésitez-pas. Pour vous procurer le maillot et faire partie de notre équipe, contactez l’UD13 UNSA.

Le Zoom Orseu-Explicite


orseu.jpgVous trouverez en annexe le numéro de juillet 2017 du Zoom, la lettre d’information du groupe Orseu-Explicite à destination des représentants du personnel.

Au sommaire :

  • Zoom sur la loi d’habilitation des ordonnances


L'UNSA 13 à la Marche des Fiertés marseillaise, le 29 juillet


Flag_Unsa_13.jpgMilitants, adhérents, sympathisants UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2017 sous les couleurs de l’UNSA !

Le rendez-vous est fixé aux Mobiles (haut Canebière) le samedi 29 juillet à 15h.

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Chaque année, la Marche des fiertés réunit toutes celles et tous ceux qui militent pour l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bis, trans.

En 2017, l’UNSA a participé, comme chaque année, à la marche nationale qui s’est déroulée à Paris le samedi 24 juin.

La Marche des Fiertés de Marseille partira à 16h des Mobiles, l’arrivée se faisant devant l’Hôtel de Ville où aura lieu le discours final et un mini-concert, de 18h à 19h.

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Cette année, l’UNSA souhaite souligner sa présence et son engagement dans la lutte contre toutes les discriminations et invite, dès à présent, ses adhérents et sympathisants à se mobiliser pour cette après-midi militante et festive !

Programme de formations UD 13


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Voici le programme des formations programmées par l’UD13 pour le dernier trimestre 2017 :

  • Initiation au droit du travail : jeudi 5 et vendredi 6 octobre
  • Conduire une réunion : mardi 17 octobre et mercredi 18 octobre
  • Négocier UNSA : mardi 7 et mercredi 8 novembre
  • Délégué syndical : mercredi 15 et jeudi 16 novembre
  • Conseiller du salarié Niveau II - échange d’expériences : mercredi 29 et jeudi 30 novembre
  • NAO : mardi 12 et mercredi 13 décembre

Je vous rappelle que ces stages sont ouverts à l’ensemble des adhérents UNSA des Bouches-du-Rhône, et qu’ils sont totalement pris en charge par le CEFU (Centre d’études et de formation de l’UNSA), y compris les repas de midi. Seuls les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés.

Vous trouverez en annexe la fiche de pré-inscription, à nous retourner au plus tard un mois avant le début du stage. Il est malgré tout conseillé de s’inscrire le plus tôt possible, le nombre de places pouvant être limité.

Pour connaitre le programme national de formations, cliquez ici.

Inauguration de l'UL Aubagne - La Ciotat


C’est en présence de Madame Valérie Morinière, adjointe au maire d’Aubagne, que s’est déroulée l’inauguration des nouveaux locaux de l’Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat.

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Ces locaux, mis à la disposition par la mairie d’Aubagne, sont composés d’un bureau et d’une salle de réunion commune, partagée avec les autres organisations syndicales présentes sur le site.

Son Secrétaire général, Sadek Mouhoubi, ainsi que son trésorier, Jean Callou, accompagnés d’une équipe de militants du territoire, vous attendent pour vous accompagner dans la constitution d’une section syndicale, répondre à vos questions d’ordre juridique, vous aider dans votre développement ou votre communication…

Alors, si vous vivez ou travaillez sur le territoire couvert par cette Union locale, n’hésitez pas à prendre contact.

Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat : avenue Elzéard Rougier. Les Terres Rouges niveau 0, 13400 Aubagne.
Téléphone : 09 50 72 46 89 - Courriel : ul-aubagne@unsa.org

Le territoire concerné par l’Union locale UNSA Aubagne - La Ciotat couvre les communes de : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Gémenos, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savounin, Saint-Zacharie.

Un syndicat dans l'UNSA : le SNMSU


snmsu_2010.jpgLe SNMSU-UNSA Education, syndicat national des médecins scolaires et universitaires, regroupe les médecins qui assurent des missions auprès des élèves, des étudiants et des personnels de l’éducation nationale.

Le SNMSU adhère à l’UNSA Éducation, elle-même membre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Les buts du syndicat :

  • étudier et défendre les intérêts des personnels qu’il regroupe, à titre individuel, comme à titre collectif,
  • instaurer des liens de bonne confraternité entre ses membres,
  • favoriser les échanges et la réflexion de ses membres sur le rôle des médecins de l’éducation nationale dans le système éducatif et contribuer à la formation professionnelle de ses adhérents,
  • évaluer de façon objective l’évolution des besoins de santé des élèves et des étudiants, rechercher la meilleure adéquation du service à ces besoins,
  • défendre le service public d’éducation,
  • travailler avec les autres syndicats de l’UNSA Éducation et de l’UNSA pour la défense de valeurs communes.

Le SNMSU-UNSA Education est actuellement le syndicat majoritaire chez les médecins de l’éducation nationale.
Il a obtenu 65,25% des voix aux dernières élections professionnelles du 4 décembre 2014 (60,03% en 2011).
Nous avons donc 3 sièges sur 4 à la CAPN des médecins de l’éducation nationale.

Lire en annexe la résolution générale 2016

Form'prof n°157


Form_pro.jpgÉdito : Un outil de réussite

Avec les élections prochaines, la démocratie politique est le sujet préféré des médias et des citoyens. Ce moment important de la vie démocratique fait ressortir des différences notables entre les candidats, en termes de programmes comme de valeurs humaines. Les valeurs pour l’UNSA ne sont pas négociables.

Tous les programmes, qui prôneraient des différences entre les hommes, entraineraient des discriminations ou organiseraient comme gouvernance l’opposition entre les citoyens, seront combattus par l’UNSA, au nom des valeurs de notre charte.

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Partenariat avec MSC Croisières


msc.pngL’UNSA PACA a renouvelé son partenariat avec MSC Croisières.

En cliquant ici, vous trouverez les modalités pour bénéficier de réductions.

Vous trouverez également l’ensemble des services et partenaires de l’UNSA en cliquant ici.

Programme de formations


_efficace_1_.pngVoici le programme de formations proposées par l’UD 13 pour le premier semestre 2017 :


  • Sources du Droit du Travail et sanctions disciplinaires : lundi 27 et mardi 28 février
  • Délégué du Personnel : lundi 10 et mardi 11 avril
  • Développer une Section Syndicale : lundi 15 et mardi 16 mai
  • Communication orale : mardi 30 et mercredi 31 mai
  • Journée découverte de l’UNSA : lundi 12 juin
  • Conseiller du salarié - échange d’expériences : jeudi 29 et vendredi 30 juin


Pour les inscriptions, contactez directement l’UD 13 : ud-13@unsa.org

Pour connaitre le programme national de formations, cliquez ici

Permanences juridiques


Depuis le 3 février, l’UD13 UNSA met à la disposition des adhérents de l’UNSA des Bouches-du-Rhône une permanence juridique, tenue conjointement par un membre de l’équipe juridique de l’Union départementale, et Maître Jennifer Asseraf, avocate conventionnée.

Cette permanence se tient tous les vendredis, sans rendez-vous, de 14h à 17h, dans les bureaux de Maître Asseraf, 51 cours Pierre Puget, 13006 Marseille.

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Le service juridique de l’UD13 reste joignable par courriel, pour tout contact par téléphone ou demande de rendez-vous, à : servicejuridique13@unsa.org

CPA utopie ou réalité ?


Form Prof’ n° 156 Janvier 2017

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L’UNSA depuis de nombreuses années revendiquait des droits attachés à la personne et non plus au contrat de travail ou au statut, afin de sécuriser les mobilités et les parcours professionnels de tous les actifs. Le Compte Personnel de Formation (CPF) mis en œuvre en 2015 a été le premier pas dans cette voie. Le Compte Personnel d’Activité, lancé début janvier, est devenu désormais l’outil de ce nouveau modèle de protection sociale et de facilitation de l’accès aux informations et aux droits.

Dès à présent, il regroupe outre le CPF, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) et le Compte Engagement Citoyen (CEC). L’objectif est que chaque actif puisse disposer ainsi d’« un état des lieux » de ses droits universels, tel sera a priori le cas, dès ce semestre.

Dans un deuxième temps, l’UNSA revendique pour chacun plus de concret :

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UNSA 3S s'associe avec Babasport


unsa_3S.jpgL’UNSA 3S, le syndicat des éducateurs sportifs et des fédérations d’activités sportives et de loisirs, s’est associé en décembre 2016, avec le site BabaSport. Il s’agit d’une plateforme de réservation en ligne d’activités sportives (rafting, kart, paintball, Quidditch), qui organise également des enterrements de vie de garçon (EVG) et de filles (EVJF) et des team buildings.

Ce partenariat va permettre aux 3 000 adhérents de l’UNSA 3S d’effectuer leurs demandes de réservation en ligne et 24/24h, grâce à un système qui automatise l’envoi des SMS sur le portable des professionnels après chaque réservation.

Photos de qualité, activités détaillées et centrées utilisateurs, système de recherche efficace : tout est mis en œuvre pour simplifier le choix de l’internaute.

Form prof n° 154


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L’Édito

Le 2 mars 1976, sous l’égide de Jacques Chirac, naissait un opérateur de l’État : Centre Inffo. Cette association sous tutelle du ministère en charge du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est dotée d’une mission de service public dans les domaines de l’orientation et de la formation continue.

La première loi de 1971 sur la formation professionnelle, dite loi Delors, consécutive à l’accord des partenaires sociaux de 1970 a, dès le départ, engendré des attentes fortes en matière de décryptage et d’accompagnement, tant de la part des professionnels de la formation que des autres acteurs de la formation continue.

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La loi Travail, plus de questions que de réponses ?


logo_orseu_signa.jpgLe Zoom N° 57. La lettre ORSEU Explicite des représentants du personnel

L’édito de Jean-Pierre Yonnet

Loi après loi, le législateur décentralise le dialogue social et confie aux partenaires sociaux dans l’entreprise le soin de négocier des accords «sur mesure».

Sur les congés et la durée du travail, l’accord d’entreprise prévaut désormais sur les dispositions de la branche, dans la limite des dispositions minimum fixées par la loi. L’accord de branche ne s’applique qu’à défaut d’accord d’entreprise. Par la loi El Khomri, le législateur a voulu permettre une adaptation des règles au plus près du terrain. Dans un délai de deux ans, ces principes devront être étendus à l’ensemble du Code du travail.

Lire ci-dessous la suite de l’édito

Lire en annexe Le Zoom ORSEU Explicite

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Form'prof N°153


Les compétences des organisations syndicales dans l’entreprise, en matière de formation professionnelle, ne sont pas modifiées par la loi travail. Celle-ci réaffirme que la formation des acteurs du dialogue social, dans et hors de l’entreprise, s’avère être une condition nécessaire à la réussite.

Au sein des entreprises, là où l’UNSA est présente, il faut nous impliquer dans la négociation d’un accord sur la formation.

Le dialogue social sur la formation, que nous appelions de nos vœux ces dernières années, est désormais doté de plusieurs atouts. En effet, l’abondement des comptes (CPA, CPF), la gestion des compétences, les équilibres entre temps de travail et temps de formation, en lien avec la mise en œuvre des entretiens individuels, sont un terrain de négociation et de possible accord pour la sécurisation des parcours des salariés.

Il nous faut investir ce champ que beaucoup réfutent, par l’intermédiaire de nos représentants, pour que les salariés, surtout les plus en recherche de confiance, les moins qualifiés, soient conscients que la formation professionnelle peut être pour eux la « deuxième chance » qu’ils attendaient. L’UNSA doit les aider et les accompagner dans leurs projets.

Télécharger en annexe Form’Prof N°153

Lettre aux retraités


retraites.pngVous trouverez, en annexe ci-dessous, la Lettre aux Retraités n° 46 pour la période novembre/décembre 2016.

Bonne lecture.

Jean-Marc Schaeffer
Secrétaire général de l’UNSA Retraités

Form Prof n° 152


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Responsabilités des OS

Dans le contexte de reconfiguration de la carte des Régions métropolitaines et suite aux changements d’exécutifs survenus début 2016, nous souhaitions évoquer avec le ministère, la problématique de la gouvernance quadripartite des champs de l’emploi, de la formation et de l’orientation dans les territoires régionaux et également faire un point sur divers dossiers d’actualité concernant la formation et l’orientation professionnelles, ainsi que l’apprentissage.

Cela a été fait le mercredi 28 septembre puisque l’UNSA a été reçue par Clothilde Valter, la Secrétaire d’État en charge de la Formation professionnelle. L’état des lieux que nous avons pu effectuer montre que la situation s’avère très inégale suivant les Régions. Certains CREFOP fonctionnent bien, dans l’esprit de la loi de mars 2014, d’autres au contraire sont quasiment en arrêt depuis janvier dernier. Le Plan 500 000 formations prioritaires concernant les demandeurs d’emploi a montré sur le terrain l’intérêt de mobiliser tous les acteurs.

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